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11 septembre 2014

Primes d’installation et d’entrée dans le métier

Tout ce qu’il faut savoir...

1) Prime spéciale d’installation

Les textes :

- D. 89-259 du 24/04/1989

Cette prime est versée aux nouveaux titulaires dans la fonction publique qui, au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans l’une des communes de l’Ile de France. Le montant est équivalent à la somme du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice 500 brut.

Les montants de cette prime sont variables selon le classement de la commune d’affectation dans les différentes zones de résidence :
- Zone 1 : 2055,52 € brut
- Zone 2 : 2015,61 € brut
- Zone 3 : 1995,65 € brut

Pour toucher cette prime, l’enseignant doit en faire la demande via le formulaire disponible sur le site de la Direction Académique.

À consulter :

- la note de rentrée de l’IA et le formulaire de demande (2013)

Prime spécifique d’installation (DOM et Mayotte)

À savoir : Il est institué une prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d’outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d’une mutation ou d’une promotion, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

2) Prime d’entrée dans le métier

Les textes :

- D. n°2008 - 926 du 12 septembre 2008

Cette prime, dont le montant actuel est de 1500 €, est versée à tous les fonctionnaires titularisés pour la première fois dans un corps d’enseignants affectés dans un établissement, une école ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Cette prime concerne donc les collègues néo-titulaires ; les collègues issus de corps de la fonction publique autres que enseignants y ont droit également au moment de leur titularisation dans le corps des PE (par contre, un instituteur devenant PE n’y aura pas droit puisqu’il est déjà titulaire d’un autre corps enseignant).

Cette prime ne se proratise pas (elle est donc versée intégralement à un collègue à temps partiel) et ne fait pas l’objet de retenue. Elle est cumulable avec la prime spéciale d’installation (Ile de France et certaines communes de l’agglomération de Lille).

La prime est versée en 2 fois : premier versement de 750 euros sur la paie de novembre, second versement de 750 euros sur la paie de février. Aucune demande n’est à faire, le versement est automatique.

- les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le premier versement ne pourront percevoir le deuxième versement qu’après réintégration dans un délai de 3 ans à compter de la titularisation ; le premier versement reste acquis ;

- les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le deuxième versement conservent l’intégralité de la prime ;

- les collègues détachés sur un emploi n’ouvrant pas droit à la prime doivent la rembourser ;

- les collègues qui démissionnent doivent rembourser la prime.


Pour toute question, contactez un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.


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