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29 septembre 2014

Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Toutes les modalités pour bénéficier de cette aide de 500 € ou 900 € dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement.

Principe

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, contribuant à la prise en charge des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (y compris provision pour charge, frais d’agence et de bail, dépôt de garantie, frais de déménagement), dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement dans la fonction publique de l’État. Elle concerne les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ayant réussi un concours, les agents handicapés recrutés par la voie contractuelle et les agents recrutés par la voie du PACTE.

Le dispositif se décline en deux formes : l’AIP générique et l’AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque personne ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier que d’une fois de l’AIP générique et d’une seule fois de l’AIP-Ville.

Conditions d’attribution

- Il faut disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) pour 2012 (pour une demande en 2014), inférieur ou égal à 26711 € pour une seule part fiscale (si un seul revenu au foyer du demandeur) ou 39412 € pour deux parts fiscales (si plus d’un revenu au foyer du demandeur).

- Pour l’AIP ville, il faut exercer la majeure partie des fonctions en zone urbaine sensible (ZUS).

- La demande doit être faite dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

Montant de l’AIP

L’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer et il ne peut être attribué qu’une aide par logement. Le montant maximum est de 900 € pour les agents affectés en Ile de France, PACA ou ZUS et de 500 € pour les autres régions.

L’ensemble du dispositif et les modalités de constitution du dossier en ligne sont à consulter sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr/

À consulter

La page "service social et action sociale pour les personnels" de l’Académie de Versailles.


Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95.


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