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31 octobre 2014

Réunions Info Syndicale

Depuis le début de l’année, plusieurs Réunions d’Information Syndicale ont déjà été organisées et plusieurs rencontres dans les écoles. Une nouvelle série de RIS en novembre.

Le SNUipp-FSU 95 appelle les collègues à participer massivement à ces réunions d’info syndicales.

Il est important d’échanger et de débattre sur la réalité que nous vivons, sur les transformations en cours et sur les actions à développer…

Ensemble, participons nombreux aux débats organisés par le SNUipp-FSU...

Débattons de notre métier et de ses problématiques car nous sommes les mieux placés pour le faire !

Lors de sa rencontre avec la ministre, le SNUipp-FSU a porté avec force l’exigence d’un exercice entier du droit syndical pour les enseignant-es et a dénoncé ce nouveau cadre réglementaire restrictif.

Il a également prévenu qu’il organisera les RIS sur le temps de travail, y compris devant élèves, et qu’il appellera les personnels à y participer massivement dans le cadre d’une campagne nationale.

Enfin, il a mis en garde la ministre sur l’application de cette circulaire, qui serait source de conflits dans les départements et qu’il s’opposerait à toute interprétation restrictive du droit syndical en saisissant si nécessaire les juridictions compétentes.

Prochaines RIS (9h à 12h)


Mercredi 5 novembre

- CERGY : maison des syndicats (spécial direction)

Samedi 8 novembre

- PIERRELAYE : salle du sous-sol PMI à côté de la mairie

- ECOUEN : école Foch

Mercredi 12 novembre

- GARGES : école Daudet

Samedi 15 novembre

- EAUBONNE : École Jean Jacques rousseau

Mercredi 19 novembre

- GONESSE : Ecole MALVITTE
- CERGY : 14h/17h. Spéciale AVS-EVS. Maison des syndicats

Mercredi 26 novembre

- ARGENTEUIL : espace Mandéla


Les RIS hors temps de service

Tous les collègues du Val d’Oise qui assisteront à cette réunion, hors temps de service, se verront remettre par le SNUipp-FSU 95 une attestation de présence qui leur permettra de récupérer ces 3h sur :

- les animations pédagogiques

- les concertations

- la journée de solidarité

Tous les collègues du département peuvent y participer.

Les RIS sur temps élève

La circulaire n°2014-120 du 16/9/2014 indique que « afin de garantir cette prise en charge des élèves, les modalités d’organisation des réunions d’information syndicale font l’objet d’une concertation entre, d’une part, les organisations syndicales organisatrices et [...] les inspecteurs de l’éducation nationale dans le premier degré [...] au moins une semaine avant chacune des dates retenues ».

Toutefois l’article 2 de l’arrêté du 29 août 2014 précise que « les directeurs académiques des services de l’éducation nationale prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre » des RIS.

Quelles modalités pour les enseignant-es désireux de participer aux RIS ?

Ils doivent prévenir leur IEN 48 heures à l’avance. En effet, l’arrêté prévoit que «  les personnels enseignants [...] en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion ».

Il ne s’agit en aucun cas de « demander l’autorisation de » mais bien « d’informer que ».

La lettre type est la suivante :

M... l’Inspect... de la circonscription
J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 sur le droit syndical des fonctionnaires, je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU le ........... 

Veuillez croire, M... l’Inspect... de la circonscription, en mon profond attachement au service public d’éducation. 

Signature

La circulaire prévoit que « par ailleurs, les parents d’élèves doivent être informés des RIS susceptibles de concerner les enseignants de l’école dans laquelle leurs enfants sont scolarisés. »

Il est possible de s’appuyer sur cet élément pour informer les parents de l’absence de l’enseignant comme cela se faisait avant 2008 et de limiter ainsi l’obligation de « la prise en charge par chaque école des élèves pendant l’absence de l’enseignant » (certains parents feront le choix de ne pas envoyer les enfants ce jour-là).


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