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18 novembre 2014

Indemnités : taux et montants

Un récapitulatif des taux et des montants des indemnités auxquelles peuvent prétendre les enseignants des écoles.

- Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) 400 € en deux versements.

- Activités péri-éducatives D 90-807 du 11/09/90 l’heure : 23,53 €

- Études dirigées D 96-80 du 30/01/96 : 15,99 €

- Heure de coordination et synthèse en SEGPA-EREA, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophone, heure supplémentaire en établissement pénitentiaire, heure supplémentaire en ZEP, stages de remise à niveau, accompagnement éducatif

Instituteur21,61 €
PE24,28 €
PE hors classe26,71 €

- Indemnité de soutien scolaire (l’heure) D 88-1267 du 30/12/89 :

Instituteur24,20 €
PE27,20 €
PE hors classe29,92 €

- Heures au titre des collectivités territoriales (D 66-787 du 14/10/66)

SurveillanceÉtudes surveilléesH enseignement
Instituteur10,37 €19,45€21,61€
PE11,66€21,85€24,28€
PE hors classe12,82€24,04€26,71€

- Indemnité de sujétion spéciale de direction Arrêté du 22/07/2014 Montants annuels, l’indemnité est versée mensuellement.

Nombre de classes de l’écolePart fixePart variable
De 1 à 3 classes1295,62 €500 €
De 4 à 9 classes1295,62 €700 €
10 classes et +1295,62 €900 €

L’indemnité est majorée de 20 % en ZEP et 50 % en ECLAIR.

- Indemnité d’intérim de direction 150 % de l’indemnité de sujétion spéciale de direction.

- Indemnité de responsabilité de direction EREA ERPD, UPR (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 1123,92 €

- Indemnité de sujétion spéciale directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, directeur adjoint SEGPA : (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 2880,72 € annuel

- Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire et centres éducatifs fermés D 89-826 du 09/11/89 : 2105,63 € / an (A du 6/09/2000)

- Indemnité de fonctions particulières : PE, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, réseau, commissions (D 91-236 du 28/02/91) : 834,12 € par an (non cumulable avec une NBI)

- Indemnité de fonction EMF tutorat des enseignants stagiaires (D. 2014-1016 du 08/09/2014) : 1250 € / an

- Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques (D. 2014-1019 du 08/09/2014) : 1000 € / an

- Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques départementaux en EPS (D. 2012-293 du 29/02/2012) : 2500 € / an

- Indemnité enseignant référent : (D. 2010-953 du 24/08/2010) : 929 € / an

- Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 €/mois

- Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, UPI, classes relais D.89-826 du 09/11/89 (par an) : 1558,68 €

- Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue - D 90-165 du 20/02/90 : 7504,68 € / an.

- Indemnités de stage : taux de base 9,40 €

- Indemnité ZEP D 90-806 du 11/09/90 mod. (par an) : 1155,60 € (versée mensuellement.)

- Indemnité ECLAIR (D.2011-1101 du 12/09/2011) Part fixe : 1 156€ (versée mensuellement) et part anciennement variable mais identique pour tous cette année.

N.B : le régime indemnitaire pour les enseignants en éducation prioritaire change à la rentrée 2015.

- Prime spéciale d’installation Décret 89-259 du 24/04/89 Ile-de-France et agglomération de Lille : zone 1 : 2055,52 € zone 2 : 2015,61 € zone 3 : 1995,65 €

- Prime d’entrée dans le métier Décret 2008-926 du 12/09/08 : 1500 €

- Indemnité de changement de résidence remboursement forfaitaire

- Indemnité de remplacement (ISSR) D 89-825 du 09/11/89 :

moins de 10 km15,20 €
10 à 19 km19,78 €
20 à 29 km24,37 €
30 à 39 km28,62 €
40 à 49 km33,99 €
50 à 59 km39,41 €
60 à 80 km45,11 €
par tranche de 20 km en plus6,73 €

- Rémunération des intervenants en langue vivante A. du 13/09/2001 : pour 18h : 977,88 € / mois (proratisation possible)

- Rémunération des assistants étrangers en langue vivante Arrêté du 13/09/2001 : pour 18h : 964,88 € / mois

- Tableaux récapitulatifs des Indemnités concernant les collègues exerçant dans l’ASH (format pdf)

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