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10 décembre 2014

Permutations 2015 : suite des opérations

La saisie des vœux sur Internet, par le système d’information et d’aide aux mutations (S.I.A.M.) sur Iprof s’est terminée le mardi 9 décembre à midi. Suite des opérations.

IMPORTANT : VALIDATION DE VOTRE PARTICIPATION

- mercredi 10 décembre : Réception de votre confirmation de participation au mouvement interdépartemental sur I Prof (Onglet « Votre courrier »).

- jeudi 18 décembre dernier délai (le cachet de la poste faisant foi) : Envoi de votre confirmation de participation datée, signée et accompagnée le cas échéant des pièces justificatives (voir la liste ci-dessous) directement à la :

Direction des Services Départementaux

de l’Éducation nationale du Val d’Oise

DIPER - bureau 418

Immeuble Le Président 2A Avenue des Arpents

95525 Cergy-Pontoise Cedex

ATTENTION :

1) Si, à la date du 10 décembre 2014 au soir, vous n’avez pas reçu la confirmation de votre demande de mutation (dans votre boîte aux lettres I-Prof « VOTRE COURRIER ») :

Contactez immédiatement les services de la DASEN au 01 30 75 84 16 ainsi que vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95.

2) Toute confirmation de candidature postée après le jeudi 18 décembre 2014 sera retournée à son expéditeur, annulant ainsi sa participation au mouvement national.

3) "Points zone violence" : vérifiez qu’ils sont bien pris en compte. Si non : indiquez-le sur votre confirmation.

En cas de difficulté : contactez le SNUipp-FSU 95


PIÈCES À JOINDRE À VOTRE CONFIRMATION

(Photocopies datées et signées)

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

- 2 enveloppes demi-format, libellées à vos nom et adresse, affranchies à 1 euro

. Concernant le conjoint :

- attestation de l’employeur, datant de moins d’un mois, précisant la date d’embauche et le lieu d’exercice (original et sur lettre à en tête de l’entreprise) ou contrat de travail en joignant une photocopie du dernier bulletin de salaire.

- attestation d’inscription à un ordre professionnel, affiliation à un régime particulier de sécurité sociale, inscription au registre du commerce, à la chambre des métiers, K bis, liste non exhaustive.

- inscription au Pôle Emploi + attestation concernant dernière activité professionnelle

. Candidat marié (Mariage intervenu au plus tard le 1er septembre 2014).

Si le dossier I-prof n’est pas à jour : livret de famille – page mariage, le cas échéant page(s) naissance(s). Pour l’enfant âgé de 16 à 20, ans vous devez fournir un certificat de scolarité.

. Candidat pacsé :

PACS établi avant le 1er janvier 2014 :

- photocopie du PACS (ou extrait intégral de l’acte de naissance)

- photocopie de l’avis d’imposition commune pour l’année 2013

- le cas échéant, page(s) naissance(s) du livret de famille.

- pour l’enfant âgé de 16 à 20 ans, vous devez fournir un certificat de scolarité.

PACS établi entre le 1er janvier 2014 et le 1er septembre 2014 :

- photocopie du PACS (ou extrait intégral de l’acte de naissance)

- déclaration sur l’honneur d’engagement d’imposition commune signée par les deux partenaires

- le cas échéant, page(s) naissance(s) du livret de famille.

- pour l’enfant âgé de 16 à 20 ans, vous devez fournir un certificat de scolarité.

. Candidat non marié ayant un enfant reconnu par les deux parents au plus tard le 01/01/2015 ou un enfant à naître, reconnu par anticipation au plus tard le 01/01/2015 + certificat de grossesse.

- l’avis d’imposition du père et de la mère pour l’année 2014.

Si le dossier I-Prof n’est pas à jour :

- photocopie du livret de famille page naissance ou extrait d’acte de naissance.

- pour l’enfant âgé de 16 à 20 ans, vous devez fournir un certificat de scolarité.

. Famille recomposée avec enfant de moins de 20 ans au 1er septembre 2015 à charge :

- livrets de famille – page(s) naissance(s), avis d’imposition 2013, jugement, liste non exhaustive. Pour l’enfant âgé de 16 à 20 ans, vous devez fournir un certificat de scolarité.

HANDICAP RECONNU - TITRE MÉDICAL

- 2 enveloppes demi-format, libellées à vos nom et adresse, affranchies à 1 euro

- 1 courrier à Mme la Directrice Académique indiquant que la demande est au titre du handicap

- parallèlement adresser un dossier complet au Médecin de prévention de la DSDEN

Prendre contact avec vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95

RÉSIDENCE DE L’ENFANT

(sont concernés les enfants ayant moins de 18 ans au 01/09/2015)

- 2 enveloppes demi-format, libellées de vos nom et adresse, affranchies à 1 euro

- photocopie du livret de famille ou Extrait d’acte de naissance

- la décision judiciaire, le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement

- le justificatif de domicile de l’autre parent.

CONVENANCES PERSONNELLES

- 2 enveloppes demi-format, libellées à vos nom et adresse, affranchies à 1 euro

VŒUX LIES

- 2 enveloppes demi-format, libellées à vos nom et adresse, affranchies à1 euro

Si le dossier I-prof n’est pas à jour : livret de famille – page mariage, PACS, livret de famille page(s) naissance(s) pour les couples avec enfant en commun, le cas échéant, justificatif du domicile commun ou attestation sur l’honneur de vie commune


Pour information :

- Du 19 décembre jusqu’au vendredi 31 janvier 2015 - date limite de réception :

* des demandes tardives pour rapprochement de conjoint (mutations de conjoints connues après la fermeture du serveur)

* des demandes de modification pour les changements intervenus dans la situation personnelle (naissance...)

* des demandes d’annulation (les demandes d’annulation de mutation ne sont pas recevables après la diffusion des résultats définitifs du mouvement interdépartemental, hors cas personnel d’une exceptionnelle gravité du point de vue médical ou familial).

Consulter l’article spécial modification ou annulation de permutation informatisée

- Du vendredi 28 janvier 2015 au vendredi 07 février 2015 dernier délai : consultation des barèmes sur SIAM

- Lundi 9 Mars 2015 : résultats.

À consulter :

- La circulaire et la note explicative de la Direction Académique


N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 95

au 01 30 32 21 88 ou snu95@snuipp.fr


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