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2 janvier 2015

Congé de non-activité en vue d’études d’intérêt professionnel

Alternative à la disponibilité pour études : la position de non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d’intérêt professionnel.

Les enseignants, sur leur demande, peuvent être placés, en position de non activité en vue de poursuivre des études d’intérêt professionnel pour :

- préparer un concours de recrutement d’enseignants,
- préparer un diplôme universitaire permettant de compléter leur formation (universitaire ou pédagogique),
- poursuivre des études présentant un caractère d’intérêt professionnel.

Points communs avec la disponibilité :

Comme pour la disponibilité, l’enseignant en congé de non activité pour raisons d’études cesse de bénéficier de ses droits :

- à rémunération et à indemnités,
- à avancement,
- à logement ou à l’IRL pour les instituteurs,
- perd son poste dès acceptation de sa demande de congé de non activité.

Différence avec la disponibilité :

L’enseignant droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale calculée d’après son dernier traitement d’activité.

Attention : le coût est relativement élevé. Faire procéder à une estimation.

À consulter :

- La circulaire de la Direction Académique et le formulaire de demande


N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 95

au 01 30 32 21 88 ou snu95@snuipp.fr

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