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28 janvier 2015

CAPD du 27 janvier

Compte-rendu du groupe de travail du mardi 27 janvier 2015 : permutations, mouvement, disponibilités, questions diverses...

Un groupe de travail de la CAPD s’est tenu le mardi 27 janvier 2015 à la DSDEN.

1| Permutations : toujours plus de demandes !

La CAPD a examiné la liste des collègues du Val d’Oise ayant participé aux permutations informatisées. 784 demandes (une centaine de plus que l’année dernière) ont été validées dont 144 pour rapprochement de conjoints.

Il est toujours aussi difficile de quitter notre département. Même si le barème national a été modifié positivement pour les collègues en rapprochement de conjoint, cela n’a pas permis pour autant aux Val d’Oisiens un départ rapide. Certain(e)s collègues doivent attendre plusieurs années.

Quant aux départs pour convenances personnelles, ils ne représentaient que 1,6 % des permutations du Val d’Oise alors qu’au niveau national, ce taux était de 24,5 % en 2014.

Demandes de permutations

200720082009201020112012201320142015
DEMANDES504504559590653666701697784
SORTANTS228202278281136126134139
% SATISFACTION45,240,149,747,620,818,919,119,9
% SATISFACTION National25,123,1
ENTRANTS78901157974686071
ECART Départs/Arrivées-150-112-163-202-62-58-74-68

Types de demandes

VOEUXNb demandessoit en %RésultatsNbsoit en %
Val d’Oise Rap de Cjts16523,7Départs9155,2
France Rap de Cjts555232,5Départs238843,0
Val d’Oise Conv Pers73276,3Départs121,6
France Conv Pers428025,03Départs105024,5

Les délégués du personnel du SNUipp ont procédé aux vérifications des fiches permutations de tous les collègues en les confrontant aux documents préparatoires communiqués par la Direction Académique et fait, le cas échéant, corriger les barèmes par l’administration.

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 ont réalisé une carte interactive afin de permettre à chacun, chacune de prendre connaissance du nombre de demandes et des barèmes par département. Dès aujourd’hui, les syndiqué(e)s au SNUipp-FSU 95 ont reçu un mail avec un lien leur permettant d’accéder à celle-ci. Cette carte sera consultable par tous à partir de demain.

Les collègues pourront consulter leur barème validé par la DA-SEN sur Iprof (SIAM) du jeudi 29 janvier au 6 février.

Pour toute question ou difficulté, n’hésitez à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01.3032.21.88.

Points "zone violence"

Le SNUipp-FSU 95 a demandé et obtenu que les collègues exerçant en zone violence et réaffectés (ex : direction, ASH...) hors écoles "zone violence" puissent conserver la bonification de 90 points.

Si vous constatez que ces points ne sont pas comptés dans votre barème, contactez d’urgence le SNUipp-FSU 95.

2| Disponibilités : encore un recul de nos droits !

Alors que jusqu’à aujourd’hui, toutes les demandes de disponibilité sur autorisation étaient accordées, la Directrice Académique a annoncé, lors du groupe de travail qu’elle ne pourra pas répondre favorablement à tous les dossiers cette année. Elle justifie cette décision par un déficit en termes de personnel.

La DASEN annonce donc qu’elle soumettra les demandes de disponibilité sur autorisation à des critères qu’elle fixera et qui devraient être communiqués prochainement.

Inadmissible !

Le SNUipp-FSU 95 a, immédiatement, vivement dénoncé cette nouvelle atteinte aux droits des personnels. Nous refusons que des priorités soient avancées dans les demandes de disponibilité, chacune étant légitime, quel qu’en soit le motif.

De nouveau, ce seront les enseignants qui feront les frais du manque de moyens !

Une centaine de demandes de disponibilités de droit et sur autorisation (1ères demandes et renouvellements) ont été déposées à ce jour.

Les motifs des demandes sont :
- pour raison de santé,
- pour raisons familiales,
- pour formation,
- pour une reconversion professionnelle,
- pour travailler à l’étranger,
- pour travailler dans une association,
- pour une création d’entreprise.

12 demandes n’ont pas été motivées, nous invitons les collègues concernés à prendre rapidement contact auprès des services de la Direction Académique au 01.79.81.22.62. et à nous joindre au 01.30.32.21.88.

Par ailleurs, les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 ont demandé que les services de l’IA prennent contact avec ces personnes.

La DASEN s’est engagée à leur envoyer un courrier.

Toutes les demandes seront examinées lors de la CAPD du 12 mars 2015.

Pensez à envoyer un double de votre demande à vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95.

3| Mouvement départemental

- Conseillers Pédagogiques de Circonscription

Malgré nos interventions, la DASEN reste sur sa position de nommer les Conseillers Pédagogiques hors barème.

Un courrier devrait leur parvenir pour expliquer ces nouvelles modalités : la nomination sur un poste se fera sur avis de l’IEN en dehors de tout barème !

Le SNUipp-FSU 95 continue de dénoncer cette décision et à demander que ces postes soient attribués en toute équité au barème.

- Directions avec décharge complète et/ou en REP+

La DASEN, malgré toutes nos interventions, confirme que les enseignants souhaitant postuler sur ce type de poste devront, dorénavant, passer un entretien et obtenir un avis favorable de la commission.

Comme pour les CPC, le SNUipp-FSU 95 avait dès les groupes de travail précédents dénoncé la volonté de la DASEN de profiler certains postes.

- Éducation prioritaire

Suite à nos interventions, la DASEN revient sur sa décision de n’accorder les "points ZEP" qu’au delà de 5 années consécutives dans l’éducation prioritaire (voir le compte-rendu du 22 janvier).

Le SNUipp-FSU 95 demande, depuis de nombreuses années, que les "points ZEP" soient conservés en cas de changement d’école en éducation prioritaire. Ceci afin de valoriser l’exercice dans ces territoires. La DASEN a, finalement, accordé cette valorisation au delà de la 5ème année d’exercice.

Par ailleurs, la Directrice Académique souhaitait supprimer toute bonification de barème avant 5 ans d’exercice en Éducation Prioritaire. Le SNUipp-FSU 95 a obtenu que soient maintenus les 5 points de bonification après 3 ans en éducation prioritaire dans le même groupe scolaire. Nous continuons de revendiquer la reconnaissance du travail en éducation prioritaire par une bonification au mouvement dès la première année quel que soit le poste.

Maintien des "points ZEP"

Le SNUipp-FSU 95 a également obtenu que les "points ZEP" soient maintenus en cas de :
- réaffectation sur un poste ASH (2 ans maximum)
- réaffectation sur un poste de direction
- en cas de congé longue maladie.

Néanmoins, la DASEN a répondu négativement à notre demande de maintien des points pour les collègues en congé parental, en CLD et la prise en compte de l’année de PES en éducation prioritaire.

Enfin, le SNUipp-FSU 95 continue de demander que les années en éducation prioritaire pour les collègues arrivants dans le Val d’Oise suite aux permutations soient prises en compte. La DASEN refuse à nouveau d’octroyer cette possibilité. Nous dénonçons à nouveau l’iniquité de traitement des collègues nouvellement arrivés.

- Points enfants

Le SNUipp-FSU 95 a obtenu que les points enfants accordés jusqu’à présent aux seuls postes d’adjoints soient intégrés aux barèmes des autres catégories de postes (direction, RASED, Référents).

- Postes fractionnés

Un long débat s’est tenu sur la difficulté rencontrée par les collègues exerçant sur des postes fractionnés. Nous avons réitéré notre demande de prise en compte de la difficulté pour les collègues exerçant sur des postes fractionnés (souplesse sur les 108h, APC...). La DASEN annonce que cette question sera traitée en conseil d’IEN. À suivre...

4| Autres questions de vos délégués du SNUipp-FSU 95

- Inscriptions au stage CAPASH

Nous avons déploré un calendrier extrêmement resserré pour les inscriptions aux stages CAPASH. Les dossiers étant à retourner avant le 30 janvier.

Une certaine souplesse devrait être accordée, notamment pour les collègues souhaitant participer à la réunion ASH qui se tiendra le mercredi 4 février, avant de prendre leur décision.

Nous avons demandé une projection sur le nombre de départ. La DASEN nous a indiqué qu’il y aurait éventuellement des départs en formation CAPASH option G cette année. Comme l’an dernier, les futurs stagiaires CAPASH devraient avoir obligation de participer au mouvement sur certains postes E et G identifiés.

Le SNUipp-FSU continue de demander des départs en formation à la hauteur des besoins et la création de postes en conséquence.

Enfin, nous avons demandé que les collègues soient informés au plus vite de la possibilité de départs en formation CAPASH option G.

- Animations pédagogiques

Le SNUipp-FSU 95 a dénoncé l’iniquité entre les circonscriptions sur le nombre d’heures décompté pour la formation PSC1 (de zéro heure à 6 heures décomptées sur les animations pédagogiques).

Les IEN doivent se rencontrer pour harmoniser la prise en compte de ces formations sur le département.

- Temps de travail des ZIL

Récupération des heures de sur-service

Le SNUipp-FSU 95 a, de nouveau, exigé la stricte application du décret du 20 août dernier concernant la récupération des heures effectuées au-delà du temps de service obligatoire.

"Chaque heure excédant les obligations de service donne lieu, au cours de la même année, à un temps de récupération équivalent. L’autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent."

Nous avons alerté l’administration sur la demande faite, dans certaines circonscriptions, de "récupérer" ces heures sur les APC. Cela interroge sur l’équité de traitement entre circonscriptions.

Certains ZIL sont déjà à 19 h de sur-service. L’administration doit trouver une solution, ces situations ne peuvent perdurer. Le temps de travail devant élèves est de 24 hebdomadaires et ne doit pas l’excéder !

Cette situation sera étudiée lors d’un prochain groupe de travail. Nous invitons les collègues ZIL à nous alerter sur leur situation.

- Les directeurs tuteurs des contrats CUI

Nous avons, de nouveau, dénoncé cette nouvelle surcharge de travail pour la direction d’école. Par ailleurs, beaucoup de directeur(trice)s ne sont pas informés de cette nouvelle "tâche".

L’administration n’a pas à transférer cette responsabilité aux directeur(trice)s d’école.

- REP/REP+

Le SNUipp-FSU 95 avait demandé qu’une communication sur la nouvelle carte des REP/REP+ soit effectuée en direction des écoles. Pour le moment cette carte est en attente de la validation nationale. La DASEN assure que cette communication sera faite dès que possible.

Les postes de coordonnateurs REP seront conservés.

Tous les moyens alloués aux établissements anciennement classés ECLAIR devraient être maintenus pendant 3 ans.

Allègement de service en SEGPA :

La DASEN répond que les collègues de SEGPA en collège REP + bénéficieront en effet d’un allègement de service comme les collègues du 2nd degré : réduction hebdomadaire du temps devant élève.

Le temps dégagé sera consacré aux réunions d’équipes, organisées en interne de l’établissement.


Pour toute question ou précision : contactez le SNUipp-FSU 95

01 30 32 21 88 ou snu95@snuipp.fr


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