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9 mars 2015

INEAT EXEAT 2015

Phase d’ajustement du mouvement inter départemental pour la rentrée 2015.

Les personnels concernés par cette phase sont :

1) Les participants aux permutations informatisées qui n’ont pas obtenu satisfaction, sous réserve de formuler une demande pour :

- handicap reconnu / maladie grave

- rapprochement de conjoint (mariage ou pacs avant le 01/09/2014 ou enfant en commun) ou du lieu de résidence de l’enfant

- bénéficiaires de 90 pts au titre de l’exercice en zone violence

- convenance personnelle avec plus de 18 ans d’ancienneté dans le Val d’Oise

- intégration demandée dans une Collectivité d’Outre Mer

2) Nouvelle situation :

- handicap reconnu / maladie grave

- mutation récente du conjoint (après le 06/02/2015)


Le classement des demandes est effectué par ordre décroissant du barème (barème national du mouvement interdépartemental informatisé).

Retour du dossier au au service de la DIPER à la DSDEN 95, bureau 420, par voie directe, le 22 avril 2015 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi). Pensez à adresser un double au SNUipp-FSU 95.

Postérieurement à cette date ne seront recevables que les demandes relevant d’une nouvelle situation, soit mutation tardive du conjoint, soit une situation d’exceptionnelle gravité.

1er examen des demandes : fin mai / début juin.

Attention : l’exeat (autorisation de l’IA-DASEN de sortir du 95) ne sera effectif qu’après l’obtention de l’Ineat (autorisation d’entrer du département d’accueil).

Circulaires 2015 de la DASEN du Val d’Oise

PDF - 249.9 ko
Circulaire DSDEN 95
PDF - 354.7 ko
formulaire DSDEN ineat exeat_2015

Modèles de lettres à télécharger ci-dessous

Word - 19 ko
Modèle lettre ineat exeat 2015

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