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11 mars 2015

Détachement à l’étranger : mode d’emploi

Les demandes de détachement doivent être parvenues au Ministère avant le 31 mars. Comment ça marche ?

Glossaire

- MEN : Ministère de l’Éducation nationale
- DASEN : Directeur des services académiques de l’Éducation nationale (IA)
- DGRH : direction générale des ressources humaines du MEN
- AEFE : Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- MLF : Mission laïque française
- Établissements partenaires : établissements homologués hors réseau AEFE et MLF
- COCAC : Conseiller de coopération et d’action culturelle de l’ambassade (en charge des écoles françaises à l’étranger)
- CAPD : Commission administrative paritaire départementale

Définition, durée, accord de détachement

Qu’est-ce que le détachement ?

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.

L’agent peut être détaché auprès d’un établissement public (AEFE...), une collectivité territoriale ou un organisme privé (MLF, établissement partenaire, association...) qui le rémunère.

Quelle est la durée du détachement ?

La durée du détachement est en général ajustée à celle du contrat, sauf auprès des établissements partenaires (un an renouvelable). Le détachement est renouvelable sur avis de l’organisme d’accueil et du DASEN du département d’origine.

Le détachement peut-il être de droit ?

Non. Il est soumis à l’avis du DASEN du département d’origine et ne peut être autorisé que par la Direction générale des ressources humaines (DGRH) du Ministère de l’Éducation nationale du ministère de l’Éducation nationale (MEN).

Le MEN peut-il ne pas suivre un avis favorable du DASEN ?

Oui, c’est le cas cette année pour des demandes transmises trop tardivement par l’AEFE, par exemple.

Procédures de demandes et de recours

Quand et comment dois-je effectuer ma demande de détachement ?

L’établissement adresse à l’agent une proposition de poste accompagnée de l’original du contrat, d’un formulaire de demande de détachement (et, si besoin, d’une demande de disponibilité de 3 mois pour les faux résidents). Retourner l’ensemble des pièces sans attendre à l’établissement (par courriel ou par fax) qui transmettra à la DGRH du MEN avant le 31 mars 2015, délai de rigueur. Toutes les demandes arrivées après cette date seront examinées à titre dérogatoire. Aucune demande parvenue après le 1er septembre ne sera acceptée (47 demandes pour 2014-2015 parvenues après la rentrée scolaire ont été rejetées par le cabinet du ministre).

Un recours suite à un avis défavorable du DASEN est-il possible ?

Oui. Il faut adresser sans attendre un recours auprès de son DASEN en expliquant sa situation.

Adresser un double à la section SNUipp-FSU du Val d’Oise et au secteur Hors de France du SNUipp-FSU. Le recours sera ensuite examiné en CAPD où siègent les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

Combien d’années de service dois-je effectuer en tant que titulaire en France avant d’obtenir un détachement ?

- 2 ans pour un poste d’expatrié AEFE
- 3 ans pour un poste de résident AEFE
- 2 ans pour un poste de détaché à la MLF
- 2 ans pour un poste en établissement partenaire (note de service n° 2015-010 du 16-1-2015)

Quels sont les cas dérogatoires pour obtenir un détachement en-deçà du minimum requis ?

Il y en a deux (attention, ces dérogations ne sont appliquées que pour des postes résidents AEFE) :
- Je suis mon conjoint marié ou PACSé s’il est établi dans le pays où je suis recruté(e) (contrat de travail ou résidence effective).
- Je suis ex recruté local nouvellement titularisé, j’ai obtenu un poste de résident dans mon ancien établissement d’exercice.

En vrac...

Je suis détaché auprès d’un opérateur à l’étranger (AEFE, MLF, établissement partenaire ou autre). Ma demande de renouvellement de détachement peut-elle être refusée ?

Les renouvellements sont, en général, accordés par le MEN, sauf dans les cas suivants :
- Avis négatif du chef d’établissement ou du COCAC
- Avis négatif du DASEN du département d’origine
- Demande parvenue au MEN hors délais

Je suis détaché à l’étranger, j’obtiens un nouveau poste dans un autre pays. Ma demande de détachement peut-elle être refusée ?

En général, pas de problème pour le MEN, dès lors que la demande lui parvient dans les délais.

Un détachement peut néanmoins être refusé à l’occasion d’un changement de poste : une collègue détachée au Burkina Faso a suivi son conjoint et obtenu un poste de résidente à Djibouti. Le DASEN lui a quand même opposé un avis défavorable ! Elle a dû se contenter d’un emploi en contrat local en disponibilité. Le poste de résident est resté vacant...

Un(e) collègue, dont la demande de détachement est refusée, peut obtenir une disponibilité (de droit) s’il (elle) suit son conjoint à l’étranger. Quel est l’intérêt, pour le DASEN, de refuser le détachement s’il ne peut pas retenir le (la) collègue dans son département ?

Aucun, selon le MEN, « ce n’est qu’une question d’affichage ». Dont acte.

Le détachement sur d’autres fonctions que celles exercées au 1er degré est-il possible ?

Non. Par exemple, un PE recruté sur un poste second degré en école partenaire s’est vu refuser le détachement.

Détachement et changement de département

Est-il possible de participer aux permutations informatisées si je suis en détachement ?

Oui, mais l’obtention d’un nouveau département met automatiquement fin au détachement au 1er septembre de l’année scolaire suivante.

Si un agent en activité en France obtient simultanément un poste en détachement et un changement de département, c’est la mutation qui prime sur le détachement.

Détachement et temps partiel

Peut-on exercer à temps partiel en détachement ?

Oui, mais uniquement à l’AEFE, au bout d’un an d’exercice en tant que détaché. Le temps partiel peut être de droit, notamment pour élever un enfant de moins de 3 ans, ou accordé sur autorisation sous réserve de l’intérêt du service. Les quotités sont variables (50%, 62,5%, 75%). Voir la circulaire AEFE n°7917 du 30 août 2012.

Détachement et congés

Peut-on obtenir un congé de formation, un congé parental, un congé longue maladie ou un congé longue durée lorsque l’on exerce en détachement ?

Non. Il faut être en activité, ce qui suppose de réintégrer d’abord son département. Un(e) collègue peut néanmoins bénéficier d’une priorité de retour en poste dans son établissement d’exercice à l’étranger, au terme d’un congé longue maladie en France.

Détachement et congé maladie

Quelles sont les conditions de traitement lors d’un congé de maladie ?

Cela dépend de l’organisme de détachement. Un agent AEFE passe à demi-traitement après 90 jours.

Il est mis fin à son contrat au bout de 180 jours. A la MLF, ces délais sont réduits de moitiés. Dans un établissement de droit local, un agent détaché peut se retrouver sans traitement au bout de quelques jours d’arrêt, comme aux USA par exemple.

Réintégration

La réintégration est-elle automatique ?

Oui, si elle est sollicitée au 1er septembre et au terme du contrat. En cours d’année scolaire ou en cours de contrat, la réintégration n’est pas de droit. Le DASEN peut soit :
- l’accepter et affecter l’agent sur un poste
- l’accepter et mettre l’agent en disponibilité
- la refuser (département excédentaire). Dans ce cas, l’organisme de détachement, s’il est lui-même à l’origine de la rupture d’un contrat, est tenu de prendre l’agent en charge jusqu’au 31 août.

Quand faut-il demander sa réintégration ?

L’agent doit respecter un préavis de 6 mois avant le terme de son contrat pour y mettre fin (avant le 28 février pour l’AEFE). Cependant, il doit demander sa réintégration suffisamment tôt dans l’année afin de pouvoir participer au mouvement intra départemental.

À consulter

- La note de service du 16/01/2015 : détachement hors réseau AEFE
- La Note de service BOEN du 28/08/2014 : candidatures à l’AEFE, à la MLF et à l’AFLEC
- L’article enseigner hdf en 2015 (site SNUipp 95 - sept. 2014)


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