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13 mai 2016

Hors-Classe : comment ça marche ?

Le classement des promouvables à la Hors-Classe va être examiné en CAPD. Comment ça marche ?

Conditions requises

Sont promouvables à la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon au 31 août de l’année en cours. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Barème départemental

Le barème correspond à la somme des éléments suivants :

- 2 fois le dernier échelon acquis avant le 31/08/2016

- Note acquise avant le 31/12/2015 (réévaluée avec correctif de note dans la limite de la grille départementale)

- 1 point en REP et 2 points en REP+ ou politique de la ville (BO de 2001) pour exercice continu (à temps partiel ou à temps plein) pendant trois ans dans une école située en éducation prioritaire et quel que soit le dispositif (ZEP, REP, REP+, RRS, ECLAIR, politique de la ville).

Pas de cumul pour une affectation en école à la fois REP et politique de la ville.

N.B : à compter de 2017, il faudra 4 ans pour pouvoir bénéficier de ces points. A partir de 2018, il faudra 5 ans.

- 1 point pour tous les directeurs d’école nommés par liste d’aptitude ou faisant fonction depuis trois ans ou chargés de classe unique ou pour les directeurs école spécialisée nommés par liste d’aptitude.

- 1 point pour les conseillers pédagogiques titulaires du CAFIPEMF.

N.B. : en cas d’égalité, c’est l’AGS qui est utilisée pour départager les candidats.

Rappel sur AGS et congé parental : la première année compte en totalité et les deux années suivantes pour moitié. Les services de l’IA doivent saisir manuellement ces données et cette règle de calcul de l’AGS vaut pour les autres opérations de gestion.


Le ratio promu-promouvables pour l’accès à la Hors Classe :

Parmi les P.E. promouvables, seule une tout petite part intégrera la hors classe.

Le ratio pour 2017 pourrait être de 5,5%. Le contingent d’accès à la hors classe reste néanmoins toujours faible. Encore loin des 7% appliqués aux enseignants du second degré et des textes qui prévoient pourtant qu’il pourrait être de 15%.

Rappel de l’évolution du ratio :
- juin 2015 : il est passé de 4,5% à 5%
- juin 2015 : il est passé de 4% à 4,5%
- juin 2014 : il est passé de 3% à 4%
- juin 2013 : il est passé de 2 % à 3 %
- juin 2009 : il est passé de 1,60 % à 2,00 %,
- juin 2008 : il était passé de 1,15 % à 1,60 %.

Le nombre précis de collègues pouvant intégrer la hors classe est transmis par le ministère aux recteurs chaque année.

Chaque année, une forte majorité des PE partant à la retraite n’ont pas atteint le 11ème échelon. Ce constat n’est pas acceptable. Tout PE doit pouvoir partir en retraite en ayant atteint au moins le 11ème échelon.

Le SNUipp-FSU revendique l’accès de tous à l’indice 783, au rythme d’avancement le plus rapide, dans le cadre d’une classe unique. Il demande le recylindrage du corps par la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95.


Correctif de note (dans la limite de la grille de notation départementale)

- Ancienneté de la note < 3ans = 0 point
- Ancienneté de la note entre 3 et 5 ans = 1 point
- Ancienneté de la note > 5 ans = 2 points

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