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19 mai 2015

Refus de temps partiel : recours

Le SNUipp FSU 95 propose aux collègues qui se sont fait notifier le refus de leur temps partiel sur autorisation de saisir individuellement la CAPD.

Attention : la demande de recours doit être formulée après la notification du refus de temps partiel par l’administration.

16 collègues sont invités à un entretien pour s’entendre refuser ce droit par ailleurs, reconnus aux autres fonctionnaires et aux salariés du privé.

Les orientations politiques de ces dernières années ainsi que les (re)créations de postes qui ne sont pas à la hauteur des besoins ont bel et bien des incidences importantes sur les droits sociaux des enseignants !

Le SNUipp-FSU continue de demander à ce que tous les collègues aient accès à ce droit.

Nous dénonçons vigoureusement ces choix qui conduisent à réduire les droits des personnels.

Il est inacceptable et insupportable que les enseignants et majoritairement des enseignantes du 1er degré se voient refuser cette possibilité dont bénéficient d’autres fonctionnaires.

Le SNUipp-FSU 95 ré-interviendra systématiquement dans les différentes instances sur cette question et propose d’ores et déjà aux collègues qui se sont vus notifier le refus de leur temps partiel de saisir individuellement la CAPD.

Courrier de saisine de la CAPD à transmettre à votre IEN, à l’IA et copie au SNUipp FSU 95


Mr/Mme Nom Prénom

Adresse personnelle

Affectation

Objet : saisine de la CAPD

A...., le Monsieur l’Inspecteur d’Académie Direecteur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale/ Monsieur l’Inspecteur d’Académie, directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

Suite à l’entretien à la Direction Académique, j’ai reçu une notification écrite m’indiquant votre refus d’accorder ma demande de temps partiel sur autorisation.

[Évoquer les motifs qui vous ont conduit à formuler cette demande... et les conséquences personnelles et professionnelles d’un tel refus].

Je souhaite que ma demande soit de nouveau examinée lors de la prochaine CAPD.

En effet, il est inacceptable que les choix politiques de ces dernières années aient de telles incidences sur mes droits.

Je vous remercie, par avance, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de l’attention que vous porterez à cette demande.

Veuillez agréer, Monsieur mes sincères salutations.

Signature


Transmettez le double de votre demande de saisine au SNUipp-FSU 95 : snu95@snuipp.fr

Les délégués du personnel porteront toutes les demandes devant la CAPD afin que chaque situation soit, effectivement, ré-examinée.


N’HÉSITEZ PAS A CONTACTER VOS DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU SNUipp-FSU

AU 01 30 32 21 88 OU PAR MAIL


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