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18 juin 2015

CTSD du 18 juin : compte-rendu et mesures

Le comité technique spécial départemental examinant les ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2015 (ouvertures et fermetures de classes) s’est tenu ce jeudi 18 juin à la Direction Académique.
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Le groupe de travail du jeudi 11 juin avait préparé le CTSD du 18 juin présentant les décisions de la Directrice Académique.

Depuis la communication de la dotation de 130 postes pour notre département, le SNUipp-FSU 95 annonçait que les opérations de carte scolaire seraient encore tendues cette année.

Cette dotation ne sera pas suffisante ne serait-ce que pour répondre à la forte poussée démographique dans le Val d’Oise (1766 élèves supplémentaires attendus). Tous les besoins ne seront pas couverts et les 38 situations (encore) à surveiller pour ouverture à la rentrée prochaine illustrent bien les difficultés !

Alors que les conditions de travail deviennent toujours plus difficiles la carte scolaire 2015 ne pourra répondre aux nécessités de la hausse des effectifs, de la poursuite de la mise en place des nouveaux dispositifs, des besoins pour l’ASH (Rased, référents), du remplacement...

Lors de ce CTSD, le SNUipp-FSU 95 a de nouveau dénoncé le gel de 9 postes E restés vacants à l’issue du mouvement à titre définitif : comment peut-on envisager de traiter la difficulté scolaire en gelant ainsi des postes spécialisés ? La DASEN répond toujours en termes de manque de personnel et n’hésite pas à geler des postes dans des écoles où la difficulté est avérée et où elle se cumule avec des effectifs élevés.

Dans le groupe de travail, le SNUipp-FSU 95 était intervenu sur la carte scolaire de manière générale et sur toutes les situations particulières. En amont du GT, les écoles avaient toutes été contactées, ce qui nous a permis d’intervenir avec les éléments précis transmis par les collègues.

Suite aux travaux du 11 juin, de nouvelles situations ont de nouveau émergé et après contact avec les écoles, les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 ont interrogé la direction académique en amont du CTSD. Nous avons obtenu des réponses sur toutes les situations que nous avions interrogées. Nous avons ainsi pu obtenir 7 nouvelles mesures d’ouvertures ou de surveillance vers l’ouverture.

De nouveau, le SNUipp-FSU 95 a interrogé la carte de manière générale et a manifesté son désaccord sur certains choix de la Directrice Académique.

Comment comprendre que dans le cadre d’une politique affichée pour l’éducation prioritaire des classes de TPS implantées à Bois Joli à Sarcelles et à Germaine Vié à Goussainville soient supprimées ?

Comment comprendre que dans le cadre d’une politique affichée pour l’éducation prioritaire 2 écoles de Villiers Le Bel sortent du dipositif REP+ suite à une erreur de l’administration.

Le SNUipp-FSU 95 a demandé que ces 2 écoles, Paul Langevin 2 et Rousseau, conservent le label REP+ pour permettre aux équipes de bénéficier de l’allègement de service pour travailler en équipe ainsi que les « avantages financiers » liés aux REP+ pour les collègues, puisque cette décision intervient après le mouvement des personnels. La DASEN dit qu’« elle a commis une erreur » mais refuse l’allègement de service pour les collègues. En ce qui concerne les incidences en termes financiers et par rapport au mouvement, ce sera évoqué demain en CAPD.

Comment comprendre que dans le cadre d’une politique affichée pour l’éducation prioritaire , la DASEN ne lève pas la mesure de surveillance vers la fermeture pour 2 écoles maternelle en REP+ ( Pape Carpantier à Villiers Le Bel et Wallon à Argenteuil) alors que les effectifs ne sont pas en dessous des seuils ! Nous sommes longuement intervenus sur ces situations, la DASEN doit se prononcer avant ce soir.

De la même manière, nous attendons une réponse pour l’école maternelle Gérard Philippe à Villiers LE Bel.

En ce qui concerne les personnels, nous nous sommes assurés qu’une solution pour la rentrée prochaine soit trouvée pour chaque collègue impacté(e) par une fermeture de classe . L’administration nous a répondu qu’une solution de repli était envisagée pour chaque collègue. Les situations des collègues concernés seront étudiées lors de la CPAD du 19 juin 2015. Nous avons par ailleurs fait confirmer qu’aucune fermeture ne soit prononcée lors du Comité Technique Spécial Départemental d’ajustement de rentrée (3 ou 4 septembre). Le principe de non fermeture à la rentrée pour les écoles à surveiller pour fermeture (sauf chute importante des effectifs) a été entendu.

IMPORTANT : le SNUipp-FSU 95 a défendu le principe et a obtenu qu’en cas de fermeture soit conservée la décharge de direction sur la durée d’une année scolaire, ces opérations de carte scolaire arrivant après le mouvement à titre définitif.

Rappel pour les collègues directeur(trice)s : la priorité au mouvement 2015 pour une direction d’école est liée au changement de groupe de rémunération et non au changement de la quotité de décharge.

Les délégués du personnel ont découvert en séance 2 nouvelles situations d’écoles avec une mesure de fermeture provisoire sur Goussainville. Nous avons dénoncé cette situation. Nous n’avons pas été en mesure de contacter ces écoles avant le CTSD.

Questions du SNUipp-FSU 95 :

- Allègement de service : après de multiples interrogations du SNUipp-FSU 95, la DASEN ne donne toujours pas de réponse concernant les allègements de service pour des collègues le nécessitant pour des raisons médicales. C’est un vrai problème pour les collègues qui ne savent toujours pas s’il leur est accordé ou non.

- Maîtres formateurs, postes d’appui : le SNUipp-FSU 95 a demandé si les décharges au titre du suivi et de la formation des collègues, en particulier les PES, étaient posées. Il est difficile aujourd’hui pour les formateurs de ne pas connaître leur temps de décharge lié à leur mission, néanmoins ceci est intrinsèquement lié au nombre de PES. Une première hypothèse est posée, elle sera complétée lorsque leur nombre sera définitivement connu. La DASEN pourrait consacrer quelques ETP supplémentaires pour ces missions et en particulier dans l’Est du département qui au-delà des PES accueille également un nombre conséquent de T1 et T2. Il est important que ces collègues puissent également bénéficier d’un accompagnement.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU demande à ce que le temps de décharge des PEMF soit augmenté. Un nouveau décret fixant les obligations de service des maîtres formateurs et conseillers pédagogiques a été soumis au comité technique ministériel du 16 juin. Pour le SNUipp-FSU, si ce texte donne un cadre réglementaire à l’organisation du travail des PEMF et CPC, il ne règle pas la question de la décharge de service des PEMF qui reste encore insuffisante, ni celle des conditions d’interventions des formateurs de terrain dans les ESPE. À lire sur : http://95.snuipp.fr/spip.php ?article3038

Concernant le nombre de PES qui seront affectés dans les écoles à la prochaine rentrée, les délégués du personnel ont à nouveau rappelé l’inquiétude des écoles sur le nombre et sur les difficultés d’organisation pédagogique.

- Emploi Avenir Professeur : la campagne de recrutement vient d’être lancée (voir le site de l’IA). Le SNUipp-FSU 95 a demandé qu’un point précis soit effectué.

Le secrétaire général de la direction académique signale également le recrutement de 400 jeunes dans l’académie de Versailles dans le cadre du service civique. Ils auraient des missions d’accompagnement des écoles (BCD ..)

- Médecin scolaire : lors d’une instance, la DASEN avait annoncé le recrutement d’un médecin des personnels . A ce jour, aucun médecin n’a été recruté, il semble qu’il n’y ait pas beaucoup de candidats ! Pas étonnant quand on regarde la rémunération qui leur est proposée ! La médecine des personnels est scandaleusement en panne dans le département…

- Recrutement des enseignants : la crise de recrutement qui touchait les concours 2012-2013-2014 risque de perdurer pour cette session 2015. Les IA-DASEN ont eu largement recours aux contractuels. La FSU demande de recalibrer le volume de la Liste Complémentaire et la possibilité pour les académies déficitaires de recourir à la liste complémentaire d’autres académies sur la base du volontariat. Par ailleurs, la FSU rappelle son opposition à toute mesure qui amènerait les étudiants à être des moyens d’enseignement, à la dégradation des contenus et des conditions de formation et à la mise en place de sous concours.

La FSU porte des revendications pour répondre à la crise de recrutement (véritables pré-recrutements, amélioration des conditions de formation et d’entrée dans le métier, stage ne dépassant pas le tiers-temps, moyens pour les ESPE…).

- Formation continue : les annonces de la ministre concernant le renforcement de la formation continue ne semblent pas crédibles. Aucun moyen n’est en effet dégagé pour permettre aux collègues de bénéficier de stages de Formation Continue remplacés. Le SNUipp-FSU 95 a de nouveau dénoncé la quasi disparition de la formation continue.

Par ailleurs le conseil de formation qui était prévu avant la fin de l’année scolaire n’est toujours pas fixé ! La formation des futurs PES devait également être à l’ordre du jour de ce conseil de formation.

- AESH : lors du groupe de travail, le SNUipp-FSu 95 avait demandé qu’un point soit fait sur la "CDIsation" des collègues…. Par ailleurs, les remontées que nous avons des AVS-AESH - ou autres CUI sont préoccupantes. Il semble que les moyens de la MDPH seront beaucoup trop limités pour faire face aux besoins. De nombreux jeunes en situation de handicap risquent de ne pas être accompagnés au détriment des équipes en places dans les écoles. Et que dire de la situation faite aux personnels exerçant ces missions ! Elle est proprement inadmissible. De nombreux EVS affectés pour partie dans les écoles primaires sur des missions d’assistance administrative à la direction d’école et d’accompagnement des élèves en situation de handicap, missions indispensables au bon fonctionnement de l’école, voient leurs contrats arriver à échéance. La FSU demande que les mesures nécessaires soient prises pour le renouvellement de ces derniers. D’une manière générale, l’École ne peut pas continuer à fonctionner avec des contrats précaires qui rendent toujours incertaine la pérennité de missions importantes et sont des impasses pour les personnels, il est indispensable d’ouvrir très rapidement des discussions sur la création de nouveaux métiers statutaires correspondant aux besoins apparus dans les écoles au fil des années : assistance administrative à la direction, aide à l’encadrement des élèves, à la documentation via les BCD notamment…

Le SNUipp-FSu95 avait demandé lors du GT qu’un point soit fait sur la CDIsation des collègues arrivé(e)s au terme de leurs 6 années de contrat. A ce jour, 185 personnes ont signé leur CDI, 55 collègues supplémentaires ont signé ou sont en cours de signature pour le 1 septembre 2015.

La loi Handicap du 11 février 2005 vient d’avoir dix ans. La scolarisation de tous les élèves, quelle que soit leur situation, est un droit fondamental, mais celle-ci ne peut se faire correctement sans un accompagnement des équipes, une formation, des moyens spécialisés et des dispositifs adaptés. Trop d’enseignants sont en souffrance et laissés seuls face aux difficultés. La FSU rappelle également son exigence de la création d’un statut de la fonction publique pour les AVS qui doivent bénéficier d’une formation de qualité et d’un temps plein.

Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95.


Retrouvez ci-dessous les mesures proposées par la Directrice Académique lors du CTSD du 18 juin 2015.

* Attention : les mesures proposées par l’IA-DASEN au CTSD du mois de juin sont des ajustements pour l’année scolaire 2015-2016. Pour que celles-ci deviennent définitives, elles devront être confirmées lors du CTSD carte scolaire de février 2016.

7 nouvelles ouvertures ou surveillances obtenues par le SNUipp

VILLEECOLENbre
ARGENTEUIL Guesde J. 2. Elementaire 1 ouverture
CERGYLe Chat Perché Maternelle 1 ouverture
CORMEILLES EN VEXIN J. Jaures Primaire 1 surveillance vers ouv
ERMONT Pasteur Elementaire 1 levée de fermeture
PERSAN Emilie Carles Maternelle 1 surveillance vers ouv
PERSAN Eluard 1 Elementaire 1 ouverture
VILLIERS LE BEL Galopins Maternelle 1 ouverture

ASH : mesures annoncées lors du CTSD

VILLEECOLENbre
MONTMAGNY Elementaire FRERES LUMIERE CLIS TFC fermeture
MONTMAGNY Elementaire JULES FERRY CLIS TFC ouverture
MONTMAGNY J.B CLEMENT EFIV fermeture (0.5)
ST BRICE J.FERRY EFIV ouverture (0.5)
L ISLE ADAM IME L ESPOIR Décharge dir gel
EAUBONNE CMPP Dir gel

52 OUVERTURE PROVISOIRES* 2015-2016

VILLEECOLENbre
ARGENTEUIL Vaillant Couturier Maternelle 1
ARGENTEUIL Guesde J. Maternelle 1
ARGENTEUIL Kergomard Maternelle 1
ARGENTEUIL Cachin Elementaire 1
ARGENTEUIL Guesde J. 2. Elementaire 1
ARGENTEUIL Joliot Curie Elementaire 1
ARGENTEUIL Kergomard Elementaire 1
ARNOUVILLE Casanova Elementaire 1
BEZONS Davis Primaire 6
BONNEUIL EN FRANCE Bonneuil en France Primaire 1
CERGYLe Bontemps Maternelle 1
CERGYLe Chat Perché Maternelle 1
CERGYLes Chênes Maternelle 1
CERGYLes Essarts Elementaire 1
ERMONT Jaurès Primaire 1
EZANVILLE Village Maternelle 1
FRANCONVILLE Ferry Elementaire 1
GARGES LES GONESSE Langevin P. Maternelle 1
GARGES LES GONESSE Moulin J. 2 Maternelle 1
GARGES LES GONESSE Prévert 1 Maternelle 1
GARGES LES GONESSE Langevin Elementaire 1
GARGES LES GONESSE Jaurès Maternelle 1
GOUSSAINVILLE Sévigné Primaire 1
GROSLAY Daudet Elementaire 1
HERBLAY Pergaud Maternelle 1
HERBLAY St Exupéry Elementaire 1
HERBLAY Jean-Louis Etienne Elementaire 4
MENUCOURT Vallée Basset Elementaire 1
MONTMAGNY Frères Lumière Maternelle 1
OSNY St Exupéry Elementaire 1
PERSAN Jaurès Maternelle 1
PERSAN Eluard 1 Elementaire 1
PONTOISE Loiseau G. Primaire 1
PONTOISE Cordeliers Maternelle 1
PONTOISE Parc aux Charrettes Maternelle 1
ROISSY EN FRANCE Saint Exupéry Maternelle 1
SAINT BRICE SOUS FORET Rouvrais Maternelle 1
SAINT OUEN L’AUMONE Effel Maternelle 1
SAINT OUEN L’AUMONE Matisse Maternelle 1
SAINT OUEN L’AUMONE Le Nôtre Elementaire 1
TAVERNY Foch Elémentaire 1
VAUREAL Allée Couverte Maternelle 1
VILLIERS LE BEL Jaurès Maternelle 1
VILLIERS LE BEL Galopins Maternelle 1
TOTAL52

15 FERMETURE PROVISOIRES* 2015-2016

VILLEECOLENbre
ARGENTEUIL Eluard 1 Maternelle 1
BEZONS Karl Marx Maternelle 1
BEZONS Feix Maternelle 4
GARGES LES GONESSE Hugo V. Maternelle 1
GOUSSAINVILLE Pasteur Maternelle 1
GOUSSAINVILLE A. France Primaire 1
HERBLAY Buttes Blanches Elementaire 1
JOUY LE MOUTIERLes Tremblays Maternelle 1
MARLY LA VILLE Bois Maillard Maternelle 1
SARCELLES Curie Maternelle 1
TAVERNY Pagnol Elementaire 1
VAUREALLes Moissons Primaire 1
TOTAL15

38 SURVEILLANCES POUR OUVERTURE PROVISOIRES* 2015-2016

VILLEECOLENbre
ANDILLY Perrault Maternelle 1
ARGENTEUIL Ferry J. Maternelle 1
ARGENTEUIL Ferry J. Elementaire 1
ARGENTEUIL Thomas Elementaire 1
ARGENTEUIL Vaillant Couturier Maternelle 1
BERNES SUR OISE Les Ajeux Elementaire 1
BEZONS Louise Michel Maternelle 1
BOUFFEMONTLes Hauts Champs Elementaire 1
BUTRY SUR OISE Raoul Sales Primaire 1
CERGYLa Chanterelle Elementaire 1
CORMEILLES EN VEXIN J. Jaures Primaire 1
EAUBONNE Rousseau Elementaire 1
FRANCONVILLE Bel Air Maternelle 1
FRANCONVILLE Epine Guyon Maternelle 1
FRANCONVILLE Quatre Noyers Maternelle 1
FRANCONVILLE Bel Air Elementaire 1
GARGES LES GONESSE Effel Maternelle 1
GARGES LES GONESSE Moulin Elementaire 1
MERY SUR OISE J.Jaurès Elementaire 1
MONTIGNY LES CORMEILLES Braque Maternelle 1
PERSAN Emilie Carles Maternelle 1
PONTOISE Loiseau G. Primaire 1
SANNOIS Belle Etoile Primaire 1
SANNOIS Orangerie Maternelle 1
VILLIERS LE BEL Cerisaie Elementaire 1
ARGENTEUIL France Maternelle 1
BESSANCOURT Lamartine Elémentaire 1
BEZONS Langevin Elémentaire 1
DOMONT Moulin J. Elémentaire 1
FRANCONVILLE Carnot Primaire 1
FREPILLON Vieille Fontaine Maternelle 1
L’ISLE ADAM Dambry Maternelle 1
MONTMORENCY Pasteur 1 Primaire 1
PONTOISE Ducher Maternelle 1
SAINT LEU LA FORET Curie Elémentaire 1
TAVERNY Curie Maternelle 1
TAVERNYLa Plaine Elémentaire 1
VALMONDOIS Robert Hoffmann Primaire 1
TOTAL38

11 SURVEILLANCES POUR FERMETURE PROVISOIRES*

VILLEECOLENbre
Situations CTSD 3 avril à réétudier
ARGENTEUILEluard 1Maternelle1
ARGENTEUIL Wallon Maternelle 1
GONESSE Curie Marie Elementaire 1
MARGENCY Petit Prince Maternelle 1
OSNY P. Roth Elémentaire 1
SAINT GRATIEN Herriot Maternelle 1
SAINT GRATIEN Logeais Maternelle 1
SAINT GRATIEN Logeais Elementaire 1
SOISY SOUS MONTMORENCY St Exupéry Maternelle 1
VILLIERS LE BELPape CarpantierMaternelle1
VEXINRPI Bréançon1
TOTAL11

* Attention : les mesures proposées par l’IA-DASEN au CTSD du mois de juin sont des ajustements pour l’année scolaire 2015-2016. Pour que celles-ci deviennent définitives, elles devront être confirmées lors du CTSD carte scolaire de février 2016.


Levées de surveillances

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 vous informent !

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Par ailleurs, au vu de l’évolution des effectifs, l’IA-DASEN propose de lever certaines mesures de surveillance prises lors du Comité Technique Spécial du 3 avril 2015 :
- 46 levées de surveillances pour fermeture
- 34 levées de surveillances pour ouverture

46 LEVÉES DE SURVEILLANCES POUR FERMETURE

VILLEECOLENbre
ARGENTEUIL Eluard 1 Elémentaire 1
ARGENTEUIL Rolland Elémentaire 1
ARGENTEUIL Langevin P. 2 Elémentaire 1
AVERNES Bourg Primaire 1
BAILLET EN FRANCE Clottins (les) Primaire 1
BESSANCOURT St Exupéry Maternelle 1
BOUFFEMONT Trait d’Union (le) Maternelle 1
BOUQUEVAL A. Bouqueval Primaire 1
CERGY Ponceau (le) Maternelle 1
CERGY Bontemps (le) Elémentaire 1
CERGY Tilleuls (les) Elémentaire 1
CHAMPAGNE SUR OISE Centre Elémentaire 1
DEUIL LA BARRE Henri Hatrel Primaire 1
DEUIL LA BARRE Mortefontaines Maternelle 1
DOMONT Moulin Maternelle 1
EAUBONNE Flammarion Maternelle 1
EAUBONNE Macé Elémentaire 1
ECOUEN Foch Primaire 1
ECOUEN Verne Primaire 1
ECOUEN Serre Maternelle 1
ERMONT Daudet Maternelle 1
FOSSES Daudet Elémentaire 1
GONESSE Genevoix Maternelle 1
HERBLAY Chênes (les) Elémentaire 1
HERBLAY Curie Elémentaire 1
L’ISLE ADAM Balzac Elémentaire 1
LOUVRES Bouteiller (le) Elémentaire 1
MAFFLIERS Cèdre (le) Primaire 1
MAREIL EN FRANCE Jumentier A. Primaire 1
MONTLIGNON Bunel L. Elémentaire 1
MONTMAGNY Ferry Elémentaire 1
NEUILLY EN VEXIN Ecole publique Elémentaire 1
NUCOURT Quatre vents Primaire 1
SAINT BRICE SOUS FORET Daudet Maternelle 1
SAINT GRATIEN Jaurès Elémentaire 1
SAINT LEU LA FORET Curie Maternelle 1
SAINT LEU LA FORET Village Maternelle 1
SAINT PRIX Gambetta Maternelle 1
SANNOIS Magendie Maternelle 1
SARCELLES France Maternelle 1
SARCELLES Val Fleuri Elémentaire 2
TAVERNY Frank Maternelle 1
VALLANGOUJARD Grangeon Primaire 1
VILLERS EN ARTHIES Ecole publique Elémentaire 1
VILLIERS LE BEL Buisson Maternelle 1
VILLIERS LE BEL Curie Elémentaire 1
TOTAL46

34 LEVÉES DE SURVEILLANCES POUR OUVERTURE

VILLEECOLENbre
ARGENTEUIL Macé Maternelle 1
ARGENTEUIL Thomas Maternelle 1
BEZONS Paul Langevin Maternelle 1
CERGY Gros Caillou (le) Maternelle 1
COURDIMANCHE Louvière (la) Primaire 1
DEUIL LA BARRE Pasteur Maternelle 1
FONTENAY EN PARISIS Hirondelles (les) Elémentaire 1
FRANCONVILLE Primaireine Guyon Maternelle 1
FRANCONVILLE Buisson Elémentaire 1
GARGES LES GONESSE France Elémentaire 1
GARGES LES GONESSE Hugo V. Elémentaire 1
GARGES LES GONESSE Robespierre 1 Elémentaire 1
GARGES LES GONESSE Robespierre 2 Elémentaire 1
GOUSSAINVILLE Saint Exupéry Primaire 1
GOUSSAINVILLE Langevin Maternelle 1
GOUSSAINVILLE Péri Maternelle 1
GOUSSAINVILLE Vié Maternelle 1
HERBLAY Pasteur Elémentaire 1
JOUY LE MOUTIER Village (le) Primaire 1
JOUY LE MOUTIER Jouannes (les) Elémentaire 1
OSNY Charcot Maternelle 1
OSNY Meth (la) Maternelle 1
OSNY Vignes (les) Maternelle 1
PERSAN Eluard 2 Elémentaire 1
PONTOISE Moulin Maternelle 1
SAINT GRATIEN Zay Maternelle 1
SAINT OUEN L’AUMONE Prairie (la) Elémentaire 1
SANNOIS Frank Maternelle 1
SARCELLES Camus Elémentaire 1
SARCELLES Bel Air Maternelle 1
SOISY SOUS MONTMORENCY St Exupéry Elémentaire 1
TAVERNY Mermoz Elémentaire 2
VILLIERS LE BEL Rousseau Maternelle 1
TOTAL34

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