Rappel

Textes de référence :

- Code Éducation L.132-1,
L.212-4, L.132-1
– C. 92-270 du 10/09/1992
– C. 2001-256 du 30/03/2001

L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d’obligation scolaire de six à seize ans est gratuit.

La gratuité est fondée pour l’enseignement élémentaire dans les écoles publiques par la Loi du 16 juin 1881. Elle fut ensuite élargie aux écoles maternelles, aux classes enfantines ainsi qu’au second degré et à l’enseignement agricole public.

Les lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889 ont fixé les obligations des communes en matière d’enseignement du premier degré : « L’établissement des écoles primaires élémentaires publiques… est une dépense obligatoire pour les communes. »

Ce qu’en dit le SNUipp-FSU :

Alors que l’école publique doit être gratuite pour tous les élèves, il n’y a pas de réelle égalité quant à l’investissement des communes en termes de crédits attribués, d’équipements disponibles, de bâtis scolaires, d’accessibilité, d’accès aux sports et à la culture, de constructions adaptées, de transport...

Le SNUipp-FSU, avec les représentants des élus locaux et les parents, revendique un cadrage national et les dotations budgétaires nécessaires au fonctionnement des écoles. Toute école doit avoir accès aux richesses du patrimoine. Chaque classe doit pouvoir visiter musées, expositions et assister à des spectacles.

Fournitures scolaires

Découlant du principe d’obligation scolaire, les manuels sont distribués à tous les élèves de l’école primaire. Les communes doivent fournir le matériel et les fournitures à usage collectif (mobilier...). Les fournitures à la charge de la commune sont distribuées de façon différente selon les communes (crédit par élève, caisse des écoles...).

Les fournitures individuelles peuvent rester à la charge des familles, ce qui a donné lieu à une série de textes pour la limitation des prescriptions d’achat de fournitures scolaires.
Les enseignants sont invités à limiter cette liste dans une fourchette raisonnable. Il est interdit de recommander une marque ou un fournisseur.

Les coopératives scolaires du premier degré peuvent proposer de vendre des matériels mais sous certaines conditions.
Les textes insistent sur l’éducation à la consommation que constitue l’achat des fournitures scolaires.

Pour les achats de fournitures destinées aux établissements scolaires, les collectivités publiques et établissements concernés veillent à ce que la fabrication des produits achetés n’ait pas requis l’emploi d’une main d’œuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationales reconnues.
Les renseignements correspondants peuvent être demandés à l’appui des candidatures et des offres.

Chaque année, le Ministère de l’Éducation Nationale publie une circulaire au B.O. avec les principes d’élaboration de la liste des fournitures scolaires individuelles ainsi qu’une liste modèle.

À consulter :
– La circulaire n° 2015-086 du 11-6-2015 parue au B.O. du 18 juin 2015

Fournitures individuelles : liste-modèle du Ministère pour la rentrée 2015

Consommables
Fournitures	Qualité type attendue
Cahier de textes
Grand cahier 96 pages (21 x 29,7 cm)	Dos agrafé, 80 g/m²
Petit cahier de 96 pages (17 x 22 cm)	Dos agrafé, 80 g/m²
Feuillets mobiles perforés (21 x 29,7 cm)	80 g/m²
Copies doubles perforées (21 x 29,7 cm)	80 g/m²
Cahier de musique de 48 pages (17 x 22 cm)
Classeur rigide (21 x 29,7 cm)	Cartonné recyclable
Classeur souple (21 x 29,7 cm)	Plastique
Protège-cahiers (17 x 22 cm, 21 x 29,7 cm)
Pochettes transparentes perforées (21 x 29,7 cm)	Lot de 100
Rouleau de plastique pour couvrir les livres
Stylos à bille	1 bleu, 1 noir, 1 rouge, 1 vert - pointe moyenne
Crayons à papier	HB - bout gomme
Pochette de 12 crayons de couleur
Pochette de 12 feutres de couleur	Lavables, sans solvant, non toxiques
5 tubes (10 ml) de gouache - 5 couleurs primaires	Peinture à l’eau
Gomme
Stylo correcteur
Colle	Conditionnement adapté au niveau d’enseignement Non toxique - sans solvant
Rouleau de ruban adhésif	Sans dévidoir
Porte-vues - 21 x 29,7cm - 40 à 60 vues	Matière plastique ou recyclée
Équipement
Trousse
Pinceaux de tailles différentes - lot de 3 - n° 6, 10, 14 ou 4, 10, 16	Poils naturels
Kit de traçage 3 pièces : – règle plate en plastique - 30 cm – rapporteur en plastique - 12 cm – équerre en plastique - 21 cm - 60°
Compas	Métal
Paire de ciseaux (scolaires) 12 à 13 cm	Bout rond, acier inoxydable
Taille-crayons	À réservoir plastique

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Fournitures individuelles : liste-modèle du Ministère pour la rentrée 2015

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