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Cumul d'activités à titre accessoire

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Les textes, la circulaire et le formulaire de demande...

Publié le 10-09-2015 - MAJ il y a 9 ans
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