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22 novembre 2015

CHSCT :

(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) Une instance au service de la santé, de la sécurité et des conditions de travail... Compétences, missions, compositions, qui contacter ? Un article complet...

La compétence des CHSCT porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière…), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail et l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail.

Les compétences des CHSCT dans l’Éducation Nationale

Le CHSCT a pour mission :

- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail.
- de veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières.
- de faire des propositions permettant d’améliorer les conditions de travail.
- de participer au développement d’une véritable « culture de la santé et de la sécurité » au sein des personnels.

Le CHSCT est consulté sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, sécurité et travail. Il est compétent à l’égard des personnes.

Le CHSCT est habilité à organiser des visites d’établissement prévues à l’avance qui se planifient à l’année et qui doivent permettre la mise en place d’éléments améliorant les conditions de travail. Il peut aussi procéder à des enquêtes en cas de maladie ou d’accident imputé au travail en collaboration avec le service touché.

Le CHSCT contribue à promouvoir la prévention des risques professionnels. Il coopère aux actions de prévention mises en place à destination des agents.

Pour pouvoir remplir son rôle, le CHSCT doit être informé de tout ce qui peut affecter les conditions de travail et la santé des travailleurs.

Les différents moyens d’investigation du CHSCT  :

1- Les visites : elles s’effectuent en dehors de toute situation d’urgence.

Ces visites permettent de :
- Vérifier l’existence, l’accessibilité et la tenue des registres et du document unique d’évaluation des risques. Procéder à une étude de leur contenu.
- Vérifier le respect de la réglementation relative à la sécurité, l’hygiène et la santé au travail.
- Recueillir des informations et analyses des conditions de travail : Pour porter la parole des personnels sur ces questions, il faut effectuer un travail d’observation, d’écoute, de recueil d’informations au plus près du terrain.

2 - Les enquêtes :

Une enquête doit être ouverte en cas de maladie ou accident professionnel grave, ou en cas de signalement d’un danger grave et imminent.(art.53) Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant le président ou son représentant et au moins un représentant des organisations syndicales siégeant au comité. Le médecin de prévention, l’assistant ou, le cas échéant, le conseiller de prévention ainsi que l’inspecteur santé et sécurité au travail peuvent participer à la délégation. Le comité est informé des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont données.

3 – Les expertises :

Le CHSCT peut demander au président de faire appel à un expert agréé en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou en cas de maladie professionnelle, en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

Composition du CHSCT 95

- Madame la Directrice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN), qui le préside.

- Monsieur le Secrétaire Général de la DSDEN.

- 14 représentants des personnels (7 titulaires, 7 suppléants).

Vos représentants FSU au CHSCTD 95

- ELIA Rosario Secrétaire du CHSCTSD 95 , Ecole Chantepie Sarcelles

- CHIEPPERIN Cédric, Collège C. Monet Magny en Vexin

- COUDERCHON Eric, Ecole maternelle H. Wallon Argenteuil

- CREVOT François, Lycée C. Claudel Vauréal

- GUILLAUME Véronique, Collège Schweitzer Soisy / Montmorency

- SOLLIER Nathalie, Ecole élémentaire P.Langevin 2 Argenteuil

- TAVARD Silvine, Collège L. Blum Villiers-le-Bel

- OUDOT Dominique, Lycée Camille Claudel Vauréal

Les représentants des personnels ont élu en leur sein un secrétaire du CHSCT.

- Le Secrétaire du CHSCT est un interlocuteur privilégié du Président et des autres partenaires (Médecin de Prévention, assistant de Prévention, Ingénieur Santé et Sécurité, etc) pour l’organisation du travail du CHSCT à la fois en vue de ses réunions et entre celles-ci.

- Le Secrétaire du CHSCT contribue au bon fonctionnement de l’instance. Il est l’interlocuteur de l’administration et effectue une veille entre les réunions du CHSCT.

- Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’administration, il aide à la collecte d’informations et à leur transmission.

- Ainsi il est consulté préalablement à la définition de l’ordre du jour par le Président et il peut proposer l’inscription de points.

- Il lui appartient également de faire des propositions concernant le procès-verbal rédigé par le secrétaire administratif, et de le signer, ce dans un délai d’un mois.

En l’absence de solution ou en cas d’urgence, tout agent peut recourir aux compétences du CHSCTSD par tout moyen à sa convenance

en contactant directement le secrétaire du CHSCTSD : ELIA Rosario

- par courriel : ce.chsctd-sec-95@ac-versailles.fr ou
- par téléphone au 06.28.57.82.43 ou au 01.30.32.21.88 (les mardis, mercredis et jeudis)

En saisissant madame la Directrice Académique ou monsieur le Secrétaire Général

- par courriel à ce.ia95.sg@ac-versailles.fr,
- par courrier,
- par téléphone au 01.79.81.20.84

En saisissant les conseillers de prévention départementaux :

- pour le 1er degré : Monsieur Eric ENGEL par courriel : cpd95@ac-versailles.fr ou par téléphone au 06.86.74.65.94
- pour le 2nd degré : Monsieur Alain JULDO par courriel : cpd95@ac-versailles.fr ou par téléphone au 06.26.31.78.19

 

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