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2 novembre 2016

Demandes de postes adaptés pour la rentrée 2017-2018

Les fonctionnaires confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter une affectation sur un poste adapté. Ce dispositif d’accompagnement vise les enseignants temporairement fragilisés ou gravement atteints dans leur état de santé. L’objectif affiché est d’apporter des solutions répondant à chaque cas particulier. Quelques éléments d’explication et circulaire

Affectation sur un poste adapté

Ce dispositif s’est substitué aux dispositifs de réadaptation et de réemploi en 2007.

Cette affectation concerne les enseignants qui ne peuvent plus continuer à exercer leurs fonctions en raison de l’altération de leur état de santé. Dans la plupart des cas, elle a lieu à l’issue d’une période de congés longs de maladie. L’avis du comité médical est sollicité pour vérifier que l’état de santé permet l’exercice d’une activité sur un poste adapté et pour en définir les modalités (quotité horaire, type de fonctions...).

Cette affectation doit s’accompagner d’un projet professionnel élaboré par l’enseignant avec les services de l’inspection académique. Son objectif est de préparer le retour vers une activité professionnelle. Le lieu du poste adapté sera défini en fonction de ce projet. Un rendez-vous annuel avec un référent académique aura pour objet de faire le point sur l’avancement du projet.

L’affectation peut se faire soit sur un poste d’adaptation de courte durée soit sur un poste d’adaptation de longue durée en fonction de la situation de l’intéressé. Elle se fait à la rentrée scolaire. L’inspecteur d’académie affecte les personnes concernées après avoir consulté la CAPD. La CAPD est également informée de toute sortie du dispositif.

Poste adapté de courte durée (PACD)

L’affectation est prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 3 ans. Elle peut avoir lieu au sein de l’éducation nationale (services administratifs, EPLE...) ou auprès d’un établissement public administratif. Si l’affectation dure trois ans, elle peut changer de lieu ou de service en fonction de l’avancement du projet personnel. Les enseignants sont alors mis à disposition.

Poste adapté de longue durée (PALD)

L’affectation est prononcée pour quatre ans et peut être renouvelée sans limite au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale. Certains postes sont implantés au CNED et répartis entre les académies. Ces postes sont réservés aux enseignants atteints d’une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives dont l’évolution est stabilisée mais les rendant inaptes à l’enseignement devant les élèves et nécessitant un emploi à domicile.

- Lire la circulaire de l’IA

Calendrier

- demande de dossier à adresser au rectorat avant le 22 novembre 2016

- retour des dossiers avant le 9 décembre 2016

 

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