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25 novembre 2016

GT CAPD du 24 novembre 2016

Un groupe de travail CAPD s’est tenu ce jeudi 24 novembre. Interventions du SNUipp-FSU 95, mouvement interdépartemental, mouvement intra départemental, inspection, LSU... Lire le compte-rendu

En amont de nos travaux, le SNUipp-FSU 95 a fait une intervention sur les violences verbales, voire physiques, que subissent nos collègues dans l’exercice de leur fonction. Nous condamnons fermement ces actes qui sont inadmissibles. Nous avons souligné l’engagement des collègues et de l’institution auprès des victimes. Le SNUipp-FSU 95 alerte immédiatement la direction académique dans ces situations et demande la mise en place de la cellule psychologique si nécessaire, l’accompagnement des collègues et équipes, la protection des fonctionnaires.

Nous avons également évoqué les situations de tension dans les écoles, qui conduisent souvent à de la souffrance au travail. Les conditions de travail, les exigences institutionnelles qui se multiplient, Vigipirate et les questions de sécurité mais également la libération de la parole contre les fonctionnaires, contre l’école, la défiance vis à vis des enseignants et leur non reconnaissance sont sans aucun doute des éléments d’explication.

La Directrice Académique fait également le constat de "tensions exacerbées". Elle réaffirme qu’il ne "faut pas s’habituer" aux agressions, qu’elles doivent être consignées et qu’il faut déposer plainte à chaque fois. Une version en ligne de "remontée d’incident" est à l’étude.

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Questions diverses portées par le SNUipp-FSU 95

Mouvement inter départemental

- Concernant les demandes de rapprochement de conjoint, le SNUipp-FSU 95 a demandé la stricte application du BO dans notre département.

En effet, cette année, la notion de résidence privée entre en ligne de compte :

I.3.1.1.1 Demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

Suite à notre intervention, en amont de ce GT, l’administration avait réinterrogé le ministère. La DASEN doit faire paraître un complément à la circulaire mutations dans les plus brefs délais.

- Nous avons également interrogé la DASEN sur le calibrage envisagé (combien de collègues pourraient quitter le département). Elle répond qu’il est trop tôt pour le dire, qu’elle attend les chiffres de dotation de postes pour l’académie et donc pour le département. Cette dotation est en général annoncé fin décembre, début janvier.

Inspections/évaluations ?

Suite aux accords PPCR, les inspections telles que nous les connaissions n’existeront plus. La note pédagogique doit disparaître et ne rentrera plus en ligne de compte dans la promotion. Des évaluations conseils seront mises en place et en particulier au moment des rendez-vous de carrière aux 6ème, 8ème et au bout de 2 ans dans le 9ème échelon (pour l’accès à la hors classe).

Nous avons donc interrogé la directrice académique puisque dans notre département, les IEN continuent de mener les inspections sur les mêmes bases qu’auparavant. La DASEN répond qu’il n’y a pas encore de consigne nationale et que c’est la commande qu’elle a passée aux IEN pour le moment.

Nous avons demandé :
- la suppression de la note dès maintenant
- que les inspections, au regard des éléments qui devraient être votés dans le semaines à venir, soient bien orientées vers "l’accompagnement et le conseil"
- que les collègues concernés par les rendez-vous de carrière soient identifiés.

LSU

Le SNUipp-FSU 95 est intervenu sur toutes les questions de déontologie que pose ce livret scolaire : sécurisation et conservation des données, accès à celles-ci, droit d’opposition des familles... mais également sur la charge de travail supplémentaire pour les directeurs-trices et sur la formation des collègues.

L’IEN en charge de ce dossier reconnait la charge de travail qui s’ajoute cette année aux nouveaux programmes, projet d’école...Il indique également le nécessaire temps d’appropriation.

Les données périodiques seraient détruites au bout de 4 ans, seuls les bilans de fin de cycle seraient conservés jusqu’à la classe de seconde !

Nous continuons à dénoncer la mise en œuvre de ce livret numérique "à marche forcée" et sans garantie sur la sécurisation des données.

Projet de circulaire mouvement intra départemental 2017

Les interventions du SNUipp-FSU 95

- redécoupage des circonscriptions : un redécoupage des circonscriptions est prévu pour la prochaine rentrée scolaire. Nous avons interrogé la directrice académique sur les incidences sur les personnels, CPC, enseignants en réseau d’aide, TRS et demandé qu’une priorité puisse leur être accordée.

13 circonscriptions seraient concernées par le redécoupage, nous n’avons pas connaissance de ces dernières. Le dossier est au ministère, aucune information ne peut être donnée en amont.

Concernant notre demande de priorité au mouvement, pour les réseaux d’aide, en fonction de la dotation, la politique du département de réabonder les réseaux d’aide se poursuivrait. La création de postes éviterait ainsi le rééquilibrage. Pour les CPC, la priorité pourrait être basée sur celle des IEN : il y a priorité lorsque plus de 50% de la circo change. La DASEN devrait nous apporter des réponses complémentaires lors du prochain groupe de travail le 15 décembre prochain.

- pour les collègues exerçant sur des postes fractionnés : nous avons de nouveau interrogé la prise en compte de la difficulté d’exercice sur des postes fractionnés (½ temps 2/4, 4X1/4...). Comme l’an dernier, la DASEN ne semble pas favorable à une bonification pour la participation au mouvement. Nous avons insisté sur le rétablissement de l’ISSR, (versée aux ZIL et BD) pour les collègues qui sont sur des postes fractionnés. C’est une des façon de reconnaître la difficulté d’exercice.

- Reconduction en REP + : nous avons également évoqué une éventuelle possibilité de reconduction à TD pour les collègues qui exercent en REP+. L’administration semble vouloir rester sur les reconductions à TP.

- Bonification REP/REP+ pour les collègues exerçant sur les missions ZIL ou BD : nous avons demandé que les collègues puissent bénéficier de cette bonification même lorsqu’ils exercent sur une circonscription qui n’est pas entièrement en éducation prioritaire, mais pour lesquels les remplacements effectués se déroulent exclusivement en éducation prioritaire.

Toutes ces questions seront à l’ordre du jour du prochain groupe de travail sur la circulaire du mouvement qui se tiendra le 15 décembre 2016.

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