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2 décembre 2016

Permutations : rapprochement de conjoint et résidence privée, le SNUipp-FSU 95 obtient gain de cause !

Après de multiples interventions auprès de la direction académique du Val d’Oise, le SNUipp-FSU 95 obtient gain de cause ! En effet, dans le cadre du rapprochement de conjoint, les collègues peuvent maintenant faire valoir la résidence privée du conjoint. Or, cette mention n’apparaissait pas dans la circulaire départementale...Lire la suite

On peut désormais y lire :

Le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu’il y a compatibilité avec la résidence professionnelle. Par compatibilité, il faut entendre le fait que l’agent effectue les trajets tous les jours pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle.

Quant aux pièces justificatives à fournir, le ministère répond :

Les pièces justificatives à produire dans ce cadre de la résidence privée sont les suivantes :

- bail, quittance de loyer, taxe d’habitation, titre de propriété, taxe foncière, facture EDF,

- et tout document permettant d’attester de l’existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d’exercice de sa profession.

Néanmoins, à quelques jours de la fermeture du serveur, l’application SIAM ne permettait toujours pas de saisir ses vœux dans ce cadre ! Le SNUipp-FSU s’était adressé à la ministre pour que la date de fermeture du serveur puisse être repoussée afin de permettre à tous les collègues de pouvoir participer, ceci dans le strict respect des droits des personnels. De son côté le SNuipp-FSU 95 a réinterrogé chaque jour la direction académique. Mercredi soir, l’application SIAM était enfin mise à jour.

N’hésitez pas à contacter vos délégué-es du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01.30.32.21.88 pour toute question ou difficulté.

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