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30 novembre 2016

Lettre aux écoles mercredi 30 novembre 2016

Permutations : rapprochement de conjoint et résidence privée, du nouveau !

Lettre aux écoles mercredi 30 novembre 2016

Bonjour,

Après de multiples interventions auprès de la direction académique du Val d’Oise, le SNUipp-FSU 95 obtient gain de cause ! En effet, dans le cadre du rapprochement de conjoint, les collègues peuvent maintenant faire valoir la résidence privée du conjoint (Cf : BO n°6 du 10 novembre 2016) . Or, cette mention n’apparaissait pas dans la circulaire départementale jusqu’à hier soir. On peut désormais y lire : Le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu’il y a compatibilité avec la résidence professionnelle. Par compatibilité, il faut entendre le fait que l’agent effectue les trajets tous les jours pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle.

Quant aux pièces justificatives à fournir, le ministère répond :

Les pièces justificatives à produire dans ce cadre de la résidence privée sont les suivantes :

· bail, quittance de loyer, taxe d’habitation, titre de propriété, taxe foncière, facture EDF,

· et tout document permettant d’attester de l’existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d’exercice de sa profession.

Néanmoins, à ce jour, et à quelques jours de la fermeture du serveur, l’application SIAM ne permet toujours pas de saisir ses vœux dans ce cadre ! C’est inadmissible ! Le SNUipp-FSU s’est adressé à la ministre pour que la date de fermeture du serveur puisse être repoussée afin de permettre à tous les collègues de pouvoir participer, ceci dans le strict respect des droits des personnels. (courrier en pièce jointe)

N’hésitez pas à contacter vos délégué-es du personnel du SNUipp-FSU 95 pour toute question ou difficulté.

Bien cordialement,

Véronique Houttemane secrétaire départementale SNUipp-FSU 95

 

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