www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 95

Recherche par mots clé

Vous êtes actuellement : Espace Telechargement  / Lettres aux écoles  / Lettres 2016 - 2017 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
23 novembre 2016

Lettres aux écoles du mercredi 23 novembre2016

permutation nouveauté

Lettres aux écoles du mercredi 23 novembre2016

Flash spécial permutations : nouveauté

Pour les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint, une nouvelle disposition prend en compte la résidence privée du conjoint.

Extrait du BO spécial n°6 du 10 novembre 2016 :

I.3.1.1.1 Demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

Exemple (extrait du BO mutations des personnels avec questions réponses au ministère) : Mon conjoint travaille à Toulouse, mais notre domicile se trouve à Gaillac, dans le Tarn. Puis-je demander en vœu n°1 le Tarn ? Ou dois-je obligatoirement demander le département d’exercice professionnel de mon conjoint ? Réponse du ministère : Oui, vous pouvez mettre en vœu n°1 le département du Tarn. La demande au titre du RC peut porter sur la résidence privée de votre conjoint, sous réserve de compatibilité avec son lieu d’exercice professionnelle.

La circulaire départementale ne prend pas en compte cette nouvelle disposition. Le SNUipp-FSU 95 est intervenu auprès de la direction académique pour que celle-ci s’applique aussi dans notre département. Les services de l’administration ont interrogé le ministère quant à la mise en œuvre et aux critères retenus. Ils sont toujours en attente de réponse... Un groupe de travail CAPD se tient demain à la direction académique, vos délégué-es du personnel du SNUipp-FSU 95 réinterviendront sur cette nouvelle modalité afin que tous les collègues soient informés et qu’ils puissent tous bénéficier de celle-ci lorsqu’ils/elles sont concerné-es. Nous vous informerons à l’issue des travaux de ce groupe de travail.

Pour mémoire, vos délégués du personnel ont créé un espace spécial e-permutations avec toutes les informations et aides nécessaires (calendrier, textes officiels, circulaire, règles de participation,calcul de barème, ...). N’hésitez pas à l’utiliser !

bien cordialement,

Véronique Houttemane secrétaire départementale SNUipp-FSU 95

 

17 visiteurs en ce moment

*Top

SNUIPP95 - Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy Cedex - tél. 01 30 32 21 88 - Fax :01 30 32 39 12

snu95@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 95 , tous droits réservés.