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9 mars 2017

INEAT/EXEAT 2017 : la circulaire est parue

Vous faites partie des 692 collègues qui n’avez pas obtenu votre permutation. Vous pouvez peut-être demander un EXEAT (sortie du Val d’Oise) et un INEAT. Conditions, démarches, circulaire...

Les personnels concernés par cette phase sont :

1) Les participants aux permutations informatisées qui n’ont pas obtenu satisfaction, sous réserve de formuler une demande pour :

- handicap reconnu / maladie grave (pour l’agent, son/sa conjoint-e, son enfant)

- rapprochement de conjoint séparés pour raisons professionnelle (mariage ou pacs avant le 01/09/2016 ou enfant(s) en commun)

- rapprochement du lieu de résidence de l’enfant

- bénéficiaires des 90 pts au titre de l’exercice en zone violence

- convenance personnelle

Le SNUipp-FSU95 avait obtenu en 2016 la levée de la restriction "avec plus de 18 ans d’ancienneté dans le Val d’Oise"

- intégration demandée dans une Collectivité d’Outre Mer

2) Nouvelle situation :

- handicap reconnu / maladie grave

- mutation récente du conjoint (après le 01/02/2017)


Le classement des demandes est effectué par ordre décroissant du barème (barème national du mouvement interdépartemental informatisé).

Retour du dossier au service de la DIPER à la DSDEN 95, bureau 420, par voie directe, le 14 avril 2017 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi). Pensez à adresser un double au SNUipp-FSU 95.

Postérieurement à cette date ne seront recevables que les demandes relevant d’une nouvelle situation, soit mutation tardive du conjoint, soit une situation d’exceptionnelle gravité.

1er examen des demandes : CAPD du 15 juin.

Attention : l’exeat (autorisation de l’IA-DASEN de sortir du 95) ne sera effectif qu’après l’obtention de l’Ineat (autorisation d’entrer du département d’accueil).

Circulaire 2017 de la DASEN du Val d’Oise

- lire la circulaire

- formulaire de demande

Modèle de lettres à télécharger ci-dessous

Word - 28.5 ko
Modele_lettre_ineat_exeat-2017

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AU 01 30 32 21 88 OU PAR MAIL

POUR AIDE ET SUIVI DE VOTRE DEMANDE

Pensez à adresser un double au SNUipp-FSU 95.


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