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7 mars 2017

CAPD du 7 mars 2017 : compte-rendu

A l’ordre du jour de la CAPD du 7 mars : disponibilités, listes d’aptitude direction, référents, CPC. Le SNUipp-FSU 95 avait porté un certains nombres de questions supplémentaires : mutations, incidences carte et redécoupage de circonscription, CAPPEI, détachements... Lire le compte-rendu

Permutations : résultats toujours aussi insuffisants ! !

La CAPD s’est tenue le lendemain des résultats des mutations inter départementales, seulement 14% de collègues du Val d’Oise ont obtenu une réponse favorable !

Les possibilités de changer de département restent très réduites.

Statistiques départementales sur les 7 dernières années

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Demandes 590 653 666 701 697 784 783 805
Sortants 265 120 105 99 120 68 102 113
Taux satisfaction 44,90% 18,40% 15,80% 14,10% 17,20% 8,68% 13,03% 14,04%
Entrants dans le 95 79 70 70 53 62 66 71 72

Seuls 74 collègues obtiennent leur rapprochement de conjoint sur les 200 demandes !

- lire l’article complet sur les résultats des permutations

INEAT/EXEAT

La circulaire concernant les demandes d’INEAT/EXEAT est à la signature de la DASEN. Elle devrait paraître très prochainement.

Nous informerons la profession dès sa parution.


Disponibilités : atteinte aux droits des personnels !

Depuis 2 ans, la Directrice Académique a décidé de ne pas accorder l’intégralité des demandes de disponibilités !

Il est intolérable que des collègues se voient refuser cette possibilité, sous prétexte encore une fois que le département est déficitaire ! Chaque collègue, même pour convenance personnelle, a derrière sa demande de disponibilité un projet.

Cette année, ce sont 242 collègues du Val d’Oise qui demandent une disponibilité, autant que l’année dernière.

Sur ces 242 demandes :

-179 sont de droit (donc obligatoirement accordées), 29 de plus qu’en 2016). On remarque que le nombre de demandes pour suivre un conjoint est en constante augmentation depuis plusieurs années.

De même, on peut supposer que le nombre croissant de demandes pour garde d’enfant de – de 8 ans est lié aux nombreux refus de permutations.

-63 sont soumises à l’autorisation de la DASEN.

La baisse du nombre de demandes sur autorisation (- 15 par rapport à 2016) s’explique puisque depuis 2 ans, les demandes sur autorisation ont été "critérisées" par la Dasen et que peu d’entre elles ont été accordées : 19 seulement !

Nous invitons les collègues à faire une demande de recours auprès de la CAPD. N’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95 pour toute question ou demande.

14 collègues en disponibilité en 2016-2017 demandent leur réintégration. (Pour mémoire 21 personnes demandaient à réintégrer l’année dernière).


Liste d’aptitude Direction :

Sur les 77 candidats, 61 ont eu un avis favorable et sont inscrits sur la liste d’aptitude, 16 ont eu un avis défavorable.

2013 2014 2015 20162017
Demandes 103 74 77 8177
Avis favorables 84 55 60 7061
Avis défavorables 19 19 17 1116

Le SNUipp-FSU 95 réitère sa demande d’une information et d’un accompagnement par les circonscriptions pour les candidats ayant eu un avis défavorable.

La situation de la direction d’école continue de se dégrader : des tâches alourdies, des missions complexifiées, un manque de temps notable... Il est temps de reconnaître et de soutenir l’engagement des directrices et directeurs pour la réussite des élèves et le fonctionnement de l’École. Les annonces récentes de la ministre laissent les directrices et directeurs d’école sur leur faim !

- Lire le communiqué de presse du SNUipp-FSU

Il faut impérativement de nouvelles propositions concrètes ! La simplification des tâches n’est toujours pas effective.

Rappel : la liste d’aptitude pour la direction d’école est valable pour 3 ans. Les directeurs et directrices à TD peuvent également participer au mouvement.


Liste d’aptitude Référents et CPC :

13 collègues sont candidats à un poste de référent à la scolarisation des élèves handicapés. 11 d’entre eux ont obtenu un avis favorable.

18 collègues postulent pour être CPC. 16 obtiennent un avis favorable. Mouvement des CPC : Depuis 2 ans, la directrice académique a décidé de procéder à un mouvement hors barème. Concrètement les IEN vont choisir leur(s) CPC... Ils doivent donc prendre contact avec chaque IEN de la circonscription sur laquelle ils postuleront au mouvement.


Congé de formation professionnelle :

La CAPD a examiné les 45 demandes de départs en congé de formation professionnelle.

Le nombre de demandes a encore baissé depuis l’année dernière (63 demandes).

La dotation attribuée est toujours aussi insuffisante et les possibilités de départs pour nos collègues sont réduites. Tous les collègues n’obtiennent pas leur congé formation. Cette année, seuls 168 mois sont accordés comme l’année dernière où nous avions dénoncé la baisse continue de la dotation à l’heure où les carrières s’allongent, les conditions de travail se dégradent.

La mobilité est donc un enjeu important, même si le congé formation ne peut être la seule réponse à ces problématiques.

Sur les 45 demandes, seulement 34 collègues bénéficieront donc d’un congé formation (de 1 à 10 mois).

Une liste complémentaire de 10 personnes est ouverte. Les collègues qui souhaitent des informations peuvent contacter les délégués du personnel du SNUipp-FSU au 01 30 32 21 88.


Questions diverses du SNUipp-FSU 95 :

Mouvement : incidences des mesures de carte et du redécoupage des circonscriptions

Le SNUipp-FSU 95 a été saisi par un grand nombre de collègues qui subissent des incidences concernant leur lieu d’exercice suite aux créations de postes à TD (UPEAA, EFIV) et au redécoupage des circonscriptions (réseaux, ZIL, TRS, PDM).

En amont de la CAPD, vos délégué-es du personnel ont transmis à la DASEN toutes les situations afin que chacune soit étudiée en termes de demande de priorité et que l’ensemble des missions soient traitées en toute équité.

Malgré nos interventions avec tous les arguments de continuité de service dans l’intérêt des écoles, des élèves,de leur famille et des personnels, la DASEN annonce une fin de non recevoir !

UPEAA : La DASEN indique qu’il faut la certification pour postuler sur ces postes et qu’il y a moins de collègues certifiés que de postes à pourvoir, donc qu’elle "n’a pas d’inquiétudes". Elle ajoute que les enfants sont normalement suivis pendant une année.

EFIV : La DASEN pense que "peu de personnes en dehors des collègues qui exercent déjà postuleront sur ces postes", qu’elle n’a là encore "pas d’inquiétudes". Par ailleurs, l’entretien nécessaire avec l’IEN permettra d’être vigilant quant aux demandes des collègues n’ayant jamais exercer cette mission. Normalement, les collègues actuellement sur les postes EFIV doivent être reçus.

Pour tous les autres postes ainsi que le découpage du groupe scolaire Langevin à Argenteuil : la DASEN indique que la création de nouveaux postes engendre de fait une restructuration et que même sans redécoupage des circonscriptions, les lieux d’exercice peuvent changer chaque année...

Nous sommes très longuement intervenus sur la stabilité des équipes, les projets et travaux entamés etc...La DASEN campe sur ses positions !

N’hésitez pas à nous contacter pour des informations complémentaires.

Contractuels et frais de déplacement

Les contractuels qui exercent des fonctions de ZIL ne perçoivent pas les ISSR. Le SNUipp-FSU a de nouveau demandé qu’ils puissent percevoir des remboursements de frais de déplacement, ce qui nous semble être le minimum !

Mouvement : postes bloqués pour les PES

Plus d’une centaine de postes vacants au mouvement seront à nouveau bloqués cette année pour l’accueil des PES sur avis des IEN.

Mouvement psychologues : PE titulaire DESS ou M2 psycho

Ces collègues y compris les stagiaires peuvent postuler au mouvement à TD sur un poste de psychologue scolaire.

Psychologues : intégration ou détachement ?

La circulaire devrait paraître très rapidement avec les modalités, les délais...Nous informerons la profession dès parution de celle-ci.

Commission direction REP + et décharge complète

Les collègues qui ont obtenu un avis favorable l’an dernier le conservent pour 3 ans.

Réunion organisée pour tous les directeurs et directrices d’école

Des réunions sont organisées dans le département à l’attention de tous les directeurs et directrices d’école.

A l’ordre du jour :
- Présentation du projet académique
- Présentation des nouveaux outils

Ce n’est pas exactement ce qu’attendent les collègues qui n’en peuvent plus de la charge exponentielle de travail !

Détachements

A ce jour, la DASEN ne donne aucun élément de réponse. Elle reporte cette question à la prochaine CAPD. Seuls les renouvellements pour les détachements AEFE et ML ont été accordés sur demande du ministère.

Temps partiel et réunions institutionnelles

Le SNUipp-FSU 95 est souvent interrogé par des collègues exerçant à temps partiels lorsque les animations pédagogiques ou réunions sont systématiquement posées les jours où ces collègues ne travaillent pas.

Les 108h sont à effectuer au prorata de la quotité de temps partiels. Néanmoins, nous avons réinsisté sur le fait que ces collègues avaient besoin de ces journées pour leur organisation familiale, médicale etc... La DASEN est très sensible à notre demande, elle a utilisé le terme de "sanctuariser" pour ces journées. Les IEN restent à l’écoute des collègues, il ne faut pas hésiter à les contacter et privilégier les distanciels plutôt que les présentiels.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous conseiller au mieux et le cas échéant, intervenir auprès de l’IEN ou de la DASEN

CAPPEI

Les 4 départements de l’académie ont travaillé ensemble pour harmoniser les pratiques et le calendrier.

- analyse des besoins en formation à présenter en CTA (comité technique académique)
- désignation des candidats retenus en CAPD
- organisation d’une réunion par les recteurs. Pour l’académie de Versailles : mercredi 8 mars.

Implantations des formations :

- pour les ex options A, B, C : INSHEA Suresnes + ESPE
- pour les ex options D, E, F, G : lieu à définir sur l’académie

Mouvement :

Les affectations se feront pour 2 ans à TP. Les collègues qui auront obtenu leur formation conserveront leur poste à TD pendant ces 2 années.

Procédure et calendrier :

- circulaire départementale au plus tard le 13 mars, avec appel à candidature pour départ en formation
- retour des candidatures : 24 mars au plus tard
- CAPD 25/04 : départs en formation CAPPEI


Pour toute question, contactez vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01.30.32.21.88


 

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