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25 avril 2017

CAPD du 25 avril 2017 : départ de la DASEN, déclaration du SNUipp-FSU 95et compte-rendu

A l’ordre du jour de cette CAPD : prioritaires carte scolaire et situations médicales, informations mouvement ULIS, Codifications postes spécialisés, Codifications direction, Codifications CPC, Volume départs CAPPEI

En amont des travaux, le départ de la DASEN a été annoncé officiellement par le secrétaire général. Madame Gauthier a quitté ses fonctions depuis le 21 avril 2017. Un-e nouveau-elle DASEN devrait être nommé-e rapidement. Nous regrettons que la DASEN ne soit pas venue en personne nous annoncer son départ.

Le SNUipp-FSU 95 a fait une déclaration liminaire :

- lire la déclaration du SNUipp-FSU 95

PDF - 350 ko
déclaration 25 avril 2017

Compte-rendu de la CAPD

Priorités au mouvement, candidatures sur postes spécifiques, coordonnateurs d’ULIS, Liste d’ aptitude PE, étude des recours disponibilités et questions diverses étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.

Le SNUipp-FSU 95 a demandé que soit porté à l’ordre du jour :

- Mouvement : Second accusé réception : liste des codes utilisés, quelle information aux collègues
- Mouvement : prise en compte des priorités spécifiques
- Volume de départs CAPPEI
- Détachements : politique de l’académie, du département ? quelle information/réponse aux collègues ?
- INEAT/EXEAT : quel volume ? //lié aux détachements et à ce que le recteur avait annoncé en audience ?
- Recours disponibilités
- Tableau d’avancement à la HC : date de l’envoi du document
- Évaluation des enseignants//PPCR : grille d’évaluation ? quelle communication de l’institution ?
- Psychologues scolaires : volume par intégration ? détachement ? Nombre de candidats au concours ? quelle répartition dans les départements ? Élections professionnelles : date, organisation ?
- PES : situation générale et bilan, nombre de démissions ? Postes au concours : répartition départementale ? Question des derniers jours lorsque les collègues n’ont plus cours à l’ESPE ?
- Contractuels : situation générale et bilan, volume envisagé pour l’an prochain ?
- Résultat concours instit/PE
- Liste d’aptitude PE

A) Priorités

La CAPD a étudié toutes les situations de priorité :

- Priorités de carte scolaire : fermetures de classes, d’écoles, fusions, de postes...

En amont de la réunion, vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 avaient croisé toutes les informations de carte scolaire avec les situations individuelles. Ils ont contacté tou-tes les collègues syndiqué-es pour s’assurer des informations apportées par la direction académique. Ils ont, comme à leur habitude, été très attentifs aux situations des collègues victimes d’ une mesure de carte scolaire.

Nous informerons tou-tes les collègues syndiqué-es et qui nous ont contacté, n’hésitez pas à nous appeler pour avoir des éléments complémentaires.

Pensez à bien vérifier sur le second accusé réception qui arrivera à partir de demain mercredi 26 avril que vos vœux ont des codes prioritaires (1,2,5)

- Priorités médicales à titre définitif ou provisoire.

- 11 à titre définitif
- 35 à titre provisoire
- 36 refus

Le nombre élevé, 82 demandes de priorité médicale (contre 56 l’an dernier) et le faible nombre de priorités accordées, interroge vivement. Les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU 95 sont intervenu-es pour rappeler la légitimité de toutes les demandes, et demander des explications pour les demandes de priorité non accordées. Pour mémoire, le médecin des personnels soumet son avis à la directrice académique qui a pris les décisions. La DASEN prend ses décisions "en fonction de l’amélioration à la santé qui serait apportée par une priorité".

Là encore, vos délégué-es du personnel ont contacté en amont de la CAPD tou-tes les collègues syndiqué-es et tou-tes celles et ceux qui nous ont contacté.

Le SNUipp-FSU 95 est intervenu sur la non reconnaissance de priorité médicale de collègues dont les situations sont connues et paraissent pourtant relever d’une priorité.

Le SNUipp-FSU 95 appelle les collègues, qui se sont vu(e)s opposer un refus, à formuler un recours auprès de la CAPD, en contactant à nouveau le médecin des personnels. Informez-nous de vos démarches pour que nous puissions intervenir dans les meilleures conditions.

Vos délégués du personnel contactent tou-tes les syndiqué-es et les collègues qui nous avaient sollicités à l’issue de la CAPD.

Pour les collègues qui ont obtenu une priorité médicale à titre définitif, pensez à bien vérifier sur le second accusé réception qui arrivera à partir de demain mercredi 26 avril, que vos vœux ont le code prioritaire 9

Pour toute question : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

B) Examen des vœux

La CAPD a examiné la recevabilité des vœux pour les demandes de :

- TPS : 14 collègues ont postulé, 1 avis défavorable. Les collègues ont été informé-es.
- Plus de maitres que de classes : voir ci-dessous
- EFIV : 19 collègues qui postulent sur un poste EFIV ont bien pris contact avec l’IEN en charge du dossier.
- UPEAA : 13 collègues participent au mouvement avec la certification (code 61 sur le second accusé réception).
- directions décharge totale et/ou REP+ : 23 collègues sont passé-es devant la commission, 6 avis défavorables et 7 collègues ont été dispensé-es (car déjà en poste sur ce type de direction)

Un certain nombre de collègues voient leurs vœux neutralisés lorsqu’il n’y a pas la certification (ex : UPEAA) ou lorsqu’il n’y a pas eu de prise de contact avec l’IEN.

Les voeux neutralisés apparaitront avec un code 99 sur le second accusé réception ou 90 lorsqu’il n’y a pas la certification

La CAPD a également examiné la liste des candidats à un poste de CPC ou CPD.

Des collègues CPC qui n’ont pas pris contact avec les IEN, verront leur(s) voeu(x) neutralisé(s).

Les vœux neutralisés apparaitront avec un code 99 sur le second accusé réception qui parviendra sur les boites IProf à partir de demain mercredi 26 avril

Le SNUipp-FSU 95 a, de nouveau, dénoncé la création de postes à profil pour les CPC et certains types de postes. Par ailleurs, il a souligné le manque de transparence et la rétention d’informations de la part de l’administration dans les affectations sur ces types de poste.

Si vous rencontrez des difficultés : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

C) Contestations de barème

Un grand nombre de collègues a contacté le SNUipp-FSU 95 suite à la réception du premier accusé réception. Nous avons pu faire corriger toutes les situations où il y avait eu une erreur.

Attention  : arrivée le 26 avril du 2ème accusé de réception pour vérification des barèmes. Date limite de retour des contestations des barèmes le 3 mai.

Pour toute question ou difficulté, n’hésitez pas à contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95.

D) Mouvement ULIS second degré

Ces postes sont ouverts aux collègues du 1er et du 2nd degré. Les demandes sont examinées par une commission au rectorat de Versailles.

Cette commission prend en compte un certain nombre d’éléments (1er ou 2nd degré, exercice effectif en ULIS, AGS, avis de l’IEN ASH, adéquation entre les voeux et le parcours professionnel...).

Nous avons examiné la liste de tous les candidats (9 collègues du premier degré et 11 du second degré). La commission académique a eu lieu hier, la CAPD a donc été en mesure d’étudier les affectations de tou-tes les collègues.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant votre demande et votre affectation.

E) Maîtres Supplémentaires

- 809 vœux ont été émis sur ce type de poste ! Par contre, pour la moitié des vœux émis, il n’y a pas eu de prise de contact avec l’IEN.

Les vœux neutralisés apparaitront avec un code 99 sur le second accusé réception

F) Liste aptitude PE et concours instit/PE

Le secrétaire général n’avait aucune information à ce sujet.

G) Hors Classe

Le contingent ministériel est toujours inconnu à cette date ! La direction académique n’est par ailleurs pas en mesure de présenter la liste des collègues promouvables ! Nous espérons pouvoir communiquer à tou-tes les collègues cette liste dans les plus brefs délais. L’administration répond qu’elle pourrait n’être disponible que mi mai.

H) Détachements

Un grand nombre de collègues nous interpellent sur leur demande de détachement. Malgré nos demandes réitérées régulièrement, nous n’avions jusqu’à maintenant obtenu aucune information ! Pourtant des collègues ont reçu très tôt dans l’année un refus et présentent des recours à la CAPD. Le recteur, en audience dès le début de l’année scolaire s’était engagé à une réelle transparence avec des critères déterminés et annoncés aux collègues. Ceci n’a pas été le cas ! Nos collègues se retrouvent dans des situations professionnelles et familiales inextricables ! Le SNUipp-FSU a fait une nouvelle intervention au ministère.

- détachements vers le second degré : la procédure est en cours. Les priorités sont données en fonction du déficit dans les matières. Concrètement, les collègues qui ont formulé une demande en math, physique, technologie et espagnol devraient bénéficier d’un avis favorable.

- détachements pour l’étranger : Le ministère accorde les renouvellements de demande lorsque les collègues sont déjà à l’étranger. Pour les premières demandes, chaque situation est étudiée.

Aucune réponse donc ! Aucun calendrier ! Les délégué-es du personnel ont de nouveau dénoncé ce manque d’information qui mettent à mal nos collègues.

I) INEAT/EXEAT

Nous avons de nouveau demandé le volume envisagé par la direction académique. Aucune réponse, le secrétaire général répond qu’il est trop tôt ! C’est faire bien fi des situations des collègues !

J) PES

Le SNUipp-FSU 95 est intervenu sur l’accompagnement de certains PES qui interroge.

- 25 PES ont présenté une demande de démission
- environ une centaine de PES rencontreraient des difficultés.

Le SNUipp-FSU 95 continue de demander une analyse très précise de ces situations.

De plus nous avons interrogé l’administration sur la fin de l’année scolaire lorsque le volume horaire de cours à l’ESPE est atteint. Le SNUipp-FSU 95 demande comme les années précédentes :
- pas d’utilisation des PES comme moyens de remplacement
- pas d’obligation d’être dans leurs écoles
- la possibilité, s’ils ou elles le souhaitent, d’être dans leurs écoles avec l’assurance qu’ils soient "couverts" administrativement et en cas d’accident.

K) Recours disponibilités

Sur 46 demandes refusées par la DASEN, 15 collègues ont fait des demandes de recours :
- 5 demandes ont recueilli un avis favorable
- 5 demandes ont recueilli un maintien de refus
- 5 demandes restent en attente d’un avis social ou médical.

Certains collègues ont choisi le temps partiel, la démission ou ont changé de motif.

L) Psychologues scolaires

L’administration dit avoir communiqué et expliqué à tous les psychologues les nouvelles modalités et les incidences sur la retraite. Les collègues ont jusqu’au 31 mai pour choisir ( par intégration, par détachement) Nous avons demandé une réflexion en amont concernant les élections professionnelles : la création d’un nouveau corps conduit en effet à des élections professionnelles concernant uniquement les psychologues scolaires

M) contractuel-les

76 contractuel-les sont en poste cette année. Le SNUipp-FSU 95 réaffirme la nécessité de rendre le métier attractif afin que le concours puisse faire le plein et que l’institution ne se dirige pas vers un recours systématique aux contractuel-les.

Pour la prochaine rentrée, la situation déficitaire du département laisse à penser un recours encore plus massif à des contractuel-les. La direction académique envisage déjà de recruter environ 120 contractuel-les !

Le SNUipp-FSU 95 a insisté sur le nécessaire accompagnement de ces collègues.

N) demandes de départ en formation CAPPEI

Toutes les demandes sont accordées.

-  lire l’article

Levée de la CAPD à 18h45


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