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23 mai 2017

CAPD du 23 mai 2017 : déclaration et compte-rendu

Mouvement à titre définitif, temps partiels, Hors-classe, liste d’aptitude PE et questions diverses étaient à l’ordre du jour. Déclaration du SNUipp-FSU 95 et compte-rendu

Notre nouvel Inspecteur d’Académie, Monsieur Hervé COSNARD a ouvert la CAPD ce matin. Après avoir rappelé son parcours, il a salué les collègues, les IEN et les services. Il a été nommé dans notre département mardi dernier et a demandé à ce que nous "l’aidions à le découvrir pour prendre la mesure de sa réalité". Nous ne manquerons pas de le faire !

Il a ajouté être très préoccupé par tout ce qui touchait aux personnels et que "la Maison Éducation Nationale ne valait que par la qualité des personnes qui la servaient". Il déclare qu’il prendra les décisions les plus humaines et les plus respectueuses dans l’intérêt des personnes et des élèves.

Il souhaite que les commissions soient les plus constructives possibles. Il a conclu en disant qu’il était heureux et fier de sa nomination dans notre département.

Le SNUipp-FSU 95 a remercié le DASEN pour son introduction qui marque une nouvelle ère dans notre département. En effet, annoncer dès sa prise de fonction la reconnaissance et le respect des personnels et de leurs représentant-es syndicaux-cales est tout à fait notable.

Dans notre déclaration liminaire, nous avons insisté sur notre attachement au dialogue social et sur la nécessité de reconnaissance de l’engagement des personnels dans notre département.

- Lire la déclaration liminaire :

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Déclaration du SNUipp 23 mai 2017

L’Inspecteur d’académie répond à notre déclaration :

- PDMQDC : le DASEN dit que dans l’attente des consignes du ministère il ne peut pas se prononcer sur le devenir des maîtres supplémentaires mais qu’il est assez d’accord avec notre analyse.

- Ryhtmes scolaires : le DASEN répond également que des consignes du ministère doivent être données car le décret en vigueur actuellement ne permet pas d’évolution .

Compte-rendu de la CAPD

Le SNUipp-FSU 95 a demandé que soient ajoutées à l’ordre du jour les questions suivantes :

- situation des PES
- INEAT/EXEAT : quel volume ?
- détachements : enfin des réponses ?
- situation des TRS suite au redécoupage des circonscriptions
- situation du remplacement
- situation des contractuel-les
- recours disponibilités

 

1) Demandes de temps partiels

Le SNUipp-FSU 95 a de nouveau dit qu’ il était inacceptable que des enseignants soient exclus de ce droit social reconnu aux autres fonctionnaires et salariés du privé. Les collègues continuent de faire les frais des politiques éducatives menées toutes ces dernières années. Il est par ailleurs intolérable que les temps partiels soient les variables d’ajustement pour les supports de PES.

Cette année, 556 collègues font une demande de temps partiels. 254 demandes sur "autorisation" et 302 de "droit" .

- Demandes "de droit" : 302 collègues obtiennent un temps partiel de droit. Attention néanmoins pour les demandes de temps partiels annualisées, elles restent accordées sous réserve de couplage.

- Demandes "sur autorisation" :

50% - l’Inspecteur d’Académie a déclaré que dans l’intérêt du service (nécessité d’un nombre important de supports pour les futurs PES) il accordait toutes les demandes de temps partiel à 50%.

75% - Seul-es les collègues ayant fait une demande avec un avis médical ou social favorable obtiennent leur temps partiel.

Les 10 demandes de temps partiels annualisés seront accordées sous réserve de couplage.

14 demandes de temps partiels à 75%, n’ayant pas recueillies d’avis médical ou social sont refusé-es. Ces collègues seront reçu-es à la direction académique. Pour certain-es, le dossier est en attente d’un avis médical ou social.

Le SNUipp-FSU est de nouveau intervenu pour que toutes les demandes soient accordées.

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 vous défendent !

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Comme l’année dernière, le SNUipp-FSU 95 accompagnera tous les collègues qui feront une demande de recours et les aidera à faire une saisine de la CAPD afin que leur situation soit réétudiée.

Vous avez été ou allez être reçu-e pour vous faire notifier le refus de votre demande, modèle de courrier : CLIQUEZ ICI !

Les 78 demandes de réintégration à temps complet ont été accordées.

 

2) Promotions à la Hors-Classe

248 collègues seront promus à la Hors-Classe au 1er septembre 2017 sur les 4760 promouvables (collègues qui remplissent les critères pour être promus). Le ministère a augmenté le ratio de promotions à la H.C. Le contingent d’accès à la hors classe reste néanmoins toujours faible : fixé à 5,5% pour 2017 !

Un ajustement aura lieu lorsque le Recteur aura déterminé le contingent par département de l’académie. Quelques collègues supplémentaires pourraient donc être promu-es.

248 promu-es : c’est encore trop peu ! De nombreux collègues partent à la retraite sans avoir atteint ni le 11ème échelon, ni la hors-classe. Ce n’est pas admissible !

Le barème du dernier promu est 40 avec une AGS (ancienneté générale des services) de 22 ans.

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 vous informent !

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En amont de la CAPD, le SNUipp-FSU Val d’Oise a mis à disposition des collègues sur son site du SNUipp-FSU Val d’Oise un outil permettant à chacun, chacune de connaître son classement.

Pour connaître son classement à la Hors-Classe : C’EST ICI !

 

3) Mouvement

A) Statistiques

- 2754 collègues ont participé au mouvement
- 1296 collègues obtiennent un poste (47%)
- 503 collègues obtiennent leur premier vœu (38%)
- 904 collègues participeront au mouvement à titre provisoire (32% des participants)
- 554 collègues sont maintenu-es sur leur poste (20%)

A l’issue du mouvement à titre définitif, un certain nombre de postes de direction et dans l’ASH restent vacants.

- Retrouver la liste des postes vacants à l’issue du mouvement à titre définitif

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 vous défendent !

B) Priorités

La CAPD a étudié toutes les situations de priorité :

- Carte scolaire : fermetures de postes (classes et ZEP/REP), d’écoles, fusions...

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95, comme à leur habitude, ont été très attentifs aux situations des collègues touché-es par une mesure de carte scolaire.

- Médicales à titre définitif ou provisoire.

Le SNUipp-FSU 95 l’avait déjà souligné lors de la dernière CAPD, le nombre élevé, 82 demandes de priorité médicale et le faible nombre de priorités accordées interroge vivement. Suite à nos interventions, les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 avaient pu obtenir 4 priorités médicales supplémentaires à titre provisoire et une à titre définitif.

Pour toute question : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

C) Résultats

En amont de la CAPD, le SNUipp-FSU 95, par souci d’équité et de transparence a mis en ligne le projet de mouvement. Chaque collègue a pu ainsi consulter le projet de mouvement le concernant et consulter le projet de résultat par ville, école et barème.

Nous sommes intervenu-es sur toutes les situations où des erreurs avaient été constatées. L’administration a ainsi pu effectuer les corrections.

Nous sommes en particulier longuement intervenu-es pour les collègues qui avaient vu leur(s) voeu(x) neutralisé(s) alors qu’ils avaient bien pris contact avec l’IEN. La plupart des situations ont été rétablies.

7 collègues sont donc concerné-es par des cascades.

Les résultats définitifs sont maintenant disponibles sur notre site, espace spécial mouvement, onglet résultats.

D) Mouvement CAPPEI

Les affectations des collègues qui ont obtenu leur départ en formation CAPPEI ont été étudié-es. Les délégué-es des personnels n’ont pas été destinataires en amont de la commission des documents de travail. Nous avons donc demandé du temps en instance pour que les fiches de suivi des collègues soient étudié-es une par une.

Pour mémoire, les collègues sont affecté-es sur un poste à titre provisoire pour les 2 années que dure la formation. S’ils/elles sont titulaires d’un poste, ils/elles le conservent pendant ces 2 années.

E) Mouvement à titre provisoire

Les 904 collègues qui n’ont pas obtenu de poste à titre définitif participeront donc au mouvement à titre provisoire.

La CAPD aura lieu le 29 juin prochain.

Les collègues seront classé-es par ordre de barème. La CAPD étudiera les fiches de vœux du mouvement à titre définitif de chaque collègue. Pensez à nous envoyer le double de votre fiche de vœux, pour que les délégués du personnel puissent les vérifier lors de cette CAPD.

 

4) INEAT-EXEAT

Le SNUipp-FSU 95 a demandé à ce qu’un point soit fait sur les INEAT-EXEAT. En effet, de nombreux-ses collègues sont resté-es sans solution après les permutations. Beaucoup d’entre eux connaissent des situations personnelles extrêmement délicates. Nous avons demandé que des solutions soient apportées à chaque collègue et que la phase d’ineat-exeat permette de débloquer le plus de situations possibles. Le droit à mobilité doit être respecté pour tous !

L’Inspecteur d’Académie ne nous a communiqué aucun élément.

Le SNUipp-FSU 95 a rappelé que depuis plusieurs années le même leitmotiv nous était donné (le Val d’Oise est un département déficitaire) et qu’il ne suffisait pas de faire un constat alarmiste, en étant désolé, mais bien de mettre en place tout ce qui était nécessaire pour rendre le métier et notre département attractifs ! Nous avons une nouvelle fois rappelé que les collègues ne seraient de toute façon pas en poste l’an prochain dans le département et que réduire ainsi la mobilité était une des causes de la non attractivité du département !

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 agissent !

Ce dossier sera examiné en CAPD le 15 juin 2017. Si ce n’est pas encore fait, pensez à communiquer au SNUipp-FSU 95 un double de votre demande afin que nous puissions suivre celle-ci au plus près.

 

5) Rythmes scolaires

Même si les directives ministérielles ne sont pas encore parues, certaines municipalités du département annoncent déjà qu’elles demandent un changement de rythmes scolaires pour la prochaine rentrée.

Les collègues s’interrogent donc et de manière légitime !

Le SNUipp-FSU 95 a rappelé sa demande de cadrage national fort avec des possibilités de demande de dérogation comme avant 2008.

La mise en œuvre de la réforme des rythmes s’est faite au détriment des conditions de travail et de la vie personnelle des enseignant-es et n’a aucunement améliorée les conditions d’apprentissage et de réussite des élèves ! Ce sont uniquement les budgets des communes qui ont guidé l’organisation (ou devrions-nous souvent dire la non organisation) des TAP, créant finalement encore plus d’inégalités entre les territoires et les écoles !

Si vous avez des informations concernant les projets de votre commune, n’hésitez pas à les communiquer à vos délégué-es du personnel du SNUipp-FSU 95.

 

6) Liste d’aptitude PE

15 collègues sont inscrit-es sur la liste d’aptitude PE et sont intégrés. A ce jour, il reste 103 collègues institutrices/teurs encore en activité dans notre département.

 

7) Demandes de détachement

Les enseignants du 1er degré peuvent demander à être détachés.

La note de service n° 2014-175 du 16-12-2014 précise que : "Ces dispositions, qui ont pour objectif de favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels, sont un des leviers de la gestion des ressources humaines (...)."

Le SNUipp-FSU 95 a interrogé sur les situations de collègues qui nous sont connues pour demander à nouveau des réponses ! En effet, depuis le début de l’année, le SNUipp-FSU 95 demande que le recteur, rencontré en septembre par les 4 départements de l’académie, tienne l’engagement pris à ce moment là ! Il s’était engagé à rendre les critères explicites pour les collègues. Or, à ce jour, aucun critère, à notre connaissance n’a été donné de manière officielle. Des collègues reçoivent des réponses du ministère, d’autre non...

L’Inspecteur d’Académie nous a annoncé que nous pourrions enfin être destinataires de la liste des collègues demandant un détachement. Ceci nous permettrait, à défaut de pouvoir répondre aux demandes des collègues, de vérifier que la DSDEN a bien pris en compte leur demande.

Une fois encore, il y a un fossé entre les annonces (mobilité, passerelles, déroulement de carrière) et la réalité dans le Val d’Oise !

 

8) P.E.S. (Professeurs des Écoles Stagiaires)

- PES, cession rénovée, mi-temps classe/mi-temps ESPE

Des collègues PES nous avaient alertés sur "l’obligation" faite d’être dans leurs écoles de rattachement jusqu’à la fin de l’année, les jours où ils étaient auparavant à l’ESPE.

Une décision académique a été prise : ces collègues peuvent, s’ils le souhaitent être en observation dans leur école de rattachement. Ils n’ont pas l’obligation d’être dans leur école puisque des cessions d’aide sont organisées à l’ESPE.

- parcours adaptés, collègues qui n’ont ni mémoire, ni écrit professionnel à présenter

Ces collègues dépendent de leur inspection de circonscription, on pourra leur proposer des visites, des observations de classe...

Le SNUipp-FSU 95 a de nouveau rappelé qu’il n’était pas question que ces collègues soient utilisés comme moyen de remplacement. Le DASEN a répondu qu’il était d’accord et avait informé les IEN en ce sens.

De même, le SNUipp-FSU 95 a demandé qu’à minima un courrier à l’attention de toutes les écoles accueillant des PES (et des contractuels) soit envoyé par le DASEN pour mettre en exergue les efforts fournis par les équipes des écoles. Le DASEN nous a dit qu’il souhaitait effectivement que les PES et les contractuels soient accueillis avec toute la bienveillance possible. Nous sommes tout à fait d’accord mais nous avons aussi insisté sur le fait que les équipes d’écoles devaient aussi recevoir de la reconnaissance de la part de l’institution, ce sont les collègues qui participent aussi à leur formation !

Calendrier :

- Date des jurys pour les stagiaires actuel-les : aucune date communiquée à ce jour
- Résultat du concours pour les futur-es PES : 23 juin 2017
- Accueil des futur-es PES : aucune date communiquée à ce jour. Il devrait y avoir une réunion d’accueil en juillet et une autre fin aout.

Pour mémoire, à la rentrée prochaine, le département accueillera environ 600 PES. ( Avec les PES en prolongation)

 

9) Demandes de disponibilités

Lors de la dernière CAPD, nous avions étudié les 15 recours déposés par les collègues.

Ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse à ces demandes de recours.

Toutes les situations méritent d’être réétudiées. Pour toute aide, n’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95.

 

10) TRS et redécoupage de circonscription

Les TRS seront reçu-es dans leur circonscription actuelle entre le 25 et le 1er juin 2017. Nous avons demandé d’avoir un peu plus de temps pour poser ces réunions dans les circonscriptions. Mais, étant donné les calendriers resserrés de chacun (IEN, et services), les circonscriptions devront faire remonter les couplages des TRS le jeudi 1er juin au soir. Les critères restent les mêmes pour les affectations des TRS ( cf : annexe 8 de la circulaire du mouvement )

Prenez contact dès maintenant avec votre circonscription afin de connaitre la date de la réunion TRS. Les TRS qui sont sur des circonscriptions qui ont été redécoupées, interviendront sur les communes de leur nouvelle circonscription. ex : les TRS Ermont interviendront sur Ermont, le Plessis-Bouchard et St Leu. Bien entendu l’ancienneté acquise sur leur poste de TRS (même s’ils intervenaient les années précédentes sur la commune d’Eaubonne par exemple) sera maintenue.

Pour rappel, les affectations des TRS s’effectuent selon les critères suivants :

- reconduction dans la circonscription en tant que TRS
- enseignant ayant l’habilitation en langue allemande Si plusieurs TRS sont arrivés à la même date :
- enseignant ayant le plus fort barème lors de la nomination
- enseignant ayant le plus d’ancienneté générale de service
- date de naissance (avec priorité au plus âgé)

 

11) Contractuel-les

Les personnels contractuels vont recevoir des avenants avec de nouvelles grilles de rémunération. Le DASEN sera vigilant l’année prochaine sur les affectations des contractuels afin qu’ils puissent être posés sur des remplacements longs ou des postes vacants.

Le SNUipp-FSU 95 continue de dénoncer les situations inacceptables de précarité dans lesquelles se trouvent ces personnels.

 

12) ZIl et récupération

Le SNUipp-FSU 95 est de nouveau intervenu sur la récupération des heures effectuées au-delà des 24h de service. Le DASEN s’est engagé à toute la vigilance et le rappellera aux IEN afin que les collègues ne soient pas lésé-es et puissent récupérer ces heures dans de bonnes conditions.


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