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21 novembre 2017

CTSD du 20 novembre 2017 : bilan de rentrée

Le comité technique départemental du 20 novembre 2017 avait pour objet le bilan de rentrée. Effectifs, postes, emplois, analyse et interventions du SNUipp-FSU 95

En amont des travaux, la FSU a fait une déclaration liminaire.

Pour le premier degré plusieurs points ont été développés :


- La suppression des contrats aidés : « Cette rentrée est placée sous le signe des incertitudes, en raison de la multiplication des annonces ministérielles de dernière minute. La décision de supprimer un certain nombre de contrats aidés a des conséquences préjudiciables sur le fonctionnement des établissements et l’accompagnement des élèves à besoins particuliers. Dans le premier degré, ce sont les postes d’EVS aide à la direction qui sont touchés. Comment les écoles peuvent-elles fonctionner correctement si les directeurs-trices ne bénéficient plus de l’aide administrative dont ils ont besoin, alors que la simplification des tâches n’a toujours pas vue le jour et que les questions de sécurité sont prégnantes ? »

- La crise du recrutement : « A tous les échelons, l’Éducation Nationale vit une véritable crise du recrutement. Notre département a recours à un nombre conséquent de contractuel-les pour pallier cela. Ce n’est pas une réponse satisfaisante pour les syndicats de la FSU . Nos collègues, précaires, sans formation exercent dans des conditions très difficiles et démissionnent pour un certain nombre. Notre métier n’est plus attractif, les conditions d’exercices, de pouvoir d’achat et de mobilité ne contribuent pas à créer de nouvelles vocations. »

- L’insuffisance de la dotation : Dans le premier degré, malgré une dotation positive de 185 postes pour 990 élèves supplémentaires dans le Val d’oise à cette rentrée scolaire, les conditions d’exercice et d’enseignement ne sont toujours pas améliorées. Les postes créés ont en grande partie servi à répondre à la croissance démographique et au dédoublement des CP en REP+. Cette mesure a été mise en place à moyens constants en réduisant drastiquement le dispositif plus de maîtres que de classes.

Cette dotation a été très insuffisante au regard des besoins dans notre département, les effectifs dans les classes n’ont pas baissé, les écoles maternelles sont particulièrement impactées et en grande souffrance. Les RASED n’ont pu être abondés suite au gel d’un certain nombre de postes.

Qui peut croire que la difficulté scolaire sera résolue uniquement en mettant en place des CP dédoublés ? »

- Budget et priorité au primaire : «  Le projet de budget n’augure aucune amélioration. L’essentiel des créations sera consacré au dédoublement des CP en REP, comment dès lors abaisser le nombre d’élèves dans les autres classes, abonder les postes de Rased, poursuivre le dispositif prometteur du « plus de maîtres », développer la scolarisation des moins de trois ans et remettre en place une véritable formation des enseignants ? Ajoutons à cela que pour la première fois depuis 2011, le nombre de postes offert au concours 2018 du premier degré baissera ! C’est un changement de cap majeur qui hypothèque des recrutements en nombre suffisant pour la rentrée suivante. La « priorité au primaire » annoncée déjà lors du dernier quinquennat a toujours été toute relative et l’est encore davantage dans un contexte de suppression de postes dans la fonction publique. Comme l’a souligné le dernier rapport de l’OCDE, l’école primaire française est largement sous-investie, elle doit faire l’objet d’un engagement financier massif pour mener les transformations nécessaires d’une école toujours marquée par des inégalités insupportables. C’est bien d’une priorité au rabais dont il est question.  »

- Lire la déclaration complète de la FSU :

PDF - 133.8 ko
Déclaration FSU CTSD 20 11 2017

BILAN DE RENTRÉE 2017

1-Evolution des effectifs

Les effectifs de l’académie de Versailles se stabilisent ; cependant il existe des disparités importantes entre les départements ; pendant que le 78 et le 92 connaissent un tassement de leurs effectifs, le 95 et le 91 continuent de connaitre une hausse importante d’élèves : +990 dans le 1er degré dans notre département, et un écart total par rapport à 2016 tous niveaux confondus qui s’élève à 3471 élèves de plus.

Cela a bien entendu des conséquences sur la scolarisation et les conditions de travail des personnels : saturation des locaux, classes surchargées.

Le DASEN est conscient des difficultés engendrées par cette démographie, mais il souligne qu’il est difficile d’avoir une vision à long terme de la démographie à venir (après 2020) du fait des mouvements de population que connait la région île de France et particulièrement le département d Val d’Oise.

Il nous informe qu’il est à l’initiative de réunions régulières qui vont être mises en place avec les élus et les responsables des services scolaires des mairies, afin de réaliser des points de situations réguliers, et d’anticiper les effectifs à venir.

En réponse à nos remarques sur les effectifs chargés particulièrement en maternelle, le DASEN transmet un tableau de moyennes par classe. Cependant aucune distinction n’est faite entre les écoles en REP et Hors REP, ces moyennes ne peuvent être de réelles bases de travail pour la carte scolaire, elles ne reflètent absolument pas les réalités dans les écoles !

- Tableau de la moyenne par classe

2015 2016 2017
Pré-élémentaire 25,89 25,73 25,73
élémentaire 24,83 24,87 24,42*

* une grande partie de la baisse de cette moyenne est liée au 48 CP12

- La scolarisation des moins de 3 ans :

Le SNUipp-FSU est intervenu pour souligner la baisse constante de la scolarisation des moins de 3 ans et ce même en éducation prioritaire et évoquer les causes possibles, volonté des communes de ne pas inscrire les tout petits (Argenteuil, Villiers Le Bel), manque de moyens en termes de locaux et de personnels, difficulté pour les familles els plus éloignées de l’école d’inscrire les moins de 3 ans.

Le DASEN reconnait qu’on est effectivement loin des préconisations nationales avec 10,56 % de taux de scolarisation pour des moins de 3 ans en éducation prioritaire. (12,69% en 2014-2015)

L’IA-Adjoint envisage 2 freins à la scolarisation des tous petits :
-  Des problèmes effectivement de capacité d’accueil et de locaux pour pouvoir ouvrir des TPS
-  Et effectivement un aspect culturel : ce sont les familles de milieux favorisés qui poussent à la scolarisation précoce, alors que dans les milieux plus défavorisés, les familles préfèrent ne pas mettre les enfants de moins de 3 ans à l’école. Un travail récent est mené avec la CAF, pour informer et inciter ces familles à scolariser les tous petits.

2-les moyens

- La question des 48 classes CP12 :

Cette année, cette mise en œuvre, comme nous l’avons dit dans notre déclaration s’est faite à moyens constants donc au détriment des autres postes (suppression de la mission des maîtres supplémentaires, gel de postes de réseaux...)

Le SNUipp-FSU95 est intervenu sur la question des CP12 pour la prochaine rentrée : Sur quels supports ? Quelle sera l’organisation pour 2018-2019 ?

Le DASEN a évoqué la problématique des locaux et a précisé que le département ne serait pas en mesure de prolonger en CE1 la mesure de dédoublement des classes. "Là où cela sera possible, ce sera fait, mais l’axe est plutôt vers les CP12 en REP avec tout de même des soucis de locaux vu le nombre de classes impactées par la mesure."

Quant aux postes affectés à cette mesure, le DASEN évoque des transferts du 2nd vers le 1er degré (en termes de moyens transférés) au regard de la baisse d’effectifs au niveau national dans le 2nd degré.

Mais pour l’instant, aucune mesure précise n’est donnée et nous sommes en attente d’une traduction en postes pour l’académie (démographie et dédoublement des classes).

Nous resterons vigilants au niveau des moyens supplémentaires alloués à cette mesure et des conditions de travail (locaux, prise ne charge de la difficulté scolaire sur les autres niveaux de classe entre autre) qu’engendreront le dédoublement des classes.

3- Les emplois

- Les emplois des 108 psychologues du département, avec la création du nouveau corps, sont transférés au niveau académique, même si certains personnels (les détachés) sont encore gérés par le 95 puisqu’ils demeurent professeur des écoles.

La question de la répartition par département, a été posée, et la réponse sera en lien avec le calibrage du concours de psychologue au niveau national, puis l’affectation au niveau académique et la répartition finale par département.

- Le SNUipp-FSU95 est intervenu pour demander des précisions sur plusieurs points concernant le nombre d’emplois et leur répartition : Le document bilan fait état de 93 emplois de MSUP alors que 120 postes (102+ 18 créations lors du CTSD de février 2017) étaient recensés au mouvement de 2017.

Le différentiel correspond, selon l’administration, aux 27 postes de MSUP qui ont pris des postes de CP12.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander si ces 27 postes avaient été fermés et quand ? Et ce qu’il en serait des postes de MSUP restant, l’an prochain ?

Aucune réponse claire de l’administration : les personnels impactés (27 MSUP sur des CP12) restent officiellement titulaires de leur poste de MSUP, ils sont réaffectés sur des postes d’adjoint pour cette année.

Aucune réponse du devenir de ces postes n’est donnée par le DASEN.

Nous serons très attentifs, au moment de la rédaction de la circulaire mouvement, à la prise en compte de ces personnels, si leur poste venait à fermer.

- Les maitres formateurs

La baisse de plus de 4 ETP (Équivalent Temps Plein) de décharge de maître formateur est expliquée par le manque de collègues titulaires du CAFIPEFM. Normalement avec les admissibles de cette année, le nombre de MF devrait être plus important l’an prochain.

Le SNUIpp-FSU est intervenu sur des répartitions d’emplois dont le différentiel avec l’année 2016 était important :

-  100 Conseillers pédagogiques (contre 82 en 2016) : l’IA-Adjoint explique cette différence par l’intégration dans cette rubrique de 14 postes d’appui qui n’étaient pas comptabilisés ainsi auparavant.
-  Les décharges exceptionnelles (passent de 9,83 en 2016 à 15,75 en 2017) et les fonctions administratives exceptionnelles (3,5).

- Bilan des mesures de carte scolaire :

256 ouvertures et 88 fermetures.

Si on ne considère que les mesures nouvelles (sans comptabiliser les confirmations), le nombre d’ouvertures est de 183 et de fermetures de 72. Le solde net est donc de 111 moyens supplémentaires.

Le SNUipp-FSU95 est intervenu pour interroger l’administration sur le statut des mesures prononcées en septembre.

Nouveauté : Contrairement à ce qu’il avait annoncé en juin et septembre, le DASEN a indiqué que toutes les ouvertures/fermetures étaient définitives, contrairement aux années précédentes où les mesures prononcées en septembre étaient provisoires et entérinées ou non en février.

Par contre les collègues nommés sur ces ouvertures le sont à titre provisoire. Nous interrogerons lors du groupe de travail sur le mouvement, sur les priorités de carte accordés aux collègues impactés par les fermetures de septembre et de juin.

- Le SNUipp-FSU 95 est de nouveau intervenu sur la situation d’Eluard 1 à Argenteuil.

Pour mémoire, et pour la première fois dans notre département, le DASEN a fermé une classe en septembre au regard du nombre d’élèves pas encore rentrés de vacances. Cependant lorsque les élèves sont tous rentrés, le DASEN a refusé de ré ouvrir la classe. L’administration a répondu que la solution proposée (1/2 poste supplémentaire pour l’école) avait été refusée par le conseil de maîtres. Le SNUipp-FSU a de nouveau dénoncé cette situation et rappelé que les collègues s’étaient vraiment penchés sur la proposition mais que la mise en œuvre pédagogique ne garantissait pas une amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage des élèves.

- L’administration a informé de deux annulations d’ouverture car les élèves prévus n’étaient pas présents : Cette décision a été prise par le DASEN en dehors de toute instance !

-  Ecouen Ecole Buisson a Villiers le Bel (ouverture décidée en février)
-  Gonesse Ecole maternelle Lafontaine (ouverture décidée en juin)

- Enseignement spécialisé

Concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap, la hausse constatée les années précédentes se poursuit : + 448 élèves par rapport à 2016.

Concernant les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap il est à noter que 21 contrats aidés ont été transformés en contrat AESH-I depuis septembre (au total 692 emplois d’AESH-I).

Le DASEN signale une vraie difficulté de recrutement des AESH au niveau départemental et académique : 95 ETP d’AESH-I et 19 ETP AESH-mutualisé non pourvus.

Il a été proposé aux personnels en contrat CUI des emplois d’AVS tout en conservant leur contrat (CUI). La FSU est intervenu pour signaler que ces personnels ne pourraient accéder au statut d’AESH-I car ils n’auront pas les critères requis pour la CDIsation. De fait des possibilités d recrutements sont perdues. Le DASEN informe qu’il est demandé au niveau national un assouplissement des critères pour les personnels concernés.

- Segpa

La baisse du nombre d’élèves de SEGPA est significative à cette rentrée dans notre département : - 80 élèves par rapport à 2016.

L’administration n’est pas en mesure d’apporter des explications, si ce n’est le refus par les familles. Pourquoi aurait-il été aussi important cette année ?

Cette baisse est notable dans tous les départements, pourtant les élèves en grande difficulté scolaire sont toujours là. Cette diminution impacte le fonctionnement de la SEGPA et menace sa pérennité. Nous devons rester extrêmement vigilants, c’est en ce sens que se tiendront les États généraux de la SEGPA organisés par le SNUipp et le SNES en janvier 2018.

 

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