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3 décembre 2017

Classe exceptionnelle : comment ça marche ?

La note de service et le BO sont parus. Éléments de décryptage

Nouveau grade à la rentrée 2017, contingenté à terme à 10% du corps des professeurs d’école : peu d’élu·es qui seront sélectionné·es de façon tout à fait discrétionnaire par l’inspecteur d’académie après avis des IEN.

- Textes de référence

- Arrêté du 10 mai 2017 (fonctions et conditions d’accès) JORF n°0110 du 11 mai 2017 NOR : MENH1712587A

-  Arrêté du 10 mai 2017 (contingentement) JORF n°0110 du 11 mai 2017 NOR : MENH1712601A

-  Note de service n° 2017-178 du 24-11-2017

- BO n°41 du 30 novembre 2017 NOR : MENH1732802N

Généralités

La classe exceptionnelle est destinée à accueillir au maximum 10% du corps des professeurs d’école en 2023.

Les critères de sélection sont différenciés selon deux filtres. Les textes, quant à eux, parlent de « premier vivier » et de « second vivier » (voir ci-dessous)

À noter :

Les collègues qui ont accédé à la hors-classe à compter du 1er septembre de l’année en cours ne sont pas promouvables à la classe exceptionnelle au titre de la même année : deux promotions de grade dans le même corps ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.

L’accès à la classe exceptionnelle est contingenté chaque année en rapport avec le nombre total de collègues dans le corps des professeurs d’école :

2017 : 1.43%

2018 : 2.86%

2019 : 4.29%

2020 : 5.72%

2021 : 7.15%

2022 : 8.58%

2023 : 10.00%

Après 2023, la classe exceptionnelle sera alimentée en fonction des départs (à la retraite essentiellement).

Premier « vivier » : au titre des fonctions

Avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.

Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :

- affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire ([1])
- fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
- fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté
- fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
- fonctions de maître formateur
- fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap

À noter :

- La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
- La durée accomplie dans ces fonctions est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
- Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
- Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Au titre de 2017, les conditions requises s’apprécient au 1er septembre 2017, après reclassement dans la nouvelle grille.

Au titre des années suivantes, les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit, par exemple, au 31 août 2018 pour une nomination au 1er septembre 2018.

Second « vivier » : au titre de l’ancienneté

Le second vivier est constitué des professeurs des écoles qui ont atteint le 6e échelon de la hors classe.

Au titre de 2017, les conditions requises s’apprécient au 1er septembre 2017, après reclassement dans la nouvelle grille.

Au titre des années suivantes, les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit, par exemple, au 31 août 2018 pour une nomination au 1er septembre 2018.

Comment intégrer la classe exceptionnelle ?

Premier « vivier »

Une procédure de candidature au titre du premier vivier est mise en œuvre, pendant une période de quatre ans à compter de l’année 2017. Les collègues classé·es au moins au 3e échelon de la hors classe sont informé·es par message électronique sur I-Prof et sur leur adresse professionnelle de la possibilité, sous réserve de remplir les conditions d’exercice des fonctions éligibles, de se porter candidat·es à l’inscription au tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle au titre du premier vivier. Ces collègues peuvent alors faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services Internet I-Prof. Cette fiche comprend notamment les données relatives aux fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.

À défaut de candidature exprimée, ces collègues ne pourront pas être examiné·es au titre de ce vivier.

L’arrêté du 24 novembre 2017 indique que pour 2017, les collègues concerné·es doivent exprimer leur candidature sur I-Prof entre le 8 décembre 2017 et le 22 décembre 2017.

Second« vivier »

Il n’y a pas de candidature à effectuer : l’examen de l’accès à la classe exceptionnelle est automatique.

À noter :

Les collègues candidat·es au premier vivier et éligibles au second vivier sont examiné·es, au niveau départemental, selon les règles suivantes :

- si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, leur situation sera examinée au titre des deux viviers ;
- si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, leur situation sera examiné· au titre du second vivier ;
- si ces collègues n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, leur situation sera examinée au titre du second vivier.

Avis et barème

L’inspecteur de l’éducation nationale formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier.

- Appréciation arrêtée par l’IA-Dasen

L’inspecteur d’Académie émet une « appréciation qualitative » portant sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions et la « valeur professionnelle »... Cette appréciation se décline en quatre « degrés » qui rapportent des points :

- Excellent : 140 pts
- Très satisfaisant : 90 pts
- Satisfaisant : 40 pts
- Insuffisant : 0 pt

1. Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élève à :
- 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
- 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

2. Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :
- 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
- 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

- Points pour l’ancienneté dans l’échelon

À l’appréciation déterminée par l’IA, s’ajoutent des points liés à l’échelon détenu et à l’ancienneté dans cet échelon

Échelon et ancienneté au 01/09/2017 Pts
3e échelon Sans ancienneté 3
3e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6
3e échelon Ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours 9
4e échelon Sans ancienneté 12
4e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15
4e échelon Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18
4e échelon Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours 21
5e échelon Sans ancienneté 24
5e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27
5e échelon Ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours 30
5e échelon Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33
6e échelon Sans ancienneté 36
6e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 39
6e échelon Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 42
6e échelon Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 45
6e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48

Tableau d’avancement

Le tableau d’avancement doit être présenté à la CAPD.

La note de service recommande aux IA :

- d’accorder une attention toute particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions, conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
- de veiller à présenter devant la CAPD un bilan annuel des avancements et des promotions de notre département, intégrant des données par genre.

Nomination et classement

Les nominations en qualité de professeur des écoles classe exceptionnelle sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement à compter du 1er septembre de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Les collègues qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classé·es à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d’échelon

[1] Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire.

 

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