www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 95

Recherche par mots clé

Vous êtes actuellement : Actualités 2017 2018 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
15 janvier 2018

Janvier 2018, retour du jour de carence : injuste !

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires.

Au moment où a été voté le rétablissement de ce jour de carence lancé le 1er janvier 2012 sous Sarkozy/Fillon et supprimé le 1er janvier 2014 sous Hollande/Ayrault, une étude de l’INSEE publiée en novembre 2017 met à mal les arguments avançant l’efficacité de la mesure pour réduire fortement le nombre d’arrêts maladie dans la fonction publique.

L’étude de l’INSEE montre en effet que la création d’un jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2014 n’a pas significativement fait reculer les absences d’agents pour raisons de santé.

L’absentéisme global n’avait pas été significativement modifié ; par contre on notait moins d’absences courtes (baisse de 50%) mais plus d’absences longues (hausse de 25%).

3 hypothèses sont avancées par :
- venir travailler en étant malade à cause de la perte financière
- poursuite des arrêts maladie pour éviter une rechute qui serait de nouveau sanctionnée
- ne pas s’arrêter dès le début de la maladie pour se soigner provoque une dégradation de l’état de santé donc un congé plus long au final

Ce n’est pas en stigmatisant les agents malades que la situation va s’améliorer. Ignore-t-on qu’aller travailler quand on est malade peut avoir de graves conséquences pour soi mais aussi pour les autres (dans la santé, l’enseignement, etc…) ? Quelle belle politique de santé publique !

Équité Public/Privé ? Le jour de carence est présenté comme une mesure de justice entre les salariés du privé et du public ! Une apparence pourtant trompeuse !

La prétendue équité avec les salariés du privé ne tient pas ! Les deux tiers des salariés du privé, relevant majoritairement des entreprises de plus de 250 salariés, voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise. Il y a bien aujourd’hui une inégalité entre les salariés du secteur privé qui ont une prise en charge totale, et ceux qui se voient appliquer intégralement ou partiellement des jours de carence.

Pour réduire les arrêts maladie, il faut agir sur les conditions de travail, renforcer la médecine de prévention, quasi inexistante pour une majorité de fonctionnaires et développer des mesures pour améliorer la qualité de vie au travail.

Rétablir le jour de carence revient à diminuer le salaire des fonctionnaires en arrêt maladie. C’est donc les punir, considérant qu’ils sont coupables d’être malades !


Mise en application à compter du 1er janvier 2018 :

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires.

Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de :

- congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
- congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
- congé de longue maladie ;
- congé de longue durée et congé de grave maladie ;
- congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Ce texte ne s’applique "qu’aux" congés maladie . Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours enfants malades .

Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée.

 

24 visiteurs en ce moment

*Top

SNUIPP95 - Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy Cedex - tél. 01 30 32 21 88 - Fax :01 30 32 39 12

snu95@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 95 , tous droits réservés.