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21 octobre 2005

Securité - responsabilité : réunions

Le ministère annonce des groupes de travail

Lors du CTPM du mardi 18 octobre, Bernard Thomas, Directeur du Cabinet du Ministre a annoncé aux organisations syndicales la poursuite des discussions sur la responsabilité des enseignants, dans le prolongement des précédents groupes de travail (groupes de travail du 12 janvier et 3 février 2005) dont nous avons exigé la tenue après plusieurs jugements concernant des enseignants.

4 thèmes de réflexion sont proposés :

1. État de la jurisprudence sur ce que le ministère appelle des « délits non intentionnels ».

2. La protection juridique des personnels (clarification des circulaires).

3. Définition des règles de sécurité applicables aux activités pédagogiques.

4. Formation et éléments de formation à intégrer dans le cahier des charges transmis aux IUFM.

Le SNUipp est intervenu au cours de ce CTPM pour que des demandes formulées précédemment soient prises en compte :

- Éxercice de la responsabilité dans des situations liées à la protection de l’enfance.
- Système d’information et personnes ressources sur les questions liées à la sécurité des élèves.

 

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