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8 novembre 2005

ISSR : courrier à l’IA

Agir contre la remise en question

Réunion Remplaçants

TRS, ZIL, Brigades, postes fractionnés

Mercredi 30 novembre 2005

Maison des syndicats Cergy 10h

L’ISSR (indemnité de sujétion spéciale remplacement) n’est pas seulement destinée à couvrir les frais de déplacements. Le décret 89-825 prenait en compte les difficultés inhérentes au remplacement et a permis d’améliorer ce dispositif en rendant cette fonction plus attractive.

D’après les informations du SNUipp national, le risque est grand de revenir à la situation antérieure, où ces fonctions étaient délaissées car elles cumulaient l’inconfort professionnel à la non prise en compte des frais. Le parallèle avec le second degré montre que, pour le ministère, la question des remplacements est moins une préoccupation d’amélioration du fonctionnement que celle de revenir sur des rémunérations. La mise en place d’un nouveau décret que le Ministère voudrait imposer, sans attendre la fin de l’année scolaire, appelle à réagir. Déjà les collègues BD et ZIL sont affectés en priorité sur leurs écoles de rattachement. Le nouveau décret serait lourd de conséquences.

Les modifications concerneraient notamment les modalités de versement de l’ISSR :
- Pour les compléments de temps partiels sur supports fractionnés : Le versement serait limité aux jours effectivement travaillés hors de l’école de rattachement, uniquement lorsque l’école de rattachement et l’école de remplacement sont situées dans deux communes différentes. Pour notre département, l’introduction de la deuxième condition conduirait à quasiment supprimer son versement pour de nombreux TRS et collègues nommés à titre définitif ou provisoire sur postes fractionnés.

- Pour les collègues titulaires remplaçants : Le directeur des affaires financières a annoncé que l’ISSR devrait continuer d’être versée pour les mercredi, samedi et dimanche (semaine de 4 jours et demi) inclus dans la période de remplacement. "L’indemnité est attribuée jusqu’au terme du remplacement", elle ne devrait donc plus être versée sur le mercredi, samedi et dimanche qui suivent la fin du remplacement.

Pour l’heure, dans notre département, la situation n’a pas évolué, mais ces projets nécessitent dans un premier temps la réunion de tous les personnels concernés par l’ISSR, pour analyser la situation et construire les initiatives afin que ce droit ne soit pas remis en question.

Courrier à envoyer à l’IA

Madame l’Inspectrice d’Académie Enseignant sur poste de brigade ou ZIL, j’ai appris votre décision de modifier les conditions dans lesquelles seront gérées les missions de remplacement. En effet les personnels de remplacement sont affectés en priorité sur leur école de rattachement, réduisant de fait leurs indemnités. Cela ne correspond nullement à l’usage, installé dans notre département depuis de longues années. Premiers concernés par cette mesure prise bien après le mouvement des personnels où chacun postule en fonction des règles afférentes à chaque poste (notamment en terme de rémunération), les personnels remplaçants constatent avec stupéfaction le manque d’anticipation de ces décisions et le peu d’information. Ceci constitue en fin de compte une baisse de nos rémunérations, au moment même où les hausses successives du coût du carburant pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des salariés et en particulier sur ceux d’entre nous qui sont obligés d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels. De plus cette décision introduit une inéquité entre les collègues. En effet, la probabilité de faire un remplacement dans son école de rattachement dépend fortement de la structure de cette école ( nombre de classes) et du lieu géographique. Vous savez que la création de l’ISSR a permis que ces postes redeviennent attractifs et ne soient plus attribués aux collègues sans expérience. Par ailleurs, cette mesure laisse entrevoir le risque de désengagement de l’institution qui n’assumerait plus sa responsabilité de remplacement des professeurs absents. En conséquence, nous vous demandons de réexaminer votre décision et de maintenir les règles antérieures de versement de l’ISSR. Soyez assurée, Madame l’Inspectrice d’Académie, de mon entier dévouement à la cause de l’école publique et à la défense des intérêts de ses personnels.

 

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