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21 mars 2018

INEAT/EXEAT 2018 : la circulaire est parue

Vous faites partie des 749 collègues qui n’avez pas obtenu votre permutation. Vous pouvez peut-être demander un EXEAT (sortie du Val d’Oise) et un INEAT. Conditions, démarches, circulaire...

Les personnels concernés par cette phase sont :

1) Les participants aux permutations informatisées qui n’ont pas obtenu satisfaction, sous réserve de formuler une demande pour :

- handicap reconnu / maladie grave (pour l’agent, son/sa conjoint-e, son enfant)

- rapprochement de conjoint séparés pour raisons professionnelle (mariage ou pacs avant le 01/09/2017 ou enfant(s) en commun)

- situation sociale ou médicale particulièrement grave

- convenance personnelle avec plus de 18 ans d’ancienneté dans le Val d’Oise au 31/08/2018 après un décompte de 3 années d’exercice en tant qu’enseignant.e titulaire du premier degré dans le département

2) Les collègues qui se trouvent dans une nouvelle situation :

- handicap reconnu / maladie grave

- mutation récente du conjoint (après le 01/02/2018)


Le classement des demandes est effectué par ordre décroissant du barème (barème national du mouvement interdépartemental informatisé).

Retour du dossier au service de la DIPER à la DSDEN 95, par voie directe, le 23 avril 2018 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi). Pensez à adresser un double au SNUipp-FSU 95.

Postérieurement à cette date ne seront recevables que les demandes relevant d’une nouvelle situation, soit mutation tardive du conjoint, soit une situation d’exceptionnelle gravité.

1er examen des demandes : CAPD du 7 juin.

Attention : l’exeat (autorisation de l’IA-DASEN de sortir du 95) ne sera effectif qu’après l’obtention de l’Ineat (autorisation d’entrer du département d’accueil).

Circulaire 2018 de la DASEN du Val d’Oise

- lire la circulaire

- formulaire de demande

Modèle de lettres à télécharger ci-dessous

Word - 29 ko
Modele_lettre_ineat_exeat-2018

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