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13 avril 2018

CAPD du 12 avril 2018 : compte-rendu

Priorités au mouvement, candidatures sur postes spécifiques, étude des recours disponibilités et questions diverses étaient à l’ordre du jour de cette CAPD. Compte -rendu et questions/revendications portées par le SNUipp-FSU 95

Compte-rendu de la CAPD

Attention : la CAPD du 15 mai ( mouvement à titre définitif, temps partiels) est reportée au 17 mai, suite à l’indisponibilité du DASEN.

A l’ordre du jour :

- Priorités (carte scolaire, médicales, spécifiques)
- Codifications spécialistes
- Codification direction
- Codification CPC
- Commission entretiens TPS

A) Priorités

La CAPD a étudié toutes les situations de priorité :

- Priorités de carte scolaire : fermetures de classes, d’écoles, fusions, de postes...

En amont de la réunion, vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 avaient croisé toutes les informations de carte scolaire avec les situations individuelles. Ils ont, comme à leur habitude, été très attentifs aux situations des collègues victimes d’ une mesure de carte scolaire. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’éléments complémentaires.

- Priorités médicales à titre définitif ou provisoire : 89 demandes

- 6 sont accordées à titre définitif
- 22 à titre provisoire
- 61 refus

Le nombre élevé, 89 demandes de priorité médicale et le faible nombre de priorités accordées, 28, interroge vivement. Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 ont demandé des explications.

Le SNUipp-FSU 95 est longuement intervenu sur ce dossier. Il n’est pas question pour nous de détailler les situations médicales individuelles en instance mais d’intervenir dans le cadre général. Nous avons dénoncé le fait que des collègues dont la situation médicale est connue parfois depuis plusieurs années et/ou avec une RQTH, ne soient pas reconnu.es à travers une priorité médicale.

Le DASEN répond qu’il "fait confiance au médecin des personnels". Cependant le médecin des personnels annonce à certain.es collègues qu’il demandera une priorité pour le mouvement, qui ne leur est pour autant pas accordée !

Le SNUipp-FSU 95 appelle les collègues, qui se sont vu(e)s opposer un refus, à formuler un recours auprès de la CAPD, en contactant à nouveau le médecin des personnels. Informez-nous de vos démarches pour que nous puissions intervenir dans les meilleures conditions.

Les délégués du personnel ont informé tous les collègues syndiqué.es à l’issue de la CAPD et tous les collègues qui nous avaient transmis leur dossier.

Pour les collègues qui ont obtenu une priorité de carte ou médicale, une fiche de synthèse sera envoyée par l’administration, pensez à bien la vérifier

Pour toute question : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

B) Examen des vœux

La CAPD a examiné la recevabilité des vœux pour les demandes de :

- ASH (A, B, C, D, E, F, G, psy, titulaires et stagiaires)
- TPS
- CPC

Un certain nombre de collègues voient leurs voeux neutralisés lorsqu’il n’y a pas la certification ou lorsqu’il n’y a pas eu de prise de contact.

RAPPEL : Les voeux neutralisés apparaissent avec un code 99 sur l’accusé réception ou 90 lorsqu’il n’y a pas la certification

La CAPD a également examiné la liste des candidats à un poste de CPC ou CPD.

Pour rappel, le SNUipp-FSU 95 avait dénoncé la création de postes à profil pour les CPC et certains types de postes et avait souligné le manque de transparence et la rétention d’informations de la part de l’administration dans les affectations sur ces types de poste.

Si vous rencontrez des difficultés : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

C) Accusé de réception

Un grand nombre de collègues a contacté le SNUipp-FSU 95 suite à la réception du premier accusé de participation au mouvement intra départemental. Nous avons ainsi pu faire corriger toutes les situations où il y avait eu une erreur (non prise en compte de points enfants, REP, direction...)

D) AEntretien TPS

15 demandes / 9 collègues obtiennent un avis favorable

Questions diverses du SNUipp FSU 95 :

Hors Classe, Classe exceptionnelle

- Hors classe : aucun élément complémentaire à ce jour. (relire l’article sur les nouvelles modalités)

- classe exceptionnelle : campagne pour 2018/2019. L’application IPROf ne fonctionne toujours pas, à priori, elle pourrait être effective en début de semaine prochaine. Suite à notre demande, nous avons obtenu un report de la date de fermeture au 4 mai 2018

Nous sommes également réintervenus sur la campagne de 2017/2018 : nous sommes contactés par un grand nombre de collègues qui ne comprennent pas l’attribution des promotions. Par ailleurs, l’administration ne communique pas l’avis émis par le DASEN. Les collègues ont donc l’impression d’une "opacité" sur ces promotions. Le DASEN répond qu’on est dans le cadre d’une promotion "exceptionnelle" et que dans ce cadre, il valorise "un service exceptionnel" rendu à l’institution tout au long de la carrière.

Le SNUipp-FSU a demandé qu’un retour soit fait aux collègues ainsi qu’aux IEN afin que ces derniers puissent avoir une vision d’ensemble sur les avis émis et sur les promotions. Le DASEN a accepté cette proposition du SNUipp-FSU.

PACD, PALD, allègements de service

Le SNUipp-FSU 95 a regretté une fois encore l’insuffisance du nombre de postes adaptés.

Concernant les demandes d’allègement de service, la DSDEN n’est pas encore en mesure d’apporter des réponses, elles sont en général données fin mai ou au mois de juin.

PES

- entretiens pour les collègues concerné.es du 20/06/2018 au 5/07/2018
- réunion du jury pour émettre les résultats : 05/07/2018

Si vous devez passer devant le jury, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions à préparer l’entretien.

Recours disponibilités

Sur 31 demandes refusées par le DASEN ou en attente , 6 collègues obtiennent un avis favorable, 6 collègues se voient toujours opposer un refus, 3 collègues se sont tourné.es vers un temps partiel. Les autres situations sont toujours en attente.

1 nouvelle demande a été refusée.

Demandes de détachements

Les situations sont toujours en attente, elles sont en cours d’étude avec le ministère.

L’administration a rappelé une nouvelle fois les avis émis par le DASEN :
-  pour l’étranger :
- renouvellement : avis favorable
- nouvelle demande : avis favorable si ancienneté supérieure à 10 ans dans le Val d’Oise

- pour le second degré

avis favorable pour les disciplines déficitaires dans l’académie (scientifiques)

Autorisations d’absence : une volonté de réduire encore les demandes exceptionnelles ?

Suite aux remontées d’un certain nombre de collègues, de rappels faits en réunion de directrices/teurs, nous avons interrogé l’administration sur la restriction du nombre d’autorisations d’absences non accordées ou sans traitement.

L’administration répond qu’aucune consigne n’a été donnée en ce sens.

Le SNUipp-FSU 95 a rappelé que pour toutes les demandes d’autorisations d’absence facultatives devaient faire l’objet d’un traitement bienveillant en particulier lorsqu’il s’agit de situations médicales ou de perte d’un proche. Nous restons très attentif.ves à toutes ces situations et intervenons systématiquement auprès de la direction académique lorsque nous sommes saisis par les collègues

Émargement pour les journées de grève

Une circonscription a à nouveau envoyé un tableau pour "absence de service fait". Les collègues ne doivent en aucun cas compléter ce tableau 4 circonscriptions tentent le passage de ce tableau depuis le début de l’année, nous sommes à chaque fois intervenu.es auprès du DASEN. Il a répété hier qu’un nouveau rappel serait fait aux IEN.

M1 en alternance

A priori, le dispositif perdurerait l’an prochain. Depuis 2 ans, ce sont une vingtaine d’étudiant.es qui suivent ce parcours.

DDEAS

4 candidatures de collègues du Val d’Oise sont proposés au rectorat sur les 7 demandes

plus de 250 enfants ayant une notification ne sont pas accompagnés dans notre département !

Le SNUipp-FSU 95 a de nouveau évoqué la situation de ces élèves qui ne bénéficient pas de l’aide dont ils ont besoin et des difficultés occasionnées dans les classes. Nous sommes de plus en plus sollicités sur ces questions qui mettent à mal des enfants, des familles et des équipes entières d’école. Il s’agit bien d’une question de réduction de moyens contrairement à ce que voudrait nous faire croire le gouvernement !

Pour preuve, la MDPH réfléchit à diminuer le nombre d’AVS individuel.le, qui deviendrait des AVS mutualisé.es, permettant de s’occuper de plusieurs élèves au sein de la même école voire du groupe scolaire !

BD et BD REP +

- Le SNUipp-fSU 95 a de nouveau demandé que les BD REP + puissent bénéficier des points REP pour le mouvement intra départemental. Pour le moment, c’est toujours un refus du DASEN. Pour autant, nous continuerons pour que nos collègues puissent bénéficier de ces points au même titre que tous les collègues exerçant en REP ou en REP +.

- Récupération des heures au-delà des 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Le DASEN s’était engagé (c’est le texte !) à ce que les collègues récupèrent toutes leurs heures y compris sur les derniers jours en fin d’année.

Suite à l’intervention d’une autre organisation syndicale pendant la CAPD, le DASEN a annoncé que "puisque les collègues BD n’effectuaient pas les 108h", ils/elles ne récupèreraient qu’au-delà de 30h supplémentaires !

Le SNUipp FSU 95 est immédiatement intervenu !
- Les BD sont malmené.es depuis le début de l’année avec des injonctions et des informations différentes d’un jour à l’autre
- la situation était stabilisée concernant la récupération
- les BD effectuent des réunions avec les collègues
- le "contrat de travail" change sans arrêt, avec une nouvelle règle qui serait imposée
- la difficulté d’exercice de cette mission

Le DASEN dit avoir entendu nos remarques et a répondu qu’à ce moment là, il fallait que les BD justifient leurs obligations de service des 108h !

Le SNUipp FSU 95 est scandalisé par la méthode : provocation et tentative de passage en force ! Si le SNUipp-FSU 95 milite pour l’équité entre les personnels, il a réitéré sa demande d’une discussion afin que la situation soit analysée MAIS pour la prochaine rentrée.

Indemnités REP pour les enseignant.es référent.es : toujours pas de réponse !

Le SNUipp FSU 95 a haussé le ton. La situation n’a que trop duré ! La circulaire évoquée par le secrétaire général est introuvable, il n’est pas en mesure de la fournir. La réponse du rectorat est l’attente "de l’arbitrage du ministère". Nous avons indiqué à l’administration que les collègues avec leurs organisations syndicales allaient maintenant faire un recours auprès du tribunal administratif.

La CPAD s’est terminée à 18h45.


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