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17 mai 2018

CAPD du 17 mai 2018 : déclaration et compte-rendu

Mouvement, temps partiels, LA PE, mouvement CAPPEI, recours dispos, détachements, hors classe, classe exceptionnelle...lire la déclaration et le compte-rendu complet


- Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 95 :

PDF - 296.3 ko

Déclaration commune SNUipp-FSU et SE-UNSA : Manifeste pour la formation

PDF - 206.7 ko
manifeste_formation

L’Inspecteur d’académie répond à notre déclaration :

Méthode de lecture :

Formatage du ministère : le DASEN voit ça comme un point de repère pour les collègues et pas une injonction qui limiterait la liberté pédagogique. Il doute de "la solution" unique pour les apprentissages. Pour lui, ce ne sont que des recommandations qui doivent servir de repère. Les enseignants sont et restent des professionnels aptes à choisir les méthodes à utiliser avec leurs élèves.

Le SNUipp-FSU est intervenu :
- pour critiquer la manière de faire du ministre.
- sur la mise en avant de la méthode syllabique par le ministère alors que les enquêtes montrent plutôt une faiblesse dans la compréhension. Les élèves français sont de très bons déchiffreurs.
- sur la formation qui ne serait centrée que sur la maitrise de la langue et les mathématiques ...

Bug LSU : le DASEN reconnait le problème mais ne donne aucune information ni sur son origine ni sur sa correction.

Compte-rendu de la CAPD

Ordre du jour :

- Mouvement à TD
- Mouvement CAPPEI
- Temps partiels
- Liste d’Aptitude PE

Le SNUipp-FSU 95 a demandé que soient ajoutées à l’ordre du jour les questions suivantes :

- Liste de postes restés vacants à l’issue du mouvement à TD
- hors classe
- rendez-vous de carrière
- INEAT/EXEAT
- détachements
- recours disponibilités
- recours priorités médicales
- allègements de service
- APC
- Promotions classe exceptionnelle. Date de la CAPD
- liste des Psychologues scolaires

 

1) Demandes de temps partiels

Le SNUipp-FSU 95 a de nouveau dit qu’ il était inacceptable que des enseignants soient exclus de ce droit social reconnu aux autres fonctionnaires et salariés du privé. Les collègues continuent de faire les frais des politiques éducatives menées toutes ces dernières années. Il est par ailleurs intolérable que les temps partiels soient les variables d’ajustement pour les supports de PES.

Cette année, 491 collègues font une demande de temps partiels. 241 demandes sur "autorisation" et 250 de "droit" .

- Demandes "de droit" : 250 collègues obtiennent un temps partiel de droit. Attention néanmoins pour les demandes de temps partiels annualisées, elles restent accordées sous réserve de couplage.

- Demandes "sur autorisation" : 241  :

On reste sur la même logique que l’année dernière : accord sur toutes les demandes à 50 %. Sur les autres quotités, seul-es les collègues ayant fait une demande avec un avis médical ou social favorable obtiennent leur temps partiel.

50% - l’Inspecteur d’Académie a déclaré que dans l’intérêt du service (nécessité d’un nombre important de supports pour les futurs PES) il accordait toutes les demandes de temps partiel à 50%.

75% - Seul-es les collègues ayant fait une demande avec un avis médical ou social favorable obtiennent leur temps partiel. 67 demandes. 30 obtiennent un avis favorable. Certaines demandes restent en attente. Les collègues qui pourraient se voir opposer un refus seront reçus à l’IA.

Les 16 demandes de temps partiels annualisés seront accordées sous réserve de couplage.

Le SNUipp-FSU est de nouveau intervenu pour que toutes les demandes soient accordées.

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 vous défendent !

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Comme l’année dernière, le SNUipp-FSU 95 accompagnera tous les collègues qui feront une demande de recours et les aidera à faire une saisine de la CAPD afin que leur situation soit réétudiée.

Vous avez été ou allez être reçu-e pour vous faire notifier le refus de votre demande, modèle de courrier : CLIQUEZ ICI !

Les 129 demandes de réintégration à temps complet ont été accordées.

 

2) Promotions à la Hors-Classe, classe exceptionnelle

- report de la date pour vérifier son dossier au 25 mai. Les avis des IEN seraient consultables jusqu’au 16 juin.
- CAPD HC toujours prévue le 5 juillet malgré nos interventions

- CAPD classe exceptionnelle : pourrait se tenir le 31 mai après midi Les contingents ne sont toujours pas connus de l’administration.

 

3) Mouvement

A) Statistiques

- 2621 collègues ont participé au mouvement
- 1420 collègues obtiennent un poste (54.18%)
- 628 collègues obtiennent leur premier vœu (44.23%)
- 786 collègues participeront au mouvement à titre provisoire (29.99% des participants)
- 415 collègues sont maintenu-es sur leur poste (15.83%)

A l’issue du mouvement à titre définitif, un certain nombre de postes de direction et dans l’ASH restent vacants.

Chaque collègue peut, s’il le souhaite demander une affectation ou réaffectation à titre provisoire sur ces postes.

- Retrouver la liste des postes vacants à l’issue du mouvement à titre définitif

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 vous défendent !

B) Priorités

La CAPD a étudié toutes les situations de priorité :

- Carte scolaire : fermetures de postes, d’écoles, fusions...

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95, comme à leur habitude, ont été très attentifs aux situations des collègues touché-es par une mesure de carte scolaire.

- Médicales à titre définitif ou provisoire.

Le SNUipp-FSU 95 l’avait déjà souligné lors de la dernière CAPD, le nombre élevé de demandes de priorité médicale et le faible nombre de priorités accordées interroge vivement. Suite à nos interventions, les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 avaient pu obtenir 2 priorités médicales supplémentaires à titre définitif.

Pour toute question : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

C) Résultats

En amont de la CAPD, le SNUipp-FSU 95, par souci d’équité et de transparence a mis en ligne le projet de mouvement. Chaque collègue a pu ainsi consulter le projet de mouvement le concernant et consulter le projet de résultat par ville, école et barème.

Nous sommes intervenu-es sur toutes les situations où des erreurs avaient été constatées. L’administration a ainsi pu effectuer les corrections.

La plupart des situations ont été rétablies.

17 collègues sont donc concerné-es par des cascades.

Les résultats définitifs sont maintenant disponibles sur notre site, espace spécial mouvement, onglet résultats.

D) Mouvement CAPPEI

Les affectations des collègues qui ont obtenu leur départ en formation CAPPEI ont été étudié-es. Les délégué-es des personnels n’ont pas été destinataires en amont de la commission des documents de travail. Nous avons donc dû vérifier en instance les fiches de suivi des collègues.

Pour mémoire, les collègues sont affecté-es sur un poste à titre provisoire pour les 2 années que dure la formation. S’ils/elles sont titulaires d’un poste, ils/elles le conservent pendant ces 2 années.

E) Mouvement à titre provisoire

Les 785 collègues qui n’ont pas obtenu de poste à titre définitif participeront donc au mouvement à titre provisoire.

- 7 juin prochain : CAPD réaffectation
- 28 juin : CAPD mouvement à titre provisoire

Les collègues seront classé-es par ordre de barème. La CAPD étudiera les fiches de vœux du mouvement à titre définitif de chaque collègue. Pensez à nous envoyer le double de votre fiche de vœux, pour que les délégués du personnel puissent les vérifier lors de cette CAPD.

 

4) INEAT-EXEAT

Le SNUipp-FSU 95 a demandé à ce qu’un point soit fait sur les INEAT-EXEAT. En effet, de nombreux-ses collègues sont resté-es sans solution après les permutations. Beaucoup d’entre eux connaissent des situations personnelles extrêmement délicates. Nous avons demandé que des solutions soient apportées à chaque collègue et que la phase d’ineat-exeat permette de débloquer le plus de situations possibles. Le droit à mobilité doit être respecté pour tous !

L’Inspecteur d’Académie n’est pas en mesure de donner des éléments à ce jour.

Le SNUipp-FSU 95 rappelle que depuis plusieurs années le même leitmotiv nous est donné (le Val d’Oise est un département déficitaire) et qu’il ne suffit pas de faire un constat alarmiste, en étant désolé, mais bien de mettre en place tout ce qui est nécessaire pour rendre le métier et notre département attractifs ! Les collègues ne seront de toute façon pas en poste l’an prochain dans le département. Réduire ainsi la mobilité est une des causes de la non attractivité du département !

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 agissent !

Ce dossier sera examiné en CAPD le 7 juin 2018. Si ce n’est pas encore fait, pensez à communiquer au SNUipp-FSU 95 un double de votre demande afin que nous puissions suivre celle-ci au plus près.

 

5) Liste d’aptitude PE

12 collègues sont inscrit-es sur la liste d’aptitude PE et sont tous.tes intégré.es. A ce jour, il reste entre 80 et 100 collègues institutrices/teurs encore en activité dans notre département.

 

6) Demandes de détachement

Les enseignants du 1er degré peuvent demander à être détachés.

La note de service n° 2014-175 du 16-12-2014 précise que : "Ces dispositions, qui ont pour objectif de favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels, sont un des leviers de la gestion des ressources humaines (...)."

Le SNUipp-FSU 95 a interrogé sur les situations de collègues qui nous sont connues pour demander à nouveau des réponses !

L’Inspecteur d’Académie nous a annoncé que nous pourrions enfin être destinataires de la liste des collègues demandant un détachement. Ceci nous permettrait, à défaut de pouvoir répondre aux demandes des collègues, de vérifier que la DSDEN a bien pris en compte leur demande.

Une liste de 30 collègues qui ont déjà reçu un avis positif du ministère nous a été remise. A priori, il resterait 30 dossiers en attente...

Une fois encore, il y a un fossé entre les annonces (mobilité, passerelles, déroulement de carrière) et la réalité dans le Val d’Oise !

 

7) P.E.S. (Professeurs des Écoles Stagiaires)

De même, le SNUipp-FSU 95 a interrogé le DASEN sur la façon dont les PES seraient répartis et avec quels dispositifs : compléments de mi-temps, doublettes, décharges de direction, autre dispositif ? Le DASEN répond qu’il n’y a aucune consigne particulière, qu’à priori nous devrions accueillir 720 à 730 stagiaires à la prochaine rentrée et qu’il faut trouver des supports.

- PES : question des jours de juin lorsqu’il n’y a plus de cours à l’ESPE.

Le DASEN répond que des modules seront proposés par l’ESPE, les collègues stagiaires qui souhaitent y participer le peuvent. Ils peuvent également se rendre dans leur école pour aider, observer... PES, pensez à prévenir les IEN lorsque vous vous rendez dans les écoles ou à l’ESPE pour être "couverts" administrativement en cas d’accident.

Calendrier :

- Date des jurys académiques pour les stagiaires actuel-les : du 22 juin au 4-5 juillet. Délibération le 5 juillet.
- Accueil des futur-es PES (concours principal) : le 26 juin

Pour mémoire, à la rentrée prochaine, le département accueillera environ 720/730 PES. ( Avec les PES en prolongation et en renouvellement)

 

8) Demandes de disponibilités

Sur les 38 demandes qui étaient toujours sous le coup d’un refus :

- 6 ont obtenu un accord
- 10 se voient encore opposer un refus
- 22 sont toujours en attente

Toutes les situations méritent d’être réétudiées. Pour toute aide, n’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95.

 

9) Rendez-vous de carrière

- Les comptes rendus sont désormais mis en ligne par les IEN, les collègues reçoivent le lien pour le consulter. Il y a encore à ce jour des dysfonctionnements sur l’application.
- contestations : les collègues ont ensuite 30 jours pour émettre leurs observations/contestations. Les IEN ont accès à ces éléments.


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