www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 95

Recherche par mots clé

Vous êtes actuellement : Archives  / Archives 2004 à 2006 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
3 février 2006

Rassemblement du 25 janvier : compte rendu d’audience

Compte rendu de l’audience

Suite au rassemblement devant l’IA le 25 janvier à l’appel du SNUipp-FSU, du SE-UNSA et du SGEN-CFDT, une délégation de 7 personnes a été reçue par M. TACH IA Adjoint. Nous lui avons fait part des injustices actuelles et des inquiétudes sur le devenir des indemnités attribuées à tous nos collègues amenés à se déplacer dans l’exercice de leur mission. Sans être exhaustif, notre échange a porté dans un premier temps sur l’évolution du dossier ISSR puis nous avons abordé les difficultés rencontrées par tous les personnels itinérants (RASED, CPC...)

I) à propos de l’ISSR

1) Rappel : à la CAPD de pré-rentrée du mois d’août, les délégués du personnel apprenaient que, suite à une directive ministérielle les titulaires remplaçants (TR) seraient désormais affectés en priorité sur leur école de rattachement. Ceci constitue une modification des règles d’affectation des missions des titulaires remplaçants que nous ne pouvons pas accepter pour plusieurs raisons :

a) Tous les départements n’ont pas appliqué la directive ministérielle de la même façon.

b) Cette modification des règles intervient en cours d’exercice, cela est inacceptable. Les conséquences de cette modification sont multiples :

- des collègues, parfois en situation familiale et sociale très difficile ont accepté les contraintes de ces postes en sachant qu’ils auraient en contrepartie une indemnité régulière et suffisante.

- tous les TR ne sont pas traités de la même façon : la probabilité de faire un remplacement dans son école de rattachement dépend fortement de la taille et du lieu de l’école de rattachement. Le traitement n’est pas identique sur tout le département

- les écoles ne sont pas traitées à égalité en terme de remplacement. En effet avec ce nouveau dispositif, les écoles de rattachement de TR auront un meilleur taux de remplacement que les autres écoles.

- il y a un risque fort de voir les TR actuels délaisser ce type de postes car ceux-ci concentrent de plus en plus d’inconvénients et n’offrent plus les mêmes compensations alors qu’en parallèle les frais de carburant sont de plus en plus importants.

Le département doit stabiliser le personnel de remplacement afin de maintenir la qualité du remplacement et pour cela il faut lui donner des garanties qui prennent en compte la spécificité et les contraintes de sa mission.

2) Par rapport aux évolutions nationales sur le dossier ISSR, notamment dans le cadre de la mise en place de la LOLF, quelles sont les dispositions envisagées par l’Inspectrice d’Académie ?

3) des injustices existent actuellement dans le département. Un TR qui remplace dans une commune travaillant le mercredi ne perçoit jamais d’indemnités le dimanche alors que cela est possible dans une commune travaillant le samedi.

Quelques éléments apportés par M.Tach IA adjoint :

Il précise d’abord qu’il ne peut pas apporter de réponses immédiates car certaines des questions que nous avons abordées ne relèvent pas directement de ses compétences. Il note des préoccupations dans 2 champs :
- le changement de règles de fonctionnement à la pré-rentrée et leur application avec traitement diversifié.
- l’importance de stabiliser le personnel de remplacement et de faire en sorte que la qualité de remplacement soit assurée.

Il prend des dispositions pour qu’une information très claire sur l’organisation du remplacement soit adressée aux IEN. Il prend en compte la nécessité de fixer « la règle du jeu » sur les postes de remplacement et d’envoyer rapidement une information à destination des écoles.

II) indemnités des personnels itinérants :

1) Nous avons rappelé le nouveau dispositif mis en place à partir du second semestre de l’année scolaire 2005. Nous avons fait part des dysfonctionnements et du retard accumulé sur le traitement des indemnités. De nombreux collègues n’ont rien perçu depuis l’an dernier et les formulaires pour déclarer les déplacements ne sont toujours pas disponibles. Le fait que tout déplacement à l’intérieur de la commune de résidence administrative ne serait plus remboursé, fait naître de fortes inquiétudes. En effet qu’adviendra-t-il dans le cas où toute la circonscription est limitée à une commune ?

Nous avons signalé que ces personnels ne disposent toujours pas d’autorisation de se déplacer.

2) L’IA adjoint confirme qu’effectivement les formulaires ne sont toujours pas disponibles. Dans le cadre de la mise en place de la LOLF, un décalage de deux mois est prévisible en début d’année avant le paiement effectif des frais engagés par les personnels.

Rappelons qu’un certain nombre d’engagements ont été pris au plan départemental l’année dernière tant sur la mise en conformité sur le plan juridique (l’ordre de mission permanent annuel devait être communiqué aux collègues en début d’année) que sur le suivi : des dysfonctionnements sont constatés, le dispositif doit être adapté.

Nous devons rester vigilants sur l’ensemble de ces dossiers et aller réinterroger l’IA sur les suites qui seront données aux inquiétudes évoquées et aux différents dysfonctionnements constatés.

Réponse de l’Inspectrice d’Académie en pièce jointe ci-dessous

PDF - 241.1 ko

 

20 visiteurs en ce moment

*Top

SNUIPP95 - Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy Cedex - tél. 01 30 32 21 88 - Fax :01 30 32 39 12

snu95@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 95 , tous droits réservés.