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20 décembre 2018

CAPD du 20 décembre : compte-rendu

Les recours concernant les rendez-vous de carrière et les questions diverses étaient à l’ordre du jour. En amont de la CAPD, le SNUipp-FSU 95 a fait une déclaration liminaire, puis une déclaration commune concernant l’exercice du droit syndical. Lire les déclarations et les questions et interventions du SNUipp-FSU 95


- Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 95 :

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Déclaration CAPD du 20 décembre 2018

Les collègues de la CGT Educatction avaient saisi la CAPD suite à des pressions exercées concernant des demandes de participation à un stage syndical.

Le SNuipp-FSU 95 a présenté une déclaration commune avec FO et le Se Unsa

- Lire la déclaration commune

PDF - 279.5 ko
Déclaration commune des organisations syndicales 20 dec 2018

Le DASEN répond qu’il s’engage à ce que l’exercice du droit syndical soit appliqué mais y oppose la continuité du service public. Le SNUipp-FSU 95 a dénoncé les pressions, les propos tenus concernant le remplacement pour exercice du droit syndical qui interviendrait après les autres remplacements, les difficultés de fait dans les écoles et a de nouveau dénoncé le manque de moyens.


Compte-rendu de la CAPD

Ordre du jour :
-  Approbation des CR des dernières CAPD
-  Recours avis entretiens de carrière
-  Questions diverses

Questions diverses portées par le SNUipp-FSU 95 et envoyées en amont de la CAPD au DASEN :

-  Examen CAPPEI : plusieurs collègues nous ont interpellés sur la "mal traitance" vécue pendant la passation des épreuves du CAPPEI. Nous avons invité ces collègues à faire des écrits relatant ce qui s’était passé, au DASEN.

Le SNUipp-FSU 95 a donc dénoncé le traitement fait aux collègues qui se sont investi.es dans cette formation et qui ont été très malmené.es pendant la passation des épreuves. Certain.es envisageaient même, suite aux éléments données par les premier.es candidat.es de ne pas s’y présenter !

Nous avons également demandé le nombre de réussites/d’échecs à cette cession afin de comparer les résultats à ceux du CAPASH.

Le jury final se réunissant le 30 janvier, les résultats définitifs pour les 35 candidats seront connus à cette date.

L’organisation du CAPPEI étant nouvelle, nous aurions bien aimé que la bienveillance et la confiance tant prônées par notre ministre soient de mise !

-  BD REP+ et points pour le mouvement : le DASEN s’était engagé lors de notre audience en fin d’année scolaire dernière à apporter une réponse avant les vacances d’été ! Malgré nos relances nombreuses et systématiques, nous n’avions toujours pas eu de réponse !

Le DASEN donne à ce jour une réponse négative sous prétexte que les BD REP + n’exercent pas en totalité en REP+. Nous avons dénoncé cette réponse tardive et opposé l’exercice à plus de 50%. Nous avons également demandé une analyse précise des remplacements des collègues BD REP+ qui justifierait cette réponse. Aucune analyse n’a été menée par l’administration !

-  Point sur la situation du remplacement

Les remontées des écoles montrent que la tension dans la situation du remplacement est bien réelle. Pourtant, l’administration répond que cette année la situation du remplacement est "correcte" : lundi, 64 classes étaient non remplacées sur le département. Cette réponse comptable ne reflète pas la réalité vécue par les écoles. Pour pallier le manque d’enseignants dans le département, 29 nouveaux contractuels prendront leur fonction début janvier (en plus des 69 déjà en poste).

-  Relevés d’ISSR : Des relevés d’ISSR ont été envoyés dans les écoles…Nous sommes très étonné.es de cette pratique et avons demandé pourquoi ils n’étaient plus envoyés directement aux intéressé.es.

L’administration n’était pas en mesure d’apporter une réponse pendant l’instance mais l’a apportée cet après midi : Cela est arrivé une seule fois en octobre. Le pôle remplacement a été prévenu et cette petite erreur ne s’est pas réitérée. Pour information, les ISSR sont également transmises aux circonscriptions.

-  Permutations :

Les délégué.es du personnel ont accompagné cette année encore, un grand nombre de collègues qui ont participé aux permutations. Les outils construits par les délégué.es du personnel du SNUipp-fSU 95 ont été très utilisés.

Nous avons demandé le nombre de collègues qui ont participé aux permutations. Nous avons accompagné un recours qui va être réexaminé par l’administration.

L’administration répond, que sous réserve de vérification des dossiers, 962 collègues ont participé aux permutations.

-  Avancement automatique et mise en paiement à la date de la promotion

Nous avons une fois de plus dénoncé le fait que les promotions désormais automatiques ne soient pas mises en paiement à la date réelle, ce qui peut se faire dans d’autres départements ! C’est en ce sens que nous nous sommes de nouveau adressé.es au DASEN dans un courrier (cf : notre courrier)

Suite à nos interventions, la mise en paiement des promotions automatiques qui ont eu lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018, sera effectuée sur la paye de fin janvier. A partir de janvier 2019, toutes les mises en paiement se feront à la date de la promotion. Le sNUipp-FSU 95 regrette que cela n’ait pas été fait dès le mois de septembre !

Seuls les passages pour les 7 et 9ème échelons qui peuvent bénéficier d’un avancement accéléré seront étudiés en CAPD. Un groupe de travail concernant l’avancement devrait se tenir le jeudi 10 janvier.

-  Rendez-vous de carrière :

Nous avons demandé la liste des psychologues EDA qui auraient du/ont eu un rendez-vous de carrière cette année.

réponse du DASEN : La liste de psychologues va être communiquée par le rectorat à la DSDEN et les IEN de circonscription vont émettre un avis pour chacun.e des collègues.

Nous avons dénoncé le fait que les collègues en congé maternité, CLM, congé formation, ne puissent obtenir "qu’un avis satisfaisant". Le DASEN répond qu’il n’y a pas de nécessité d’avoir un entretien de carrière pour que l’IEN émette un avis.

Nous avons demandé que toutes les situations individuelles des collègues qui nous avaient contactés soient étudiées. En amont de la CAPD, nous avions envoyé la liste des collègues afin que l’administration prépare ses réponses. Tout.es les collègues ont été recontacté.es.

Concernant la Hors classe un certain nombre de collègues n’a jamais eu de réponses concernant l’avis émis. Là encore, nous avons demandé que chaque situation soit étudiée. Nous avions également envoyé la liste des collègues afin que l’administration prépare ses réponses. Tout.es les collègues sont également recontacté.es.

- Recours versement de l’indemnité de tuteur CAPPEI pour l’année scolaire 2017/2018

Nous étions déjà intervenus sur cette question lors de la CAPD du 18 octobre. La réponse donnée par le SG n’était pas entendable ! Le rectorat parlait d’un paiement de 600€ annuels à partir de septembre 2018 sans rétroactivité pour les services effectués l’an dernier ! Nous avions demandé qu’ une relance soit faite auprès du rectorat pour exiger la rémunération du travail de tuteur effectué par les collègues en 2017-2018. Le rectorat avait pourtant informé les IEN ASH qu’une rémunération pour le tutorat des CAPPEI en 2017-2018 serait accordée...

Le secrétaire général répond que le rectorat a de nouveau été interpellé, mais qu’il maintient sa réponse initiale ( que le versement de l’indemnité ne prend effet qu’en 2018-2019. )

Cette réponse n’est pas acceptable ! Nous allons de nouveau interpeller le ministère sur cette question.

-  CPF (compte personnel de formation)

Nous avons de nouveau interrogé la direction académique sur cette question.

Un texte vient de paraitre au journal officiel concernant les sommes allouées pour les formations.

Pour toute question, les collègues sont invité.es à contacter Madame Le Corguille, à l’IA au 01.79.81.21.82

- Point sur le calendrier des prochaines CAPD et rappel de notre demande d’un GT ASH acté par le DASEN lors d’une précédente CAPD

10 janvierinstallation de la nouvelle CAPD + GT avancement
17 janvierinstallation du nouveau CTSD + GT circulaire mouvement
24 janvierGT CTSD : suite circulaire mouvement

- La circulaire du mouvement doit paraître le 1er février.

- A la fin de nos travaux le DASEN a remercié Monsieur Bernard FRADIN, secrétaire général, qui part en retraite à la fin du mois. Il sera remplacé par Madame Florence FASSI, actuelle secrétaire générale des Hautes Pyrénées, département d’origine de notre DASEN.

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