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28 mars 2019

CHSCTD EXTRAORDINAIRE du 28 Mars 2019

Ce matin 28 mars 2019, s’est tenu un CHSCTD extraordinaire qui a adopté une résolution décidant une enquête suite au décès de notre collègue Jean Willot.

CHSCTD EXTRAORDINAIRE du 28 Mars 2019

COMMUNIQUÉ FSU 95

Ce matin 28 mars 2019, s’est tenu un CHSCTD extraordinaire qui a adopté une résolution décidant une enquête suite au décès de notre collègue Jean Willot.

Cette enquête a pour objet d’analyser la situation, le contexte, les facteurs professionnels et d’identifier des mesures permettant de prévenir de nouveaux évènements.

L’enquête sera centrée sur l’analyse du travail, de son organisation et des contraintes professionnelles de l’agent et du service en vue d’identifier des mesures de prévention des risques psychosociaux et des actions d’amélioration des conditions de travail.

La composition de la délégation comprend des représentants des personnels, des représentants de l’administration et des acteurs de prévention (psychologue du travail, médecin de prévention, conseiller de prévention, assistante sociale). Les représentants des personnels ont demandé que des experts indépendants accompagnent la délégation tout au long de l’enquête.

Après le recueil des informations et l’analyse des conditions de travail, la délégation d’enquête propose des mesures de prévention visant à réduire les risques identifiés.

La délégation d’enquête rend compte de son travail par un rapport d’enquête.

Cette enquête ne se substitue pas aux éventuelles enquêtes administratives ou judiciaires.

 

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