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10 avril 2019

MOUVEMENT INTRA 2019 : QUELQUES VICTOIRES !

COURRIER DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA DSDEN

 : Les remarques présentées lors de l’audience intersyndicales ont été expertisées par les services, en lien avec le MEN et prises en considération lorsque cela était possible.

Les modifications suivantes ont été apportées aux règles du mouvement intra-départemental du Val-d’Oise : (une information a été faite à tous les enseignants du département)

Éducation prioritaire

-Page 15/16- Une bonification de 10 points est attribuée en cas d’affectation pendant 5 années consécutives sur les 5 dernières années (1/9/2014 au 31/8/2019) à titre définitif ou à titre provisoire dans une ou des écoles en Éducation prioritaire (Écoles en REP ou en REP +)

Les ZIL des circonscriptions de Garges-lès-Gonesse, Garges-Politique de la ville et Sarcelles bénéficient sous les mêmes conditions de cette bonification

Enseignants en RASED :

Les enseignants spécialisés (postes E et G) intervenant en RASED et exerçant dans une ou plusieurs écoles situées en éducation prioritaire bénéficieront de la bonification, pour exercice en éducation prioritaire, s’ils ont effectué 3ans au 31/08/2019 à titre définitif ou provisoire.Cette bonification lors de leur participation au mouvement intra départemental est de 5 points pour trois années consécutives.

conditions :
 Être en poste pour l’année 2018/2019 et intervenir pour plus de 50% de son service sur des écoles bénéficiant du dispositif REP ou REP+.
 Remplir cette même condition pour les années 2016/2017 et 2017/2018et être resté sur la même affectation.

Entrants dans le département

 : La bonification au titre de l’exercice en éducation prioritaire s’applique aux personnels intégrant le département lors de leur première participation au mouvement intra-départemental à titre définitif dans le Val-d’Oise sous réserve de production de pièces administratives (arrêté d’affectation + attestation de l’I.E.N. ...)

Réaffectation sur poste ASH ou direction

:Dans le cadre d’une réaffectation annuelle,en tant que Directeur ou Directrice d’école ou adjoint.espécialisé.e(ASH),pour les besoins de l’éducation nationale, les enseignants à titre définitif sur un poste en éducation prioritaire conservent leur bonification d’exercice en REP/REP+

Rapprochement de conjoint

–Page 16/17 Pour bénéficier de la bonification au titre du rapprochement de conjoint, le 1er vœu doit porter sur un poste précis situé dans la commune dans laquelle le conjoint exerce son activité.La bonification pourra être étendue aux vœux suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même commune.

 

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