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16 mai 2019

Compte rendu de la CAPD du 16 mai 2019 et du Groupe de travail du 13 mai

La CAPD de ce jour a étudié :
- La liste d’aptitude PE
- Les temps partiels
- Les stages MIN
- Les détachements pour le 2nd degré
- les dates du jury académique pour les PES
- les bonifications du barème pour handicap et maladie étudiées le 13 mai lors du GT
- HORS CLASSE Demande du SNUipp-FSU pour que l’ancienneté générale de service départage les collègues, et non plus l’ancienneté en tant que PE (Ce qui pénalise les anciens instituteurs)

Avant d’étudier les demandes à l’ordre du jour, le DASEN est revenu sur les annonces présidentielles qui concernent le premier degré. Pour ce qui est des effectifs, ces mesures seront mises en œuvre réellement de 2020 à 2022.

Une enquête des effectifs en GS de maternelle a été réalisée sur le département : Sur les 431 écoles maternelles (dont 126 primaires) 136 écoles ont des effectifs de moins de 24 élèves ; 226 écoles ont des effectifs entre 24 et 28 ; et 63 écoles ont des effectifs au delà de 28 élèves. Ce sont ces dernières qui seront en priorité dans le "viseur" de la DSDEN.

lire l’article "Des annonces pour l’école : et maintenant ?" : https://www.snuipp.fr/actualites/posts/des-annonces-pour-l-ecole-et-maintenant

Concernant les fermetures d’école sur le Val d’Oise, suite aux annonces du président de la république, le maire de Neuilly en Vexin se prononce contre la fermeture de son école. De fait l’école restera ouverte. Reste à savoir maintenant si il y aura des élèves ! Sans élève le DASEN n’affectera aucun enseignant sur une classe vide !

Il ne sera pas possible de commencer cette année à réduire les effectifs au regard de l’évolution de la démographie sur le département : Nous devrions accueillir certainement plus que les 984 élèves prévus.

Le SNUipp-FSU a fait part de son inquiétude concernant les effectifs des classes qui ne sont pas concernées par les annonces ministérielles. Le DASEN a certifié qu’ils seront attentifs tout en ajoutant qu’ils ne sont pas en mesure aujourd’hui de communiquer sur les moyens qui seront alloués pour ces mesures.

Aucune information à ce jour sur les dédoublements des GS en REP+.

1) Liste d’aptitude PE

Il y avait 39 possibilités de promotions et 7 candidatures sur la liste d’aptitude : tous les collègues sont donc intégrés par liste d’aptitude.

Il reste à ce jour 120 instituteurs.

2) Demandes de temps partiels

Cette année, 478 collègues font une demande de temps partiels. 230 demandes sur "autorisation" et 248 de "droit" .

- Demandes "de droit" : 248 collègues obtiennent un temps partiel de droit. Attention néanmoins pour les demandes de temps partiels annualisées, elles restent accordées sous réserve de couplage.

- Demandes "sur autorisation" : 230 :

On reste sur la même logique que les années précédentes : accord sur toutes les demandes à 50 %. Sur les autres quotités, seul-es les collègues ayant fait une demande avec un avis médical ou social favorable obtiennent leur temps partiel.

75%-80% (nouveauté de cette année) - 60 collègues ont fait une demande sur autorisation. Seul-es les collègues ayant fait une demande avec un avis médical ou social favorable obtiennent leur temps partiel. A ce jour 38 obtiennent un avis favorable.

21 demandes restent en attente. Les collègues qui pourraient se voir opposer un refus seront reçus à l’IA.

Les 17 demandes de temps partiels annualisés seront accordées sous réserve de couplage.

le SNUipp-FSU a demandé un effort exceptionnel pour ne refuser personne (17 étant un nombre impair)

99 demandes de réintégration à temps complet ont été accordées.

3) Stage MIN

L’administration explique le délai court, par l’arrivée de la demande en DSDEN le 18 avril. 119 collègues ont postulé : A ce jour 102 départs en stage sont acceptés. (quelques situations sont en attente)

- En priorité sur le voeu1 des collègues
- en priorité sur des stages en Ile de France

l’administration n’a pas validé pour les collègues ayant peu d’ancienneté (demande prématurée), et quand tous les stages demandés par la collègue se situaient en dehors de la région parisienne.

4) Détachement dans le 2nd degré

26 demandes de détachements :
- 17 avis défavorables du DASEN même pour des matières déficitaires sur l’académie (par exemple les mathématiques)

- 9 avis favorables du DASEN

- Cependant le rectorat, qui est décisionnaire, a émis 17 refus ; 7 situations sont en attente et un seul avis favorable à confirmer.

Pour la première fois depuis plusieurs années le DASEN a émis des avis favorables pour des demandes de détachement dans d’autres académies : jusqu’à lors le DASEN donnait un avis systématiquement défavorable en cas de demande autre que l’académie de Versailles. Nous avons bien entendu demandé une explication sur le changement de critères. Explication que nous n’avons pour l’instant pas obtenu !

5) Date du jury académique pour les PES

- Transmission des dossiers sur MUSES avant le 20/05/19

- commission de relecture des avis les 10 et 17 mai

- Travaux préparatoires au rectorat du 24/05/19 au 27/05/19

- Entretiens des PES susceptibles de ne pas être titularisés du 18/06/19 au 5/07/19 au rectorat

- Délibération finale le 5/07/19 après-midi

6) Les bonifications du barème pour handicap et maladie étudiées le 13 mai lors du GT

113 collègues ont rempli l’annexe 16 pour demander à bénéficier des bonifications pour maladie ou handicap.

- 88 collègues ont obtenu une bonification de 10 points

- 13 collègues ont obtenu une bonification de 50 points

- 12 collègues n’ont obtenu aucune bonification. Dans ce cas contactez le docteur Baudesson pour avoir une explication du refus et vous pouvez faire un recours auprès du DASEN pour que votre situation soit de nouveau étudiée.

Nous avons signalé que la bonification de 10 points était beaucoup moins avantageuse que les priorités accordées les années précédentes : effectivement, pour les jeunes collègues ayant peu d’AGS, ces 10 points ne leur permettront pas d’obtenir des postes dans certains secteurs du Val d’Oise comme c’était le cas avant.

7) HORS-CLASSE...nouvelle intervention du SNUipp-FSU !

Le SNUipp-FSU 95 a de nouveau demandé au DASEN que dans le tableau d’avancement le discriminant soit l’AGS (ancienneté sur toute la carrière) et non plus l’ancienneté dans le grade. En effet, nos collègues ancien.nes instituteurs/trices étaient lourdement pénalisé.es par ce discriminant !

A ce jour, 27 départements ont déjà mis en application cette disposition à la demande du SNUipp-FSU. Le DASEN, sensible à cette demande, s’engage à étudier cette possibilité.

Nous informerons la profession dès que nous aurons un retour du DASEN.

Nous sommes également intervenus concernant les avis émis par les IEN : nous avons demandé à nouveau que ces avis puissent être révisés. Le DASEN nous a répondu que le ministère n’envisageait pas la possibilité de revenir sur l’avis émis, ce qui n’est pas entendable !! Nous continuerons à mener la bataille pour que ces avis puissent être revus !

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