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18 mai 2019

Les EPLSF, hors la loi

Dans une interview accordée au journal Le Monde, le ministre vient d’annoncer qu’il avait décidé de retirer l’article 6 quater sur les EPLSF. Une première victoire à confirmer, qui est à mettre à l’actif des mobilisations. En attendant la loi pour une école de la confiance poursuit son cheminement parlementaire. Et même si les annonces de suppression d’articles ou d’ajout vont bon train, le débat démocratique n’est pas au bout.

Après son premier passage à l’Assemblée nationale, et son vote en première lecture, la loi pour une école de la confiance est étudiée depuis mardi 14 mai en séance publique au Sénat.

Une commission a en amont préparé les débats de la séance plénière en faisant des propositions de modifications. Cette commission a ainsi proposé la suppression de l’article 6 quater instaurant les EPLSF ou encore le maintien voire le renforcement de l’article 1 sur le devoir d’exemplarité.

C’est donc maintenant aux sénateurs qu’il revient de débattre avec le gouvernement pour finaliser la version sénatoriale de la loi.

Les articles sont votés au fur et à mesure et un vote solennel sur l’ensemble aura lieu mardi 21 mai.

Ensuite une commission mixte aux deux assemblées à l’image de la représentation politique se réunira et établira si la loi peut être promulguée en l’état ou si elle doit repasser par l’examen de l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

EPLSF

Normalement c’est plié ! Le ministre a décidé de suivre l’avis des élus du palais du Luxembourg et a annoncé dans une interview accordée au journal le Monde qu’il abandonnait ce projet qu’il jugeait finalement prématuré.

Un recul qui est à mettre à l’actif des mobilisations, à la fois des personnels des écoles mais aussi des parents d’élèves et de certains élus partout en France. Pour autant, la vigilance est de mise, sur ce point comme sur bien d’autres.

Suivre le travail parlementaire

Plusieurs sources d’informations permettent de suivre le travail parlementaire : Le site du sénat Le suivi régulier effectué par le café pédagogique : édition du 15 mai, 16 mai, 17 mai et du 17 mai au soir

Poursuivre les mobilisations

Aussi, tant que la loi n’est pas promulguée, elle est passible de modification et les mobilisations en cours auront, comme elles l’ont déjà eu, un impact sur la tonalité des débats et les décisions qui seront prises. Le gouvernement l’a bien mesuré.

 

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