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24 mai 2019

CHSCT : 2ème groupe de travail de la délégation d’enquête suite au suicide de notre collègue Jean Willot

Jeudi 23 mai s’est tenu le 2ème groupe de travail de la délégation d’enquête suite au suicide de notre collègue Jean Willot

L’objet de l’enquête est centré sur l’analyse du travail, de son organisation et des contraintes professionnelles de l’agent et de son service en vue d’identifier des mesures de préventions des risques psychosociaux et des actions d’amélioration du travail.

La délégation a décidé de se faire accompagner tout au long de l’enquête par un cabinet d’experts indépendants. Le cabinet SECAFI a été choisi par la délégation au vu de ses compétences en la matière. Ils étaient présent à ce groupe de travail de mise en route de l’enquête.

La délégation est composée à parité de membres de l’administration et de représentants des personnels.

Pour les représentants des personnels :

Le secrétaire du CHSCTD95 (FSU)

2 représentants de la FSU

2 représentants de FO

2 représentants de l’UNSA

Les étapes de la démarche d’enquête du CHSCT :

1 - Débat en CHSCT et adoption d’une résolution décidant de l’enquête (28 mars 2019)

2 - Premier recueil d’informations et définition des modalités pratiques de l’enquête

Le recueil d’informations et les premières auditions vont permettre à la délégation de déterminer comment orienter les travaux et les modalités de travail.

3 - Élaboration d’un guide d’entretien et, éventuellement, d’un questionnaire

Le guide d’entretien, même s’il est composé de questions fermées, permet qu’un échange s’instaure. Il permet également de recueillir des éléments d’information auprès des agents.Ce recueil des commentaires permet d’approcher plus finement les questions du travail, voire d’évoquer des pistes d’actions.

4 - Classement et analyse des éléments collectés

L’enquête repose sur la mise en évidence de faits et éléments objectifs et non sur des interprétations ou des jugement de valeur. L’ensemble des informations recueillies est regroupé par facteurs de risques avant d’être analysé et synthétisé.

5 -Élaboration d’actions de prévention des risques et de mesures d’amélioration des conditions de travail

La délégation d’enquête reprend chaque situation d’exposition identifiée dans l’analyse et propose pour chacune d’elle des mesures de prévention visant à supprimer ou réduire ce facteur de risque.

6 - Rédaction d’un rapport, présentation en CHSCT, suites données par l’administration et information des agents

Le rapport retrace le travail effectué par la délégation d’enquête et émet des propositions structurées. En cas de désaccord sur les propositions d’action, il est possible de présenter d’une part celles qui font l’objet d’un consensus et de noter également les mesures qui n’ont pas le soutien de l’ensemble de la délégation.

D’autres groupes de travail sont déjà posés dans le calendrier.

 

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