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14 juin 2019

Avancement à la hors-classe des PE au 01/09/2019

Qui est éligible ? Appréciation de la "valeur professionnelle", barèmes, contingent, nombre de promouvables,...tout ce qu’il faut savoir avant la CAPD du 1er juillet

La note de service n°2019-026 du 18.03.19 relative à l’accès à la HC des PE au titre de l’année 2019 a été publiée au BO n°12 du 21 mars 2019. Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, est rappelé. Elle abroge la NS n°2018-025 du 19 février 2018.

Les recteurs devront procéder à la répartition du contingent (qui devrait être connu au printemps) entre les différents départements. Cette répartition sera portée à la connaissance des élus du personnel en CAPD.

Pour rappel, le taux de promotion, qui était de 13,2% en 2018, augmente à 15,1% pour la campagne 2019.

1. Personnels éligibles à la hors classe

-  Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août 2019 ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon (dès le 7ème échelon pour Mayotte).
-  Les PE exerçant dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, ou en position de détachement sont concernés.
-  Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
-  Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.
-  Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. La note de service précise : s’ils sont promus à la HC dans le corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans leur corps d’accueil. Par contre, s’lls sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.

Tous les PE promouvables seront informés via I-PROF qu’ils remplissent les conditions pour accéder à la hors classe.

2. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN : 3 cas de figure

- Pour les PE ayant bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2017/2018 : il s’agit de l’appréciation finale rendue à l’issue de ce 3ème RDV de carrière.

- Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC 2018 (et qui avaient été dispensés du RDV de carrière) : il s’agit de l’appréciation qui leur a été attribuée l’an passé. En l’état, cette appréciation n’est pas révisable.

NB :pour le moment et malgré les demandes réitérées du SNUipp-FSU, le ministère reste opposé à la révision des avis pour celles/ceux qui le demanderaient.

Le SNUipp-FSU 95 interviendra de nouveau sur cette question lors de la CAPD du 1er juillet.

- Pour les PE n’ayant aucune appréciation finale (soit ils n’ont pas bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2017/2018, soit ils n’ont eu aucune appréciation portée lors de la campagne 2018) : l’lA-DASEN portera une appréciation selon les mêmes modalités que lors de la campagne 2018. Cette appréciation sera conservée pour les campagnes HC ultérieures.

Rappel de la procédure :

→ Dossier sur I-PROF : à vérifier et à actualiser, notamment le CV, et signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

→ Avis de l’IEN qui doit tenir compte de la note arrêtée au 31/08/16 (31/08/17 pour les situations particulières), de l’ancienneté de la note, et de l’expérience et l’investissement professionnel sur l’ensemble de la carrière : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Avis consultable sur I-PROF dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPD. Pour les enseignants en détachement, affectés dans l’enseignement supérieur, affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition, l’autorité hiérarchique rendra son avis en format papier (annexe 2 de la note de service) et le transmettra au département d’origine.

→ Appréciation de l’IA-DASEN : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

3. Opposition à promotion

L’IA-DASEN peut exceptionnellement émettre une opposition à la promotion qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et sera communiquée à l’intéressé. En cas de maintien d’une opposition formulée l’année précédente, le rapport sera actualisé. La CAPD devra être consultée sur cette opposition.

4. Nomination et classement

Le tableau d’avancement est établi en prenant en compte l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon) au 31 août 2019 et l’appréciation du DASEN. Il sera publié dans le département par tous moyens : publication sur le site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...

TRES IMPORTANT : suite aux interventions du SNUipp-FSU, la note de service indique que « les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD ».

De plus, dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades, la note de service invite les IA-DASEN à porter « une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière ».

Les IA-DASEN sont également tenus de veiller à respecter l’équilibre hommes/femmes lors de l’établissement du tableau d’avancement et de présenter en CAPD un bilan annuel des promotions intégrant des données par genre.

Enfin, les élu(e)s du personnel doivent être destinataires des documents 8 jours au moins avant la date de la CAPD, notamment de la liste des promouvables.

Barème national : identique à celui de l’an passé, il se compose :

-  Ancienneté

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août9+29+3 10+0 10+1 10+2 10+3 11+0 11+1 11+2 11+3 11+4 11+5 et plus
Points01020 30 40 50 70 80 90 100 110 120

- Appréciation de l’IA-Dasen

AppréciationÀ consolider SatisfaisantTrès satisfaisantExcellent
Points6080100 120

Les PE qui accèdent à la Hors classe (date d’effet au 1er septembre) sont classés à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires). Ils conservent éventuellement leur ancienneté d’échelon (cf. article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié).

5. Nombre de promouvables dans le Val d’Oise

Au regard du nouveau document de travail qui vient de nous être transmis par l’administration :

- 2051 collègues sont promouvables à la hors classe au 01/09/2019

Au regard du ratio annoncé par le ministère (15,1%) MAIS avant la répartition de la rectrice pour l’académie :

- 310 collègues pourraient être promu.es

Seule la CAPD prévue le 20 juin pourra entériner les promotions.

Pour toute question, contactez vos délégué.es du personnel au 01.30.32.21.88

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