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23 juin 2019

Canicule : nos droits

L’épisode de canicule annoncée nous interpelle à la fois pour nos élèves et pour nous, enseignant.es. Quels sont nos droits ? Quelles recommandations ? Dès vendredi, le SNUipp-FSU s’adressait au DASEN

En situation de fortes chaleurs ou de canicule, le Code du travail ne précise pas de limite de température au-delà de laquelle on pourrait s’estimer autorisé à arrêter le travail.

Mais pour l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la chaleur peut constituer un risque pour les salarié.es au-delà de 30 degrés pour une activité sédentaire et 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique. L’Institut ajoute que le travail au-dessus de 33 degrés présente des dangers.

En suivant le lien ci-après, vous trouverez les principaux rappels légaux sur le sujet : http://infosdroits.fr/les-salaries-exposes-aux-fortes-chaleurs-et-a-la-canicule-le-role-du-chsct-les-obligations-de-lemployeur-le-droit-de-retrait-des-salaries/

Pour résumer, le code du travail prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par… la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » - article L4121-1 du code du travail. Le risque « chaleur » doit donc être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les recommandations du ministère sont parues ce jour au bulletin officiel

https://www.education.gouv.fr/cid117879/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-canicule.html

Nous notons que ces recommandations sont faites pour les élèves et que notre employeur ne nous cite même pas !

Parmi ces recommandations, certaines relèvent du bon sens. Pour d’autres, il sera plus difficile de les mettre en œuvre !

- Toutes les classes ne sont pas équipées de stores ou volets,
- Il n’y a pas dans toutes les écoles "un endroit frais et ventilé"
- Toutes les classes ne bénéficient pas d’un thermomètre !

En tout état de cause, en cas de chaleur insupportable dans les salles, alertez votre IEN, relevez la température si vous le pouvez et notez la dans le registre Santé et Sécurité en en faisant copie à : ce.chsctd-sec-95@ac-versailles.fr

Canicule et CHSCT

Dès vendredi, le secrétaire départemental du CHSCT (Rosario ELIA, SNUipp-FSU 95) interpellait l’administration sur :
- les dispositifs prévus pour les classes, les élèves et les enseignant.es
- les préconisations pour les élèves et les collègues
- les obligations pour les communes

Chaleur et droit de retrait : A utiliser en dernier recours et avec grande prudence

En cas de carence de votre employeur, ou si malgré les mesures qu’il prend, vous avez un motif raisonnable de penser que l’extrême chaleur dans laquelle vous travaillez présente un danger grave et imminent pour votre santé et celle des autres travailleurs, vous pouvez vous retirer de cette situation. Votre employeur ne peut pas vous contraindre à reprendre votre poste de travail et doit prendre des mesures consécutives à ce retrait (Article L4131-1 du Code du travail). Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, n’existant pas de seuil de température, défini par la loi, à partir duquel vous avez la possibilité d’exercer votre droit de retrait, l’appréciation des températures se fait au cas par cas.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter au 01.30.32.21.88

 

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