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20 octobre 2006

Permutations : ça bouge

PERMUTATION ÇA BOUGE

Changement des règles des permutations nationales pour l’année 2007. Le ministère vient de décider dans l’urgence de modifier les éléments composant le barème.

Officiellement, l’objectif ministériel est d’améliorer les possibilités de mutations définies par les priorités réglementaires (rapprochement de conjoints, demandes formulées par des enseignants handicapés ou exerçant en zone violence).

Ainsi, les changements portent sur les points pour les rapprochements (mariage, PACS, vie maritale s’il y a eu reconnaissance commune d’un enfant), la durée de séparation seulement si elle est effective. De plus, des points seront désormais accordés pour chaque enfant de moins de 20 ans seulement dans le cadre d’un rapprochement de conjoint.

Ces nouvelles règles ont été élaborées sans établir ni bilan, ni simulation préalable.

Pour ces raisons le SNUipp était demandeur d’un report et de l’ ouverture d’une réelle concertation. Une étude menée par le syndicat sur les opérations de 2006 montre que sur les 1 152 demandes pour rapprochement de conjoints en séparation effective, 90 % n’ont pu se faire faute de possibilités de mutations. Preuve que la question de la majoration des barèmes n’est sans doute pas la première solution pour améliorer le dispositif.

Pour l’heure, la note de service précisant les nouvelles conditions d’éligibilité des personnes sera publiée au BO en novembre. La saisie des voeux se fera sur Iprof de fin novembre à mi-décembre.

 

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