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12 octobre 2006

Frais de déplacement

Compte rendu de la réunion du 06/10/06

organisée par le SNUipp

Frais de déplacement

- Annonce d’un changement de modalités de paiement et donc de déclaration des frais de déplacement ---> la déclaration de ces frais deviendrait mensuelle.

Ces modalités devraient apporter plus de souplesse dans le paiement (avec un décalage maximal de deux mois quand il sera opérationnel), permettraient une plus grande réactivité de notre part en cas de non paiement et offriraient la possibilité d’un paiement partiel en cas de défaut budgétaire.

- Calendrier prévisionnel des opérations de paiement (info donnée par l’IA

✔ paiement du premier trimestre 2006 en novembre

✔ paiement du second trimestre 2006 en décembre

- Le problème des circonscriptions mono-communales reste non résolu, malgré une apparente recherche de solution(s) par l’IA.

- Evocation du problème suivant ---> non seulement la ville correspondant à la résidence administrative a été retirée des tableaux récapitualtifs, mais aussi celle correspondant à la résidence des collègues, quand elle se situe sur la (ou les) circonscription(s) de fonctionnement de ceux-ci.

- Il a été décidé de demander une audience d’urgence à l’IA pour :

- demander que des réponses soient apportées aux problèmes précisés ci-dessus,

- annoncer que nous saisirons le tribunal Administratif, et que nous refuserons de nous déplacer (département, antenne, circonscription) en cas de non paiement immédiat des frais de déplacement.

- un courrier type sera travaillé avec le bureau départemental du SNUipp et envoyé à tous les collègues concernés. Les CPC se proposent de servir de relais pour faire parvenir ce CR et le courrier type aux différentes catégories de personnel bénéficiant du remboursement de frais de déplacement (CPC, CPD, CCTICE, RASED, Itinérants D, ....).

Par ailleurs des collègues ont profité de cette réunion pour signaler leur inquiétude sur un certain nombre de postes (itinérants D, CPDAV et EM, postes d’appui)

— -> Un article permettant d’informer les écoles du département sur les rôles exacts de ces collègues, sera rédigé et diffusé dans une prochaine parution du SNUipp. Tout en dénonçant le manque de transparence de la dynamique dans laquelle nous nous trouvons, il semble important d’être particulièrement vigilant quant à l’évolution de la situation.

Une réunion est dès maintenant prévue pour un retour d’informations après l’entrevue avec l’I.A. (qui devrait être programmée avant les vacances de la Toussaint), vendredi 17/11 à 17 h 30 à la maison des syndicats.

Il est absolument nécessaire que nous soyons le plus nombreux possible lors de cette réunion pour que les décisions prises soient le reflet de la position du plus grand nombre de collègues, et aient par conséquent un réel poids.

 

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