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8 décembre 2006

ISSR : courrier au ministre

Vers une restriction du versement...

Le SNUipp a été reçu par la Direction de la Gestion des Ressources Humaines (Ex DPE) du Ministère le mardi 27 novembre.

Plusieurs points ont été abordés, notamment les modifications du versement de l’ISSR aux Brigades et ZIL et/ou aux personnels sur postes fractionnés dans de nombreux départements.

Concernant les modalités de versement de l’ISSR aux Brigades et ZIL, le ministère a confirmé qu’il revenait à l’application stricte du décret de 89, c’est-à-dire un versement de l’ISSR aux personnels remplaçants les seuls jours travaillés du remplacement. La mise en œuvre est confiée aux recteurs avec pour objectif, un alignement par le bas effectif dans tous les départements au plus tard pour la rentrée de septembre 2007.

Concernant les postes fractionnés, la DGRH a confirmé qu’elle travaillait à l’élaboration d’un projet de décret d’indemnité de sujétion spéciale combinant deux critères :

- le nombre de services dans des écoles différentes

- le périmètre géographique

En l’état actuel de la « réflexion » du MEN, les ayants droit seraient :

- les personnels nommés dans deux écoles sur deux communes non limitrophes

- les personnels nommés sur au moins trois écoles, sans condition géographique.

Par rapport à la situation antérieure qui connaît déjà un certain nombre de remises en cause, les nouveaux critères du ministère, s’ils étaient retenus, excluraient un nombre très important de personnels. Ces derniers (hors personnels nommés sur 3 supports ou plus) notamment en milieu urbain ne percevraient plus aucune indemnisation, ni au titre de la nouvelle sujétion spéciale, ni au titre du remboursement des frais de déplacement, le nouveau décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 ne prévoyant aucun remboursement de frais pour des déplacements sur une même commune ou des communes limitrophes.

Nous ne disposons par ailleurs d’aucune indication sur le montant de cette « nouvelle » indemnité de sujétion spéciale « postes fractionnés ». Elle pourrait être à taux variable selon la combinaison des critères (nombre de fractions de service, nombre de communes d’implantation des écoles).

Bien évidemment, nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.

Vous trouverez ci-dessous le courrier du SNUipp envoyé au ministre concernant l’ISSR.

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