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Congé parental et disponibilité : nouvelles dispositions

Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 et publié au JO du 7 mai 2020 modifie des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité. Ce décret découle de l'article 85 de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la Fonction publique”.

Publié le 18-05-2020 - MAJ il y a 4 ans
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