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23 juin 2020

Direction et fonctionnement de l’école : premières avancées

Des avancées à mettre au crédit du SNUipp-FSU qui a alerté et rencontré les les parlementaires mais des inquiétudes subsistent. Décryptage et lien vers la pétition

I - Évolution du projet de loi

Depuis le 17 juin, début des travaux de l’examen du projet de loi en commission, diverses modifications ont été apportées :


- Accès à la liste d’aptitude :

La durée de 5 ans d’exercice nécessaire est ramenée à 3 et il est précisé que les collègues déjà en fonction ou inscrit-es sur la liste « y sont automatiquement inscrits ».


- Emploi fonctionnel :

Si le terme est toujours présent dans le projet amendé et concerne tous les types d’écoles : maternelle, élémentaire ou primaire, il est précisé que le/la directeur-trice est « titulaire » de cet emploi qui « n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribué pour une durée déterminée. ». Cette modification majeure constitue une exception parmi les emplois fonctionnels qui vont le plus souvent de pair avec une instabilité de la fonction et du poste. Ce point est à mettre à l’actif du SNUipp-FSU qui a éclairé des député-es ne maîtrisant pas tous les enjeux.

La suppression de cet emploi fonctionnel doit être obtenue car il est le plus souvent lié à un contrat d’objectif. Par ailleurs, cet emploi dépendant de la “délégation d’autorité académique”, qui est conservée dans la proposition de loi, peut amener une autorité fonctionnelle et une inscription qui ne dit pas son nom dans la chaîne hiérarchique.


- Fonction du/de la directeur-trice :

● Il est désormais précisé que ses missions sont « définies par le référentiel métier des directeurs d’école », ce qui doit permettre d’éviter les dérives et qu’« il peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relatives au fonctionnement de l’école dont il a la direction sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues ». Le rôle et le champ d’intervention du/de la directeur-trice sont ainsi mieux délimités en posant clairement les limites.

● Il est aussi ajouté que le/la directeur-trice pourra proposer à l’IEN « après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. ».

● Les missions complémentaires pour les collègues déchargé-es d’enseignement ne sont désormais plus définies dans une feuille de route mais élaborées suite à « un dialogue avec l’inspection académique ». Reste à voir la qualité du dialogue … Il n’y aura plus d’équité nationale

● La fonction de directeur-trice ne peut être occupée que par un.e professeur.e des écoles

Divers :

● Le référent directeur doit à présent « avoir exercé des missions de direction ».

● La commission recule sur l’absence d’organisation d’élections de représentants de parents en cas de liste unique et propose à la place un vote électronique qui sera testé dans les départements volontaires durant trois ans.

II - Des lignes rouges subsistent

Des avancées sont à noter par rapport au texte initial, mais de fortes inquiétudes demeurent :

● Ni la notion d’emploi fonctionnel, ni celle de délégation de l’autorité académique n’ont disparu et ne seront précisées que plus tard par décret. Les motifs de la proposition de loi n’ont ainsi pas changé : asseoir une « autorité » dans l’école, au plus près des équipes avec un transfert de responsabilités. ● Il n’est toujours pas prévu d’augmentation de temps de décharge pour toutes les écoles de moins de 8 classes et les contreparties par des missions complémentaires pour les collègues chargé-es de direction d’écoles de 8 classes et plus perdurent.

● Le texte n’a pas évolué sur l’aide au fonctionnement de l’école, laissant cette décision au bon vouloir et aux moyens de la collectivité locale. Le rapport sénatorial préconise une aide attribuée par l’état, pour 3 ans.

● Les formations « spécifiques à l’école » devront répondre aux besoins des équipes et non soutenir la mise en place des guides de bonnes pratiques et qu’elles n’isolent pas les écoles les unes des autres …

III - Agir face au projet pour qu’il réponde entièrement à la demande des directrices/teurs d’école

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de se mobiliser dès maintenant en signant la pétition unitaire : Je signe

Le SNUipp-FSU poursuit son action auprès des parlementaires afin de les alerter sur les points cités ci-dessus, ; il continue d’affirmer que ce projet en l’état ne répond ni aux attentes ni aux besoins de la profession.

Si des améliorations du texte ont été apportées, beaucoup de points, et non des moindres, emploi fonctionnel, délégation d’autorité académique, rémunérations … ne sont actuellement pas définis dans la loi et seraient précisées (ou pas) par décrets.

- le 4 pages spécial du SNUipp-FSU

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10_06_2020_4_pages_direction_et_fonctionnement_de_lecole-

 

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