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7 septembre 2007

Compte rendu du CTP du 6 septembre 2007

Le SNUipp fait une déclaration liminaire (cliquez ici) sur la situation de rentrée. L’Inspectrice d’Académie et ses adjoints apportent des éléments de réponse à certaines des questions soulevées dans la déclaration liminaire :

Accompagnement des élèves en situation de handicap.

L’IA annonce le recrutement de 73 ETP sur des missions d’AVSi. Elle précise que ces créations de postes vont permettre de répondre aux demandes d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Le SNUipp signale d’une part que cette décision constitue certes une réponse aux demandes des écoles et des familles mais elle reste nettement insuffisante par rapport aux besoins réels de notre département. De plus les contrats proposés sont des contrats à temps partiels ce qui accentue encore davantage la précarité de ces emplois. Le département va de nouveau connaître des difficultés de recrutement sur ces postes car ils n’offrent aucune perspective d’avenir professionnel. Nous demandons à l’IA de revenir sur sa décision qui contraint depuis cette rentrée tous les AVS recrutés les années précédentes à travailler à temps partiel. D’autre part rien n’est annoncé pour assurer un accompagnement et une formation des enseignants et des équipes pour que la scolarisation des élèves en situation de handicap soit effective. De même les procédures de signalement et les délais pour une prise en charge sont très longs et compte tenu de l’absence de moyens supplémentaires engagés (référents…) les dysfonctionnements importants de l’année dernière vont se reproduire.

Mesures de carte scolaire

Rappel de la situation : en juin, il restait 19 C2 et 16 blocages soit 35 situations difficiles pour cause d’incertitude sur les conditions de rentrée.

Situations nouvelles : 5 fermetures non prévues en juin. Dans chacune de ces situations, des assurances nous ont été données sur la situation des collègues concernés.

11 Ouvertures ou réouvertures non prévues dont 7 en maternelle

Balance : les différentes décisions prononcées par Mme l’Inspectrice d’Académie se répartissent de cette manière.

- 18 ouvertures : 9 mat + 9 élem

- Le moratoire sur l’EIDC correspond à la restitution de 2 postes fermés en janvier 2007

- 8 fermetures : 2 mat + 6 élem

Au mois de juin le département affichait déjà un solde négatif de 8 postes. Avec les nouvelles mesures décidées à cette rentrée cela représente au total un solde négatif de 20 postes. Cela signifie que le département débute l’année avec un manque de 20 postes et pour le compenser Madame l’Inspectrice d’Académie annonce qu’elle va puiser dans le potentiel d’emploi généré par la mise en place des stages filés. En clair, cela veut dire que le potentiel de remplacement sur le département sera amputé de 20 postes. Quand on se souvient de la situation vécue par les écoles l’année dernière en terme de remplacement alors que l’IA à la rentré 2006 disposait d’une réserve plus confortable on émet de sérieux doutes sur la capacité du département à tenir ses engagements en terme de formation continue et à faire face aux nécessités de remplacement.

Les délégués du personnel du SNUipp sont intervenus sur les dossiers transmis par les écoles. Nous avons veillé à ce que les demandes « exceptionnelles » soient bien transmises à l’IA et comme à notre habitude, nous sommes intervenus sur la base des éléments que les écoles nous avaient transmis avec le souci constant d’équité et de transparence.

Certaines écoles dont les effectifs sont proches des seuils d’ouverture (à 1 ou 2 élèves près) n’ont pas obtenu d’ouverture. Certaines de ces écoles sont de grosses structures avec 11 ou 12 classes. Ces situations sont très critiques et les conditions de fonctionnement de ces écoles vont nettement se dégrader. L’IA s’engage à effectuer un suivi particulier de ces situations pour prononcer des décisions d’ouverture si l’augmentation des effectifs se confirme davantage.

Nous avons rappelé à l’IA ses engagements pris lors du dernier CDEN sur la scolarisation des plus jeunes. A cet égard la décision de fermer l’école de la Bérionne aura des incidences néfastes sur cette question surtout qu’elle vient en plus de supprimer les deux ouvertures conditionnelles proposées en juin sur les écoles R. Rolland 1 et 2.

Nous avons interrogé l’IA sur la proposition faite par le SNUipp d’utiliser le « surplus » de psychologue scolaire au niveau des antennes pour venir en appui pour répondre aux demandes des écoles. L’IA ne souhaite pas créer de tels postes alors qu’elle dispose de personnels qualifiés.

Les moyens RASED n’ont pas été rééquilibrés suite au redécoupage des circonscriptions. La situation de certains RASED dans le département est alarmante. Le non-remplacement en cas d’absence ou non de départ en formation exposent fortement ces postes indispensables pour le fonctionnement des écoles. Le SNUipp a rappelé à l’IA les engagements pris pour suivre notamment la situation sur le secteur de Garges.

EIDC Daniel Casanova

L’Inspectrice d’Académie confirme la décision du MEN qui a prononcé un moratoire pour cette rentrée concernant la suppression des postes. Le SNUipp intervient pour se féliciter de cette décision qu’il faut mettre sur le compte de la mobilisation suscitée par la suppression programmée de 3 postes et demi sur deux ans sur un effectif de 20 enseignants. Le SNUipp avait déjà proposé lors du dernier CDEN de juin de différer le retrait des postes mais l’IA a refusé et a préféré maintenir sa décision alors que manifestement le constat sur cet établissement interrogeait à plusieurs niveaux. Qu’on le veuille ou la décision prise au niveau ministériel remet en cause la décision prise par l’Inspectrice d’Académie.

Le SNUipp demande que le moratoire ne soit pas un « temps mort » qui consiste juste à différer la décision d’un an. Il est important qu’une nouvelle « expertise »soit réalisé sur d’autres bases en associant tous les acteurs de cet établissement : l’Education Nationale, la DDASS… Il est important que les personnels enseignants et leurs représentants soient entendus à cette occasion. Nous demandons que cette question soit inscrite lors d’un groupe de travail départemental afin que les commissions paritaires ne soient pas placées devant le fait accompli comme ce fut le cas l’année dernière.

Comme pour toutes les autres mesures de cartes scolaires, nous avons veillé à ce que les collègues qui ont du quitté cet établissement suite à la fermeture de poste soient de nouveau contactés pour qu’ils soient affectés s’ils le souhaitent en priorité sur ces postes.

L’IA souhaite aller dans le même sens et annonce que le moratoire sera mis à profit pour établir un « constat partagé ».

ISSR

Ces dernières années le MEN prend une série de dispositions pour limiter les indemnités attribuées aux personnels remplaçants (ZIL et BD) et aux enseignants qui occupent des postes fractionnés. Ainsi à partir de septembre 2007, les personnels remplaçant ne percevront l’ISSR que les jours effectifs de remplacement.

Cette décision remet en cause de manière inacceptable les droits existants et fait peser un risque important sur la stabilité de ces postes. De même les postes fractionnés ouvraient droit jusque là à l’ISSR. Le ministère de l’éducation nationale a annoncé durant l’année qu’à partir de la rentrée 2007 cette indemnité serait uniquement réservée aux personnels remplaçants et qu’une autre indemnité d’une nature différente serait mise en place pour les postes fractionnés répondant à certaines contraintes notamment géographiques.

Pour le moment malgré nos demandes répétées l’Inspectrice d’Académie est dans l’incapacité d’annoncer en quoi consiste cette nouvelle indemnité. Cela démontre une nouvelle fois le peu de considération accordée par le ministère aux enseignants.

Direction et fonctionnement des écoles, stage filé

Nous avons signalé à l’IA que compte tenu de l’absence de réponse satisfaisante sur le dossier direction et fonctionnement des écoles le SNUipp appelle les écoles à poursuivre le blocage administratif. Nous demandons de nouveau à l’IA de faire une information précise en direction des écoles qui accueillent des PE2 en stage filé pour mettre en place un planning annuel des modalités d’organisation de l’année scolaire notamment sur les périodes où le PE2 est en stage en responsabilité.

L’IA s’engage à communiquer cette information dans les meilleurs délais. N’oubliez pas de signaler à la section départementale du SNUipp tous les dysfonctionnements constatés pour que nous puissions intervenir sur les situations particulières mais également pour constituer une base de données qui peut servir de points d’appui pour nos revendications.

EVS

Nous avons rappellé à l’IA toute la mobilisation autour de ce dossier et les revendications de tous les personnels et des parents pour mettre fin à la précarité de ces emplois. Les premiers contrats de recrutements datent du 15 décembre 2005 et arrivent à échéance le 14 décembre 2007. Deux questions se posent : les contrats seront-ils renouvelés ? Les personnes qui travaillent depuis deux ans dans ces écoles peuvent-elles renouvellées sur ces postes puisque selon les termes du contrat celui-ci ne peut être renouvellé au-delà de 24 mois ?

L’IA annonce que seuls seront assurés les renouvellement sur les missions "aide à l’intégration d’élève en situation de handicap" et "aide administrative". En ce qui concerne les personnes qui travaillent depuis deux ans, l’IA déclare que pour le moment le Ministère n’a transmis aucune information et elle ajoute qu’elle transmettra nos demandes.

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