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16 juin 2008

Réorganisation de la semaine scolaire

Conseil des Maîtres en "liberté surveillée"

Après avoir été plusieurs fois repoussées, décalées, reportées, l’Inspectrice d’Académie a enfin donné des orientations importantes sur ce dispositif le mercredi 11 juin.

Les textes officiels : cliquez-ici

A la veille de la fin de l’année scolaire, les représentants de l’IA précisent tout d’abord qu’il faut dissocier le temps d’enseignement obligatoire pour les élèves et le temps des enseignants.

Dans l’article, figurent en italique les éléments contenus dans les déclarations des représentants de l’IA. En dessous figurent les réactions et les commentaires du SNUipp Val d’Oise.

Temps d’enseignement obligatoire pour les élèves

Le texte réglementaire invite à organiser le temps d’enseignement sur une base de 4 jours par semaine. La durée hebdomadaire de l’enseignement est pour les élèves comme pour les maîtres de 24 heures.

L’IA préconise l’organisation sur 8 demi-journées avec une exception pour les communes qui travaillent déjà le mercredi matin.

Sauf dérogation, les 24 heures d’enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

L’IA souhaite qu’il y ait une même organisation sur le groupe scolaire (maternelle et élémentaire) et une harmonisation au niveau d’une entité territoriale (commune mais aussi secteurs ruraux).

Les heures d’enseignement le samedi sont expressément exclues.

Temps de service des enseignants

La priorité est donnée au temps de l’élève.

Les élèves concernés :

En maternelle, l’accent est mis sur le langage oral. Il s’agit d’une démarche de prévention.

En élémentaire, la priorité est mise sur les élèves bénéficiant de PPRE mais il conviendra aussi de l’inscrire dans une démarche de prévention.

Tout en rappelant que c’est le conseil des maîtres qui propose l’organisation de l’aide à la difficulté, ou aide aux apprentissages (les 60h), l’IA annonce que celle-ci ne peut avoir lieu ni le matin, ni pendant la pause méridienne. Il reste donc le soir ou le mercredi matin.

Un temps de récréation qu’il reste à quantifier est intégré dans le service des 2h d’aide aux apprentissages (ex : 10 min pour 1h après la classe).

Injonction ou pas ?

L’IA se défend de faire dans l’injonction mais comment comprendre ses orientations sans les qualifier de cette façon puisque dans la réalité elle ne laisse aucun choix. D’un côté, malgré l’existence d’un projet de circulaire ministérielle, elle s’abrite derrière l’absence de publication d’une telle circulaire et de l’autre elle prend des dispositions pour anticiper certaines mesures contenues dans ces projets. L’IA interprète à sa manière des dispositions réglementaires qui, en l’état, laissent beaucoup plus de choix au conseil des maîtres.

Orientation et/ou désorientation ?

Les orientations de l’IA dites « fortes » ferment de nombreuses possibilités. S’agit-il d’orientations ou de préconisations ? Sur le terrain, lors des réunions organisées par les IEN, le cadre annoncé est également restreint en terme de possibilités d’organisation.

Pour le SNUipp , un seul principe doit servir de cadre : c’est le conseil des maîtres qui doit être maître de la mise en oeuvre.

Validation

Le projet élaboré en conseil des maîtres est ensuite adressé à l’IEN pour validation. Si l’IEN n’arrête pas la proposition du conseil des maîtres, alors nous demandons d’une part que cette décision soit motivée et d’autre part qu’il n’y ait pas de tentative d’imposer une solution toute prête. Le conseil des maîtres propose une seconde possibilité d’organisation sur l’école en tenant compte de toutes les contraintes locales.

Nous soulignons que les besoins ne sont pas les mêmes pour tous en fonction des secteurs mais aussi de l’âge des élèves. C’est le rôle du conseil des maîtres, qui est le mieux à même d’identifier les besoins et les spécificités du terrain, que d’organiser cette aide aux apprentissages., rôle rappelé dans le décret ouvrant d’autres possibilités d’organisation que le soir ou le mercredi.

La pause méridienne indispose !

La pause méridienne ne peut être interdite. Elle peut certes présenter certains problèmes comme les autres options mais les textes réglementaires l’autorisent. La seule contrainte réglementaire départementale est celle énoncée dans le règlement type du Val d’Oise qui fixe une limite de1h30 au minimum de pause méridienne. Donc toutes les écoles qui ont une pause méridienne de 2h peuvent proposer une plage horaire d’une demie-heure sans toutefois oublier des contraintes locales telles que l’organisation des services de cantine. En tout état de cause, toute modification du règlement type départemental doit être adoptée par le CDEN.

Le SNUipp sera très vigilant sur le respect des choix réfléchis et adoptés au sein des conseils des maîtres.

Et l’organisation des 60 heures ?

Dans les 60 heures, l’IA annonce que 10% soit 6h (peut-être un peu plus) seront dégagées pour l’organisation de ce dispositif.

Cette quotité de 6h n’est pas suffisante au regard de toute l’organisation que nécessite ce dispositif : des rencontres régulières avec les familles pour assurer un suivi individuel, des réunions d’équipes pour ajuster et faire évoluer le dispositif tout au long de l’année... Ce temps doit être augmenté considérablement en fonction des besoins des écoles pour répondre à tous les aspects de l’organisation.

Et les 48 h (animation, concertation….) ?

Les enseignants ne pourront effectuer leur service le samedi matin excepté pour le temps de rencontre avec les parents d’élèves (réunions, conseils d’école...). Il est nécessaire de fixer un calendrier annuel en lien avec les communes (entretien, chauffage, personnel).

Les enseignants exerceront sur leur école ou sur le groupe scolaire si l’équipe le propose. Les temps de concertation devront s’effectuer sur des ½ journées de 3h (ce qui limite au mercredi).

Ces préconisations peuvent avoir un impact important sur la vie familiale des collègues. Près de la moitié des mercredis de l’année seront ainsi bloqués pour ces 48h. Les collègues ayant des enfants en bas âges seront souvent contraints de recourir à un moyen de garde payant. Il est possible de trouver d’autres alternatives (samedi, le soir…) et des solutions locales, à l’initiative des conseils des maîtres, qui doivent êtres encouragées.

Les situations Spécifiques

Les T1 - T2

L’IA affiche sa volonté de consacrer une partie des 60h à l’accompagnement à l’entrée dans le métier. Sur les 60h, les T1 utiliseront au moins 24h en formation filée. Les T2 en utiliseront 48h.

RASED

Les obligations de services ne sont pas modifiées par contre les heures de synthèses seront prises d’abord sur les 60 heures d’aide personnalisée.

Remplaçants

En cas de remplacement long, les remplaçants effectueront les 2h sur l’école du remplacement. Pour les remplacements courts, c’est l’IEN qui fixera et régulera le service en accord avec l’enseignant.

L’orientation envisagée pour les T1 et T2 peut présenter des aspects positifs en terme d’accompagnement et de formation, mais elle soulève aussi de nombreux problèmes. Dans notre département les T1 et les T2 sont affectés à l’Est, là où les élèves en difficultés seront les plus nombreux. Des écoles risquent de voir près de 30% de leur potentiel enseignant dispensé de cette aide alors que ce sont celles qui ont le plus de besoins.

Les T1 et T2 sont placés dans une situation délicate par rapport aux collègues de leurs écoles et par rapport aux familles. Ils devront expliquer notamment à ces familles pourquoi ils ne pourront pas prendre en charge les élèves en difficultés sur ce temps….

De même, l’orientation concernant les Rased risque de créer des difficultés relationnelles importantes au sein des écoles. Les collègues du Rased peuvent-ils prendre part à l’organisation de cette aide et si oui sur quel temps ?

Pour les enseignants exerçant à temps partiels, quelles sont leur Obligation de service ? Comment sont répartis le temps d’enseignement et les 60 heures d’aide personnalisée ?

L’IA apportera des réponses à ces questions ultérieurement.

Les IMF

L’IA veut prendre en compte le projet de circulaire qui dispense les IMF de l’aide personnalisée. Ils peuvent s’ils le souhaitent effectuer ces heures d’aide personnalisées et seront rémunérées en heures supplémentaires. Leur décharge sera concrètement d’un quart sur le temps d’enseignement.

En plus de leurs conséquences avec un certain alourdissement de la charge de travail dans leur classe et le manque de souplesse pour le travail de formateur, cette décision place les IMF dans une situation très problématique par rapport aux autres enseignants de l’école. D’autres départements ont maintenu le dispositif actuel. Cette question doit être réexaminée et les IMF doivent être associés à la mise en place d’un dispositif prenant en compte toutes les spécificités de l’exercice de leurs missions.

Directeur(trice)s :

L’IA tiendra compte des « décharges » proposées dans le projet de circulaire. Pour le moment aucune orientation définitive n’est arrêtée à ce sujet.

Le SNUipp souligne qu’il est inadmissible de constater, dans le projet de circulaire du ministère, l’absence de précision quant au rôle essentiel des directeurs dans ses divers aspects au sein de l’école.

De qui se moque-t-on ? Comment ose-t-on afficher dans ce projet que les directeurs seront « déchargées » d’une partie ou la totalité des 60 heures ?

Tout d’abord le mot décharge dans ce contexte est problématique. D’autre part un simple calcul entre l’existant et ce qui est proposé l’année prochaine aux directeurs en terme de « décharge » effective fait apparaître une véritable arnaque.

Texte du projet de circulaireSituation actuelle du temps de décharge le samedi matinCommentaires
Directeurs d’école de 3 et 4 classes : décharge de 10 heures de service0 heure de déchargegain de 10h modéré par le nombre d’heures nécessaires à la mise en place des nouveaux dispositifs
Directeurs d’école de 5 à 9 classes : décharge de 20 heures de service 6 samedis déchargés18 heures de déchargeCela représente 2 heures de plus
Directeurs d’école de 10 à 13 classes : décharge de 30 heures de service12 samedis déchargés / 36 heures de déchargeCela représente une perte de 6 heures de décharge
Directeurs d’école de plus de 13 classes : décharge de 60 heures de service24 samedis déchargés / 72 heures de déchargeCela représente une perte de 12 heures de décharge

Ce dispositif n’apporte surtout pas d’amélioration en terme de temps (sauf peut-être pour les écoles de 3 classes et encore…) à la situation déjà bien complexe de la direction d’école.

Même si l’Inspectrice d’Académie accepte de décharger complètement les directeurs d’école, le problème restera entier sur le volet d’aide aux élèves en difficulté.

Ainsi la demande institutionnelle vis-à-vis notamment des directeurs est renforcée. Ils sont mis au centre du dispositif sans reconnaître explicitement leur place fondamentale et sans attribuer de moyens d’accompagnement.

De nouvelles responsabilités leurs sont confiées qui sont problématiques : la répartition des 2h fait l’objet d’un tableau de service des enseignants qui est adressé à l’IEN par le directeur d’école.

Il s’agit d’une obligation nouvelle demandée par la circulaire DGRH (elle n’existait pas dans la circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991). On introduit ainsi une relation hiérarchique inédite dans les écoles.

En conclusion la tentation est forte pour l’IA de vouloir reprendre la main sur ses 60 heures mais tout n’est pas possible. Une organisation unique ne peut être imposée aux écoles même à l’échelle d’une commune. Nous rappelons qu’une majorité d’enseignant rejette ce dispositif mis en place par le Ministre en s’appuyant sur la signature du protocole d’accord par 2 syndicats minoritaires dans la profession.

Ce dispositif qui va bouleverser la vie professionnelle et la vie familiale des collègues est mis en place dans la précipitation et avec une volonté affichée de restreindre les choix. Pourquoi aucune ½ journée n’a été banalisée au sein des écoles pour que les conseils des maîtres puissent débattre de cette question ?

De même, il nous paraît complètement hasardeux de maintenir cette volonté d’exiger dès à présent des écoles des projets d’aménagement de la semaine scolaire. Dans ces conditions le SNUipp propose aux Conseil des Maîtres d’utiliser ces « 60 heures » pour rencontrer les parents, faire les synthèses avec le RASED, réunir les équipes éducatives, organiser la concertation et la réflexion dans les équipes pédagogiques sur les stratégies et les outils à mettre en œuvre pour aider les élèves en difficulté.

Ce sont autant de pistes qui ont du sens car la lutte contre l’échec scolaire nécessite une prise en charge collective et sur le temps scolaire.

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Réorganisation semaine scolaire
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Motion du conseil des maîtres

Voir le bulletin SNUipp Infos n°122 spécial

 

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