SNUipp-FSU 95

CAPD du 16 mai 2013

SNUipp95 — 2013-05-16T14:28:35Z

Mouvement à Titre définitif

2190 collègues du Val d'Oise ont participé au mouvement intra-départemental 2013. 1218 (55,6%) ont obtenu satisfaction.

396 collègues restent sans poste à l'issue de ces opérations. Leurs affectations seront étudiées lors des phases de mouvement à Titre Provisoire du mois de juin. A ces 396 collègues s'ajouteront les 310 stagiaires attendus pour l'an prochain.

Tous les postes d'adjoints en élémentaire et maternelle ont été pourvus au titre définitif. Il reste 208 postes vacants (ASH, direction, Maîtres supplémentaires, remplaçants, TRS...). Le SNUipp-FSU 95 publiera la liste des postes restés vacants à l'issue du mouvement, les collègues intéressés pourront demander une affectation ou réaffectation à TP.

Concernant les postes "plus de maîtres que de classes" (6 postes encore vacants), un appel d'offre va être lancé pour attribution à TD lors de la CAPD du 6 juin sur avis de l'IEN. La priorité sera donnée aux enseignants de l'école puis du RRS.

Suite au travail de contrôle et de vérification des délégués du personnel et des services de l'administration, des corrections ont été apportées au document de travail publié le 25 avril. 9 "cascades" ont donc été effectuées impactant une quinzaine de collègues dont 3 qui au final se retrouvent sans poste.

Le SNUipp-FSU 95 a porté une attention particulière aux collègues prioritaires et s'est assuré qu'une solution était trouvée pour chacun.

De même, tous les stagiaires CAPA-SH 2013/2014 ont eu une affectation leur permettant de suivre la formation.

Nous nous sommes assurés que les règles énoncées dans la circulaire du mouvement soient respectées. C'est ainsi que les PES nommés sur des postes "Plus de maîtres" ont pu conserver cette affectation à TD, alors que la DASEN souhaitait mettre cette nomination en suspens. Une réaffectation à TP pourra leur être accordée.

Les délégués du personnel publieront très prochainement les résultats par ville/école/barème afin que chacun, chacune puisse consulter ceux-ci dans la transparence et l'équité.

Hors classe

Des discussions sur la revalorisation des enseignants du primaire s'ouvrent avec le ministère. Le SNUipp y portera, entre autre, la convergence des taux de promotion à la hors classe des PE avec ceux du second degré.

En effet, tous les ans, seuls 5 000 enseignants du primaire soit 2% accèdent à la hors-classe contre 7% dans le second degré. Résultat, 23% des PE sont à la hors classe contre 70 % des certifiés.

Pour notre département, en septembre 2013, seuls 91 collègues sur les 4637 promouvables seront promus à la Hors Classe.

N'hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp pour toute question.

Vingt ans après la création du corps des PE, 60% des PE partent en retraite sans atteindre le 11e échelon de la classe normale. Il faut que cela change. Le SNUipp-FSU revendique l'accès de tous les enseignants à l'indice terminal de la hors classe (indice 783 - 2 990 euros nets) au rythme d'avancement le plus rapide.

Temps partiels

Le SNUipp-FSU 95 est de nouveau intervenu sur ce dossier de façon générale. Il n'est pas concevable que les collègues soient écartés de ce droit qui devrait être ouvert à tous.

Nous avons également pointé le fait que les collègues soient obligés de dévoiler des informations confidentielles pour justifier leur demande.

75 demandes sur autorisation avaient été refusées en avril. 53 collègues ont formulé un recours.

La quasi totalité de ces collègues avaient fait une copie au SNUipp afin que le recours soit étudié lors de cette CAPD.

Au final, 50 collègues obtiennent leur temps partiel sur l'ensemble des demandes initialement refusées.

Même si ce dossier a positivement évolué, nous ne pouvons nous en contenter. Chaque demande est légitime et recevable.

Comme à notre habitude, nous avons informé tous les collègues qui avaient sollicité le SNUipp.

Liste d'aptitude PE

L'examen de la liste d'aptitude a été reporté à la CAPD du 6 juin 2013. Cette année, seulement 25 postes étaient proposés pour 28 candidats sur le Val d'Oise. Les services doivent donc établir une liste de candidats au barème.

Nous sommes intervenus pour dénoncer cette situation qui pénalise particulièrement des collègues en fin de carrière et aura des incidences sur leur retraite.

Questions diverses

Les délégués du personnel ont interrogé la DASEN sur plusieurs points. Ils ont interpellé celle-ci sur la différence de traitement de l'information selon les secteurs du département.

- Évaluations CE1-CM2

Nous avons rappelé que celles-ci n'avaient pas de caractère obligatoire et qu'elles devaient rester un outil pour les équipes d'école volontaires. La DASEN confirme que c'est le courrier du ministre qui fait foi mais que les circonscriptions peuvent "encourager" leur passation. Le SNUipp a insisté pour qu'il n'y ait aucune pression...

- Journées de "rattrapage" du 22 mai et 5 juillet

Là encore, le SNUipp a demandé à ce que l'information soit identique dans tout le département et que tous les collègues soient traités équitablement.

La DASEN répond que ces journées concernent tout le personnel (directeurs, enseignants, Rased, poste zep...) et également les enseignants qui étaient en congé maternité, congé maladie, temps partiel...

- Conseil de formation

Nous avons demandé la tenue du conseil de formation avant la fin de l'année afin de faire un bilan de cette année de stage pour les PES, de connaître le schéma de formation des stagiaires 2013/2014 et de faire un point sur la formation continue...

- Rythmes scolaires

Un "comité de pilotage" sur les nouveaux rythmes se met en place. La première réunion aura lieu ce soir en présence des représentants des enseignants, des parents, des collectivités, de l'administration. Le SNUipp y prendra toute sa place. Un CDEN spécifique sur cette question est organisé en préfecture le jeudi 23 mai.

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CAPD du 11 avril : compte-rendu

SNUipp95 — 2013-04-11T13:10:02Z

Déclaration du SNUipp-FSU 95 à la CAPD

Le 2 avril, c'est au final uniquement une quinzaine de communes dans le Val d'Oise qui ont fait connaître, officiellement, leur décision de rentrer dans le dispositif de la semaine à quatre jours et demi à la rentrée prochaine. Au niveau national, seulement 18,6% des communes, 22,5% des écoles, et 22,3 % des élèves seront finalement concernés par une modification des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

L'enquête nationale menée par le SNUipp-FSU dresse un premier bilan sans appel. Une majorité écrasante de communes estiment que la réforme est loin d'être mûre et attendront 2014 comme le demandait le SNUipp-FSU.

Pour les écoles passant en 2013, les Directeurs académiques de l'Éducation nationale (DASEN) doivent maintenant valider les projets présentés par les collectivités locales ou les conseils d'écoles. Le SNUipp demande que les nouvelles organisations de la semaine (mercredi ou samedi) et de la journée (horaires scolaires, durée de la pause de midi, contenu et organisation des activités périscolaires en fonction de l'âge des enfants) soient le fruit d'une réelle concertation avec les enseignants et les parents au sein des conseils d'école. Là où les projets ne sont pas encore clairement finalisés, la concertation doit se poursuivre. Nous continuons de demander que, là où il n'y pas accord de la communauté éducative (enseignants, parents), ce soit le report systématique à 2014.

D'une manière générale et dès maintenant, il faut tirer les conséquences de ce premier bilan afin de préparer sereinement 2014. La prise en considération des conditions de travail des enseignants, les questions du financement des activités éducatives, de leur gratuité, du recrutement et de la qualification des animateurs restent entièrement posées.

Il faudra apporter des réponses aux enseignants. Leur avis doit être pris en compte dans les projets qui doivent se discuter dans le cadre de réelles concertations. Il faut aussi avancer vite sur la nécessaire revalorisation de leurs salaires. Le ministère doit maintenant mettre sur la table des propositions sérieuses concernant la création d'une indemnité s'alignant sur l'ISOE du second degré et des améliorations de leur déroulement de carrière.

Il faut aussi donner des garanties aux collectivités locales qui ne peuvent, à elles-seules, supporter le coût de la réforme sur le long terme. A défaut, les nouveaux temps éducatifs promis aux enfants par le ministre pourraient bien se transformer en garderie et creuser ainsi des inégalités déjà trop lourdes en matière d'offre éducative.

Nouveaux dispositifs 2013

Le ministre de l'Éducation nationale a répondu favorablement à la demande du SNUipp-FSU d'accorder, dès maintenant, du temps aux équipes des écoles qui mettront en œuvre le « plus de maîtres que de classes » et la scolarisation des tout-petits à la rentrée prochaine. Concrètement, les équipes doivent pouvoir déduire, d'ici la fin de l'année scolaire, des heures d'Aide Personnalisée ou d'animations pédagogiques, le temps de concertation nécessaire à l'élaboration d'un projet.

Le SNUipp-FSU 95, en toute logique, demande que cette décision s'applique aussi aux enseignants qui veulent réfléchir à la mise en place des activités pédagogiques complémentaires (APC) qui s'intégrera dans la nouvelle organisation de la semaine.

Ces activités ouvrent un champ plus largement défini qui repose bien sur trois possibilités conjointes dont celle d'activités au service du projet d'école. C'est sur cette base que les écoles et les enseignants doivent pouvoir reprendre la main sur leur conception. Le SNUipp-FSU dénoncera toute organisation imposée par la hiérarchie, sera vigilant et interviendra pour que toute la liberté soit laissée aux équipes de mener à bien leur projet, dans le cadre des projets d'école et de classe. Le conseil des maîtres doit aussi garder la main sur la définition des « groupes restreints », tout comme sur l'horaire de ces activités.

Évaluations CE1 et CM2

Cette année, les évaluations nationales CE1 et CM2 seront laissées à la libre initiative des enseignants des écoles et ne donneront pas lieu à la remontée des résultats. L'exploitation des résultats se fera uniquement par les équipes dans les écoles. Aucune pression ne doit être faite sur les collègues et les équipes pour leur imposer une passation. Il est urgent que les discussions s'ouvrent sur le nouveau dispositif annoncé pour 2014. Le SNUipp-FSU y portera la nécessité d'un outil au service des apprentissages et donc de la réussite des élèves. Un outil qui devra servir aux enseignants pour les aider à analyser et à comprendre les réussites et les erreurs des élèves. Par leur caractère non obligatoire, ces évaluations ne donne plus droit à la prime de 400 Euros. Ces crédits libérés doivent abonder les mesures catégorielles dont doivent bénéficier les professeurs des écoles. Il y a urgence à ouvrir des négociations salariales. Il ne suffit pas que le ministre reconnaisse qu'il « serait digne de mieux payer les enseignants » : il doit ouvrir des discussions.

Droits des personnels

Dans le même temps les droits individuels (formation, mobilité, temps partiels, PALD, PACD, allègement de service) des personnels continuent de se dégrader.

Permutations nationales

Les résultats des mutations interdépartementales 2013 ont été catastrophiques. Bon nombre d'enseignants, essentiellement des femmes, ne pourront concilier leur vie familiale et professionnelle et seront souvent contraintes à se mettre en disponibilité, congés parentaux ou temps partiels entraînant perte de salaire et ralentissement de carrière. Ces résultats en chute s'expliquent par les raisons habituelles (suppressions de postes) mais aussi le calibrage très bas fait par les DASEN et le ministère. Le SNUipp-FSU dénonce cette situation et demande pour cette année des directives claires pour régler dès maintenant dans les départements les situations humaines les plus difficiles et une phase d'ineat-exeat permettant de satisfaire les demandes du plus grand nombre des collègues.

Congés de formation professionnelle

La CAPD va examiner les départs en congé de formation professionnelle. La constante augmentation des demandes dans notre département sur les dernières années montre qu'il y a une réelle attente de la part des enseignants. Malheureusement, la dotation attribuée est insuffisante et les possibilités de départs pour nos collègues sont réduites.

A l'heure où les carrières s'allongent, où la mobilité devient un enjeu important (même si la question de la mobilité ne peut se satisfaire d'une réponse par le congé formation), il est impératif d'augmenter le volume de départs proposé. Nous réaffirmons un véritable droit à la formation.

Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le SNUipp-FSU dénonce la non application sur le Val d'Oise du DIF pour tout fonctionnaire.

En effet, les agents de l'État bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé droit individuel à la formation (DIF), qu'ils peuvent utiliser selon leur choix pour accomplir certaines formations. La circulaire d'application relevant des décrets relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au Bulletin Officiel depuis 2010. Ce droit est ouvert depuis 2007. Cependant, à ce jour, les collègues de l'Académie de Versailles ne peuvent toujours pas en bénéficier, ce qui n'est pas le cas par exemple dans d'autres académies.

Alors que tout fonctionnaire, au regard de l'égalité de traitement, définie dans ses statuts, a les mêmes droits sur tout le territoire, les enseignants de l'Académie de Versailles sont privés du DIF, ainsi que de l'information périodique des agents concernant leurs droits de formation, dont est tenue l'administration.

Nous vous demandons donc, Madame la Directrice Académique, d'appliquer les dispositions légales relatives au Droit Individuel à la Formation et de préciser les modalités de mise en œuvre de ce droit dans l'Académie pour les personnels.

Temps partiels

Les temps partiels sont de nouveau à l'ordre du jour de cette CAPD. Les possibilités qu'ont les enseignants du 1er degré d'accéder à certaines quotités de temps partiels, droits, par ailleurs, reconnus aux autres fonctionnaires et aux salariés du privé, sont notablement réduites. Depuis quelques années, nous assistons dans le Val d'Oise, comme dans de nombreux autres départements, à une véritable remise en cause de dispositions permettant aux collègues d'exercer à temps partiel et selon les quotités choisies de droit comme sur autorisation. Nous dénonçons vigoureusement ces choix et ces orientations qui conduisent à réduire les droits des personnels.

La nouvelle circulaire pour les temps partiels prévoit que les enseignants puissent choisir la quotité la plus proche possible de leur choix « sous réserve qu'il corresponde à un nombre de demi-journées en moins dans la semaine ». Ainsi, les quotités autour de 50%, 60%, 70% ou 80% doivent pouvoir être proposées.

Il est inacceptable et insupportable que les enseignants et majoritairement des enseignantes du 1er degré se voient refuser des modalités d'organisation de leur service dont bénéficient d'autres fonctionnaires.

Postes adaptés / allègement de services

De trop nombreux personnels, en difficulté durable ou passagère, ne peuvent bénéficier de poste adapté ou d'un reclassement, faute de moyens budgétaires consacrés à ces dispositifs. Le SNUipp exige que les postes adaptés ne soient pas contingentés mais soient augmentés à hauteur des besoins. Toutes les possibilités de reclassement doivent être étudiées, avec les mesures d'accompagnement et de formation nécessaire...

De même, un allègement de service doit pouvoir être proposé à ces personnels qui, pour certains, n'ont d'autres solutions que de demander un temps partiel les pénalisant de fait (salaires amputés, conséquences sur la retraite). Pour la rentrée prochaine, seulement 8 Emplois Temps Plein pour les allègements de service pour 29000 enseignants ont été budgétés dans l'Académie. Le maintien dans l'emploi, en lien avec la loi de 2005, est pourtant important pour ces collègues en difficulté (situations passagères, pathologies évolutives).

Notre Académie, en lien avec notre département, doit développer une politique sociale et de santé en direction de ses personnels. Il n'est pas admissible que la santé physique et psychique des personnels subisse les conséquences de l'insuffisance et de l'inadaptation des moyens.

Aucun enseignant non retenu dans le cadre des postes adaptés ne doit se retrouver sans solution à la prochaine de la rentrée.

Samedi dernier, à l'appel du SNUipp et de la FSU, plusieurs milliers d'enseignants venus de toute la France, manifestaient à Paris pour la mise en place de mesures concrètes permettant aux enseignants comme à l'ensemble des personnels de l'Education d'exercer encore mieux leur métier au quotidien. Cela passe entre autre par : une amélioration des conditions de travail, d'emploi et de service de tous les personnels, le respect, le rétablissement et le développement des droits sociaux individuels et collectifs, la fin au gel du point d'indice et pour une réelle revalorisation salariale, la création des postes et la programmation des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions ainsi qu'un véritable plan d'envergure de lutte contre la crise de recrutement (formation initiale et continue, prérecrutements…),

Le samedi 6 avril, les enseignants des écoles manifestaient également à Paris pour que la refondation ne rate pas le coche de la priorité au primaire et leur donne concrètement les moyens de faire réussir tous les élèves. Parce qu'une loi n'a pas, à elle seule, le pouvoir magique de changer l'école, parce que sa mise en œuvre et son accompagnement doivent être exigeants, parce que rien n'avancera concrètement sans les enseignants. Transformer l'école : oui, mais pas sans les enseignants !

Compte-rendu

Avant d'entamer les travaux de la CAPD, la DASEN a apporté quelques éléments de réponses à notre intervention.

Sur les rythmes scolaires, elle annonce qu'elle envisage de donner 6h aux équipes qui passent dès la prochaine rentrée à la semaine de 4,5 demi-journées. Elle doit faire le point avec les IEN concernés sur l'avancée des "concertations" dans les communes.

Un comité consultatif départemental sur les rythmes scolaires composé d'IEN et des organisations syndicales représentatives devrait être mis en place après les congés de printemps.

La DASEN a indiqué de ne pas encore avoir connaissance de l'accord du ministre de donner du temps aux équipes concernées par les nouveaux dispositifs à la rentrée. Nous avons rappelé que le SNUipp-FSU 95 demandait également du temps pour les équipes qui souhaitaient réfléchir sur l'organisation de l'APC. De même, le SNUipp a souligné que les APC ne devaient pas être obligatoirement connectées au temps d'activités péri-éducatives (amalgame fait par certaines communes). L'organisation et les choix pédagogiques de ce volume de 36h annualisées doivent être laissés à l'initiative des équipes.

Demandes de départ en formation

1) Congés de formation professionnelle

Le département n'a pas encore connaissance de la dotation nationale allouée à l'Académie de Versailles mais l'administration se base sur les chiffres de l'an dernier qui étaient de 58 Emploi Temps Plein (pour environ 30 000 collègues dans le 1er degré !!!).

Ce qui correspondrait pour le Val d'Oise à 15 ETP soit 180 mois (contre 240 mois en 2010-2011 !!!).

Sur les 89 demandes, seulement 24 collègues bénéficieraient donc d'un congé formation (de 1 à 10 mois).

Une liste complémentaire de 7 personnes est ouverte. Les collègues qui souhaitent des informations peuvent contacter les délégués du personnel du SNUipp-FSU au 01 30 32 21 88.

2) DIF

La DASEN a reconnu que le DIF est un droit qui doit pouvoir être appliqué. Ce dossier demande une harmonisation académique. Ce sujet sera évoqué à la CAPD du 16 mai.

3) DDEAS

2 candidatures de collègues du Val d'Oise sur 3 sont retenues et présentées au ministère pour la formation au diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.

4) Stages langues vivantes et échange Québec

Une liste de 11 collègues demandant un stage de perfectionnement en langues vivantes pendant l'été 2013 (Angleterre, Écosse et Allemagne) est présentée au ministère. Pour rappel, l'an dernier 3 demandes avaient été satisfaites.

Une demande d'échange poste à poste avec le Québec sera également présentée au ministère.

Les collègues concernés seront avertis directement par le ministère.

Mouvement à TD

1) Priorités

Nous avons étudié toutes les situations de priorité :

Carte scolaire : fermetures de postes (classes et ZEP/REP), d'écoles, fusions...

Médicales à titre définitif ou provisoire.

Chaque situation individuelle a été examinée attentivement par vos délégués du personnel.

2) Examen de candidatures

La CAPD a travaillé sur les listes de candidatures aux postes de CPC, de coordonnateurs d'ULIS, pour les postes spécialisés.

3) Direction décharge totale et ECLAIR

La liste des collègues ayant pris contact (ou non) avec les IEN pour prendre connaissance des spécificités de ces types de postes a été étudiée.

Temps partiels

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU 95 a, une fois de plus, dénoncé les reculs des droits sociaux pour notre profession (voir la déclaration ci-dessus).

Cette année, 320 collègues ont demandé des temps partiels de droit et 209 sur autorisation.

La DASEN indique accorder les quotités de 50%, 62,5% et 75% de droit.

Pour les temps partiels sur autorisation, elle impose des critères pour accorder ou non ceux-ci.

Les critères retenus par la DASEN sont :

les enfants de moins de 8 ans,

les situations médicales,

les situations sociales.

Nous avons, bien évidemment, dénoncé ce nouveau recul et ce choix qui reste arbitraire. Toutes les demandes sont légitimes !

50% : 87 temps partiels sur autorisation seraient accordés et 72 refusés.

75% : sur les 32 demandes sur autorisation, 6 seraient refusées.

La DASEN a refusé de nous communiquer la liste des collègues arguant que les refus doivent être notifiés lors d'un entretien à la direction académique.

Au delà de son intervention générale sur cette question, le SNUipp-FSU propose aux collègues qui le souhaitent de formuler un recours afin que chaque situation individuelle soit examinée. N'hésitez pas à prendre contact avec vos délégués du personnel, avec le médecin ou les assistantes sociales des personnels.

Nous sommes également intervenus sur la situation spécifique des collègues qui n'ont pas obtenu leur mutation et qui sont dans l'attente des INEAT-EXEAT (voir la déclaration).

Pour toute information sur cette CAPD, n'hésitez pas à contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

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CAPD du jeudi 21 mars

SNUipp95 — 2013-03-21T20:13:36Z

Lors de la CAPD du 28 février, la DASEN avait convoqué un nouveau groupe de travail ce jeudi 21 mars sur la question des temps partiels.

Avant de traiter ce dossier, le SNUipp-FSU est intervenu sur la question des permutations.

- Permutations :

La situation, aujourd'hui, est inacceptable pour les collègues. Sur 700 demandes, seuls 99 ont obtenu satisfaction, dont 47 pour un département d'Île de France. 109 collègues qui postulaient au titre du rapprochement de conjoint se voient refuser leur mutation !

Le SNUipp-FSU exige que les promesses d'Exeat augmentent de façon significative cette année ! Suite à ces résultats catastrophiques, des collègues, n'ayant pas obtenu satisfaction ont déjà signalé leur intention de faire des demandes de disponibilité. Ils ne seront donc, de toute façon, pas en poste dans le Val d'Oise en septembre.

Face au désarroi des collègues, la seule réponse comptable de l'administration n'est pas supportable.

Les droits des personnels sont de plus en plus mis à mal avec chaque année un nouveau recul.

- Disponibilités :

La DASEN semble néanmoins avoir pris en compte les revendications réitérées du SNUipp-FSU puisqu'elle a annoncé qu'elle accorderait toutes les demandes de disponibilité sur autorisation soit les 105 demandes.

- Temps partiels :

Parution de la circulaire. Attention aux délais ! Les demandes sont à faire avant le 31 mars.

Lors de la CAPD du 28 février, le SNUipp-FSU s'était étonné des retards pris par le Val d'Oise concernant cette question, alors même que si la circulaire ministérielle n'était pas parue, certains départements l'avaient anticipée.

La question des rythmes scolaires, qui génère toujours autant d'inquiétudes, impacte directement les quotités de travail à temps partiel pour les écoles qui entreraient dans le dispositif dès la rentrée 2013. Cela créera inévitablement des situations inégalitaires entre les collègues.

La circulaire départementale définitive a été présentée lors du groupe de travail : incompréhensible et illisible à cause de la complexité introduite par la mise en place de la réforme des rythmes ! Elle est à paraître sur le site de la DDSEN jeudi 21 ou vendredi 22 mars.

Le SNUipp-FSU a demandé un accompagnement pour les collègues. En réponse, l'administration a proposé une FAQ (foire aux questions)...

Le SNUipp-FSU a également demandé que, conformément à la circulaire ministérielle, le 80% apparaisse clairement sur les annexes de la circulaire départementale. Pour mémoire, le 80% est un droit dans la fonction publique ! La DASEN reconnaît que les collègues peuvent le demander mais que vraisemblablement, elle les refusera...

La DASEN s'engage à étudier avec attention toutes les demandes de temps partiels sur autorisation. Elle devrait émettre des avis lors de la prochaine CAPD du 16 avril. Les refus seront signifiés aux collègues lors d'un entretien (semaine du 22 au 24 avril).

Le SNUipp-FSU a, de nouveau, exprimé son désaccord quant au fait de définir des critères d'attribution de temps partiels, toutes les demandes sont légitimes ! La DASEN prendra seule la responsabilité de ses refus.

- Rythmes :

Une preuve de plus -s'il en fallait encore une ! - que la réforme des rythmes, mise en place dans la précipitation, sans concertation provoque des situations inégalitaires entre collègues et ingérables pour les écoles et les circonscriptions.

A tel point qu'aujourd'hui, de nombreuses communes font « marche arrière » en demandant un report de la réforme en 2014.

La DASEN annonce seulement 4 communes qui ont fait part officiellement, à ce jour, de leur volonté de passer à la semaine de 4 jours et demi, dès 2013 contre 80 qui demandent d'ores et déjà le report. Une liste devrait être affichée par la Direction Académique à partir du 29 mars 2013.

Le SNUipp-FSU maintient sa demande de report de la réforme des rythmes à la rentrée 2014. Il doit permettre d'organiser la consultation avant toute décision afin de construire ensemble le projet le plus adapté aux situations locales.

Le SNUipp-FSU le réaffirmera lors de la manifestation nationale à Paris du samedi 6 avril pour que la refondation soit enfin une vraie transformation de l'école, pour et avec les enseignants, pour la réussite de tous les élèves. Les moyens doivent être à la hauteur de cette ambition.

- PACD/PALD :

Lors de la dernière CAPD, nous avions exprimé notre inquiétude concernant le peu de postes adaptés et d'allègement de service octroyés les années passées.

Le rectorat confirme nos inquiétudes : seulement 79 ETP pour l'académie, dont 8 pour les allègements de service...

- ULIS :

La circulaire est parue lundi 18 mars. Candidatures pour le 25 mars. La commission de recrutement se tiendra mercredi 27 mars. Les collègues seront affectés à TD à l'issue de cet entretien.

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CAPD du 28 février : compte-rendu

SNUipp95 — 2013-02-28T17:35:00Z

C'est avec tristesse et douleur que les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 ont fait part, à l'ensemble de la CAPD, de la disparition d'Emma, la fille de nos amis Laurent et Sandrine Jany. Toutes nos pensées vont vers eux et Clément, leur fils.

Disponibilités : décisions encore reportées

Lors de la CAPD du 21 février, le SNUipp-FSU 95 s'était étonné que les disponibilités n'aient toujours pas été traitées... La DASEN avait alors convoqué en urgence un Groupe de Travail pour ce jeudi.

Les disponibilités ont également une incidence sur le mouvement intra-départemental en libérant des postes à TD.

97 demandes de disponibilités de droit sont accordées automatiquement. La DASEN réserve sa décision concernant les 93 demandes sur autorisation (78 renouvellements et 15 premières demandes).

Elle indique espérer pouvoir donner des réponses lors de la CAPD du 21 mars 2013 !

Par ailleurs, le SNUipp-FSU 95 a souligné que les statistiques de participations aux permutations (forte proportion de demandes de sorties du 95 pour rapprochements de conjoints et faible demandes d'entrées) laissent supposer une augmentation du nombre de demandes de disponibilités de droit.

Le SNUipp-FSU 95 a dénoncé, de nouveau, le traitement accordé aux collègues. Il n'est pas admissible d'entretenir une telle incertitude.

Temps partiels : ubuesque !

La DASEN souhaitait présenter un projet de circulaire sur les temps partiels basé sur un projet de circulaire ministérielle qui n'est toujours pas publiée.

La précipitation à entrer dans la réforme des rythmes que le SNUipp-FSU dénonce depuis le début, conduit à des situations inadmissibles et inéquitables. En ne considérant que les quelques exemples d'organisation de la journée et de la semaine proposés par le ministère, on créerait une multitude de quotités et de rémunérations différentes ! Une situation inégalitaire pour les collègues et ingérable pour les écoles.

La liberté laissée aux communes d'organiser l'emploi du temps souvent sans concertation provoque des situations insupportables pour les personnels et pour les écoles.

Le SNUipp-FSU a réaffirmé que seul un report pour toutes les communes à 2014 permettrait de prendre le temps de penser une réforme et son organisation dans l'intérêt de tous.

Le projet de circulaire sur les temps partiels est une nouvelle illustration de l'improvisation avec laquelle cette réforme est menée.

Ce dossier sera de nouveau à l'ordre du jour de la CAPD du 21 mars 2013 !

"+ de maîtres que de classes"

La DASEN a proposé un projet d'avenant au mouvement pour les postes "+ de maîtres que de classes".

Le SNUipp-FSU 95 est intervenu pour demander des clarifications et des précisions (mission, projet, formation...). Il a demandé que des corrections soient apportées notamment sur les priorités des "faisant fonction" (postes REP/ZEP actuels). Nous nous sommes assurés que tous les collègues concernés feraient l'objet d'une attention particulière lors du mouvement.

L'avenant devrait paraître prochainement en annexe 16 du mouvement sur le site de la Direction Académique.

Pour mémoire : ouverture du serveur du mouvement du 18/03 au 03/04. Réunion d'information, organisée par le SNUipp-FSU 95, le mercredi 20 mars à 14h à la maison des syndicats.

Stages CAPA-SH

Le SNUipp-FSU 95 a demandé que de nouveaux départs en stage soient accordés. Après informations prises auprès de nos collègues de sections SNUipp d'autres départements d'Ile de France, il s'avère que des départs en nombre sont accordés pour les options E et G.

La DASEN maintient son refus d'accorder des départs dans ces options au prétexte que l'avenir des RASED reste en suspens dans l'attente de discussions nationales. Elle annonce accorder un départ supplémentaire en option D.

Postes adaptés - Allègement de service

Le SNUipp-FSU 95 a pointé la carence des possibilités proposées aux collègues en situations particulières. Cette année, seulement 8 postes adaptés et 2 équivalent Emplois Temps Plein pour les allègements de service étaient budgétés pour notre département.

ULIS

7 créations d'ULIS sur le Val d'Oise pour la rentrée prochaine. Une commission au rectorat déterminera si ces postes sont ouverts aux collègues du 1er ou du 2nd degré.

P.E.S.

Le SNUipp-FSU 95 est sollicité régulièrement par les jeunes collègues stagiaires. Il y a nécessité d'avoir une vision d'ensemble de la situation et de réfléchir à une amélioration des conditions de "formation".

Nous avons donc demandé qu'un point d'étape et une analyse de l'année de stage soit à l'ordre du jour d'un prochain groupe de travail.

Pour toute question, résultat : n'hésitez pas à contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

ET SI VOUS VOUS SYNDIQUIEZ !

CAPD du 21 février : compte-rendu

SNUipp95 — 2013-02-21T14:06:53Z

Voir la déclaration du SNUipp-FSU 95

Remplacements

Le SNUipp-FSU 95 a interpellé solennellement la DASEN sur la situation du remplacement dans le Val d'Oise. En effet, celle-ci est catastrophique et s'est de nouveau dégradée cette année. Près de 200 classes se sont retrouvées chaque jour sans remplacement en février. Cela représente quotidiennement près de 5500 élèves qui se retrouvent sans enseignant remplaçant pour les prendre en charge !

Les absences de courte durée non remplacées, qui parfois durent, se multiplient. Les équipes enseignantes sont exaspérées par cette dégradation du remplacement qui installe des dysfonctionnements récurrents au sein des écoles. L'État n'assure pas la mission de continuité du service public d‘éducation. Comment et dans quelles conditions faire travailler nos élèves et comment assurer la sécurité de tous avec des effectifs qui frôlent parfois les 45 par classe après répartition ? Et que dire de l'image de l'école publique renvoyée aux parents d'élèves ! Le SNUipp-FSU 95 appelle donc les collègues, en lien avec les parents d'élèves, à appliquer la consigne syndicale de ne plus accueillir les enfants au delà de 3 jours non remplacés.

La Directrice Académique répond que l'essentiel des remplacements s'opère sur des congés longs. Elle confirme qu'actuellement entre 120 et 140 classes ne sont pas remplacées.

Le gouvernement affiche la priorité pour l'École primaire. Pour le SNUipp 95 un plan d'urgence pour le remplacement dans notre département est indispensable.

Promotions à la Hors Classe

4637 collègues sont promouvables à la Hors Classe cette année. Si le ministère maintient le ratio de 2% de l'an dernier, environ 90 collègues seulement pourraient bénéficier de cette promotion.

Les promotions à la Hors Classe seront entérinées lors de la CAPD du 16 mai 2013. Le SNUipp-FSU intervient auprès du ministère afin que le ratio soit augmenté de manière significative (les textes prévoient la possibilité de 15%).

Pour la troisième année consécutive, la Directrice Académique a sollicité l'avis du corps d'inspection sur les promouvables à la HC. Comme l'an dernier, elle a décidé de retirer pour cette campagne un collègue de la liste. S'agit-il d'un nouveau mode de sanction ? Le SNUipp a fait part de ses interrogations sur la pertinence de telles décisions...

La question des carrières et des salaires est devenue très préoccupante pour notre profession. Depuis l'an 2000, le pouvoir d'achat des enseignants a diminué de 13%, situation en partie imputable au gel du point d'indice depuis trois ans. Le SNUipp dénonce le « déclassement salarial » dont sont victimes les Professeurs des Écoles. Un déclassement qui se traduit par exemple par le fait qu'après 15 ans d'exercice, les enseignants français du primaire sont payés 15% de moins que la moyenne des enseignants des pays de l'OCDE, soit une différence de plus de 320 euros par mois. Les inégalités salariales entre les enseignants hommes et femmes sont également très préoccupantes. Elles peuvent atteindre jusqu'à 150 € en fin de carrière, un comble dans une profession très majoritairement féminisée.

Le SNUipp-FSU demande une revalorisation financière des enseignants du primaire reconnaissant leur travail invisible (leur temps de travail réel étant estimé à 43 heures par semaine) en s'alignant sur la situation du second degré et revendique une augmentation qui ne peut être inférieure à 100 € mensuels.

Le SNUipp-FSU exige également une amélioration du déroulement de la carrière avec l'accès de tous à l'indice 783, indice terminal de l'actuelle hors-classe au rythme d'avancement le plus rapide, dans le cadre d'une classe unique. Il demande, par ailleurs, le recylindrage du corps par la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous.

Ces dernières années, le ministère a modifié le barème d'accès à la Hors Classe pour laisser croire qu'il se préoccupait de la revalorisation de la carrière des enseignants. Néanmoins, le contingent d'accès à la hors classe est toujours aussi faible : il était l'an dernier de 2% alors que les textes permettent un ratio de 15%.

En 2012, l'application de ce ratio de 2% pour les 4296 enseignants promouvables du Val d'Oise s'est concrétisé par l'attribution de seulement 86 promotions à la Hors Classe.

De même, chaque année, une forte majorité de professeurs des écoles qui partent à la retraite n'ont pu accéder à la Hors Classe et n'ont même pas atteint le 11ème échelon de la classe normale. Ce constat n'est pas acceptable. La nécessaire question de la revalorisation de notre profession et du pouvoir d'achat des enseignants est plus qu'urgente.

De plus, l'abrogation du jour de carence en cas d'arrêt maladie est, elle aussi, attendue par nos collègues. L'annonce dans le journal Les Échos de ce jour, par Marylise Lebranchu, Ministre de la fonction publique, de la suppression de cette mesure « injuste, inutile, inefficace et humiliante » devra donc rapidement être confirmée par le gouvernement.

Départs CAPASH et psychologues

	A	B	C	D	E	F	G
Nbre candidats	5	0	4	11	11	14	1
Nbre départs	0	0	2	10	0	10	0

La DASEN déclare n'avoir aucune donnée sur l'avenir des RASED. Elle n'accorde donc aucun départ E et G.

Pour l'option A, aucun départ n'est accordé faute de poste vacant.

Pour l'option D, tous les candidats avec un avis favorable sont retenus.

Pour l'option F, 10 collègues obtiennent la formation. Une liste complémentaire de 3 collègues a été constituée dans l'attente de la confirmation du nombre de postes vacants.

Concernant les départs en DEPS (formation psychologues scolaires), 17 demandes ont été formulées. La DASEN prévoit 5 départs et proposera pour l'entretien une liste de 12 collègues. Aujourd'hui, 8 postes de psychologues restent vacants sur notre département. Le SNUipp-FSU 95 est, de nouveau, intervenu sur la situation dramatique sur Garges les Gonesse et a demandé qu'une solution soit trouvée en urgence.

Les coupes sombres dans les RASED ces dernières années ont fragilisé le traitement de la difficulté scolaire. Sur certains secteurs, la situation est intenable. Réimplanter et développer les RASED sur le Val d'Oise doit, là encore, être une priorité. Cela passe nécessairement par une programmation et une augmentation du volume de départs en stage. Dans le même temps, le groupe de travail sur la place et l'évolution des missions des personnels spécialisés des réseaux d'aides aux élèves en difficulté, promis et annoncé depuis plusieurs mois par le Ministre, doit se mettre en place sans attendre !

Liste d'aptitude Direction d'École

Sur les 103 candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude, 84 ont reçu un avis favorable, 18 un avis défavorable (+ 1 désistement).

Depuis plusieurs années, la situation de la direction d'école est de plus en plus critique : des tâches alourdies, des missions complexifiées, un manque de temps notable... Il est temps de reconnaître et de soutenir l'engagement des directrices et directeurs pour la réussite des élèves et le fonctionnement de l'École. Les discussions sur ce dossier doivent rapidement s'ouvrir et amener impérativement des propositions concrètes !

Enfin, l'administration nous a remis la liste des contrats aidés en assistance administrative (1 contrat pour deux écoles). Il ne reste plus que 60 contrats pour le département. Le Secrétaire Général de la Direction Académique indique que la priorité est à la prise en charge du handicap.

Liste d'aptitude Référents et CPC

13 collègues sont candidats à un poste de référent à la scolarisation des élèves handicapés. 11 ont obtenu un avis favorable.

19 collègues postulent pour être CPC. 18 obtiennent un avis favorable.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur la question des disponibilités et le dossier du "plus de maîtres que de classes".

Une CAPD est réunie en urgence jeudi 28 février afin d'étudier ces questions. Le projet de circulaire concernant les postes surnuméraires devrait y être présenté.

L'ouverture du serveur pour le mouvement intra-départemental est reculée. Ouverture du 18/03 au 02/04.

Enfin, sur la question des rythmes scolaires, il faut sortir de l'impasse. Sans accord : le report ! Une large consultation doit être organisée avant toute prise de décision par les communes afin de construire, tous ensemble, un projet de qualité. Évitons l'enlisement, car une réforme en échec, ou simplement fragilisée, risquerait de mettre en danger la priorité au primaire à laquelle nous sommes tous et toutes attachés.

Pour toute question, résultat : n'hésitez pas à contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

ET SI VOUS VOUS SYNDIQUIEZ !

Déclaration à la CAPD du 21 février

SNUipp95 — 2013-02-21T10:50:02Z

VOIR LE COMPTE-RENDU DE LA CAPD ICI !

Déclaration du SNUipp-FSU 95 à la CAPD du jeudi 21 février 2013

Madame la Directrice Académique

Mesdames, Messieurs

Depuis plusieurs années, la situation du remplacement est catastrophique sur notre département. Celle-ci s'est de nouveau dégradée cette année et ce sont près de 200 classes qui se sont retrouvées chaque jour sans remplacement en février. Cela représente quotidiennement près de 5500 élèves qui se retrouvent sans enseignant remplaçant pour les prendre en charge !

Le SNUipp-FSU 95 appelle donc les collègues, en lien avec les parents d'élèves, à appliquer la consigne syndicale de ne plus accueillir les enfants au delà de 3 jours non remplacés.

Le gouvernement affiche la priorité pour l'École primaire. Un plan d'urgence pour le remplacement dans notre département est indispensable.

Cette priorité à l'école primaire ne pourra, également, faire l'impasse sur la situation matérielle et financière des enseignants du premier degré.

Aujourd'hui, la Commission Paritaire Administrative Départementale va examiner l'avancement à la Hors Classe.

En 2012, l'application de ce ratio de 2% pour les 4296 enseignants promouvables du Val d'Oise s'est concrétisé par l'attribution de seulement 86 promotions à la Hors Classe.

La CAPD d'aujourd'hui examine également les inscriptions sur la liste d'aptitude pour les directions d'écoles. Depuis plusieurs années, la situation de la direction d'école est de plus en plus critique : des tâches alourdies, des missions complexifiées, un manque de temps notable... Il est temps de reconnaître et de soutenir l'engagement des directrices et directeurs pour la réussite des élèves et le fonctionnement de l'École. Les discussions sur ce dossier doivent rapidement s'ouvrir et amener impérativement des propositions concrètes !

Par ailleurs, les départs en stage CAPA-SH et en formation de psychologue scolaire sont à l'ordre du jour de cette CAPD. Les coupes sombres dans les RASED ces dernières années ont fragilisé le traitement de la difficulté scolaire. Sur certains secteurs, la situation est intenable. Réimplanter et développer les RASED sur le Val d'Oise doit, là encore, être une priorité. Cela passe nécessairement par une programmation et une augmentation du volume de départs en stage. Dans le même temps, le groupe de travail sur la place et l'évolution des missions des personnels spécialisés des réseaux d'aides aux élèves en difficulté, promis et annoncé depuis plusieurs mois par le Ministre, doit se mettre en place sans attendre.

VOIR LE COMPTE-RENDU DE LA CAPD ICI !

CTSD du 4 octobre 2012

SNUipp95 — 2012-10-04T11:52:58Z

La FSU dans sa déclaration liminaire est revenue sur ce début d'année scolaire avec une rentrée 2012 qui a eu lieu dans les Premier et Second degrés dans des conditions un peu particulières, celles d'une crise financière d'une rare ampleur et de l'élection d'un gouvernement qui se déclare en franche rupture avec les politiques menées par ses prédécesseurs ces dix dernières années.

Un certain nombre de déclarations, voire quelques mesures concrètes, nous semblent aller dans le bon sens et notre Fédération et ses syndicats l'ont dit : abandon du dogme du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans notre Ministère, recrutement immédiat de 1000 enseignants supplémentaires, abrogation du décret sur l'évaluation des enseignants, volonté de concertation sur une « refondation de l'École » dont on commence à entrevoir cependant les limites, relative priorité budgétaire accordée à l'Éducation Nationale, certes au détriment d'autres administrations, réintroduction partielle d'une formation professionnelle pour les néo-recrutés.

Le projet de recruter 43000 enseignants, certes louable, va pourtant se heurter à la décision de geler les traitements et à la dégradation de nos conditions de travail qui sont loin de rendre nos professions attractives. Le « malaise diffus chez les Professeurs » qu'un récent rapport de l'Inspection Générale reconnaît n'est pas prêt de se résorber dans ces conditions.

Notre Fédération dénonce la non-abrogation du LPC et ne peut se satisfaire d'une simplification de sa validation.

La situation dans notre département, à l'instar du reste du pays, reste très insatisfaisante et les tensions ne sont pas apaisées.

Ainsi par exemple, les 28 postes de Professeurs des Écoles restitués au Val d'Oise en juillet dernier au titre du plan d'urgence sont loin de combler plusieurs années de saignée de notre École. La hausse démographique dans notre département se confirme et les effectifs par classe augmentent. Les Rased, qui constituent un levier important en matière de prévention de l'échec scolaire, n'ont pas recouvré les moyens dont ils disposaient. De nouveau en cette rentrée, les politiques menées par l'ancien gouvernement continuent de dégrader la qualité du Service Public d'Éducation, les conditions d'enseignement et d'apprentissage, de fragiliser les élèves les plus en difficulté et d'accroître les inégalités entre eux. Il est urgent d'inverser la tendance.

Lire la déclaration dans son intégralité en la téléchargeant ci-dessous :


Cliquez sur le fichier

Avec 136968 élèves comptabilisés au 28/09/2012, le Val d'Oise scolarise 1336 élèves de plus que l'an dernier. Un chiffre qui n'est pas encore définitif et qui devrait donc augmenter.

On note la confirmation de la poussée démographique de ces dernières années avec un pic de la maternelle jusqu'au CP. Une tendance qui devrait se prolonger.

Le SNUipp-FSU 95 demande donc qu'une attention particulière soit accordée à notre département, lors de la préparation de la prochaine dotation.

Le Val d'Oise compte 799 écoles soit 6 de moins que l'an dernier. Nous avons demandé à ce que tout projet de fusion d'écoles soit connu en amont et discuté.

La journée pour rattraper le jeudi 8 novembre (vacances de la Toussaint) a été fixée par les Recteurs des Académies de l'Ile de France, le mercredi 22 mai 2013 pour le 1er degré.

Le bilan de rentrée sera de nouveau à l'ordre du jour du CDEN qui se tiendra à la préfecture du 95 le lundi 22 octobre 2012.

Vous pouvez contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95 pour toute question complémentaire au 01 30 32 21 88.

CAPD du 29 août 2012

SNUipp95 — 2012-08-29T12:10:00Z

La CAPD de rentrée, du mercredi 29 août matin, devait étudier les dernières demandes de réaffectations, faire un point sur les ineat-exeat, les Mis A Disposition des circonscriptions et de la Direction Académique et les Professeurs des Écoles Stagiaires.

Les délégués du personnel ont également demandé que soient inscrites à l'ordre du jour diverses questions (EVS, calendrier, stages de RAN...).

Nous sommes également intervenus sur toutes les situations individuelles signalées par les collègues.

INEAT-EXEAT

La Directrice Académique avait arrêté en juin une liste principale de 17 collègues et une liste complémentaire de 11 personnes + 3 demandes pour Mayotte.

13 collègues (dont les 3 pour Mayotte) ont obtenu leur INEAT par le département demandé. 11 ont obtenu une réponse négative. 7 dossiers sont encore en attente.

La Directrice Académique maintient ces promesses d'exeat (liste principale + liste complémentaire) jusqu'à la mi-septembre en cas d'accord d'ineat du département demandé.

Par ailleurs, 5 départements acceptent une demande d'INEAT. La Directrice Académique propose d'accorder 5 exeats supplémentaires permettant à ces collègues de pouvoir quitter le département.

Réaffectations

La CAPD a examiné les demandes de réaffectations sur postes ASH, directions d'écoles et de SEGPA...

Les collègues concernés peuvent contacter les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95.

Les postes ASH qui restent vacants seront proposés aux MAD volontaires dans un premier temps.

MAD

Les M.A.D. qui avaient été affectés sur des circonscriptions fin juin sont réunis par les IEN.

Les MAD Direction Académique devraient tous être contactés par les services de l'Inspection Académique. Ils seront répartis dans les circonscriptions selon les besoins et devraient pouvoir rejoindre leurs écoles (ou circonscription) de rattachement lundi 3 septembre.

PES

264 PES arrivent sont affectés sur notre département. Ils sont "invités" à l'IUFM et dans les Réseaux de Formation Localisés jeudi 30 et vendredi 31.

Ils rejoindront leurs écoles le lundi 3 septembre.

Le SNUipp est de nouveau intervenu sur le dossier de la Formation Initiale et sur le nécessaire besoin de refonte de celle-ci. Ces modalités d'entrée dans le métier sont inacceptables tant pour les stagiaires que pour les équipes d'écoles et les élèves.

Stage Remise A Niveau

Le SNUipp a réaffirmé sa position sur ce dossier. Nous avons souligné les difficultés liées à l'organisation de ces stages cette année. Un dossier qu'on ne peut dissocier de la question du pouvoir d'achat des enseignants...

EVS : il y a urgence

Ce dossier est au cœur des préoccupations du SNUipp. C'est en ce sens que le SNUipp 95 avait écrit avec la FCPE 95 un courrier à la DA-SEN en juillet (vous pouvez retrouver ce courrier ainsi que la lettre du SNUipp national au ministre en cliquant ici).

La DA-SEN propose de programmer rapidement une réunion avec les organisations syndicales sur ce dossier.

Nous avons rappelé que derrière chaque situation, il y avait une personne. Certains contrats sont arrivés à échéance début juillet ou y arrive fin août. La DA-SEN nous invite à faire remonter à la Direction Académique toutes les situations urgentes. N'hésitez pas à prendre contact avec le SNUipp.

Calendrier

Nous avons demandé à ce que le calendrier des instances paritaires soit rapidement fixé et transmis à la profession.

En ce qui concerne la journée à "rattraper" pour compenser l'allongement des vacances de la Toussaint, la décision sera académique.

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la section départementale du SNUipp-FSU 95.

Délégués du personnel

2011-11-02T08:00:00Z

Avec 65 % des voix aux élections professionnelles d'octobre 2011, le SNUipp Val d'Oise conserve 8 sièges sur les 10 que compte la CAPD et dans le même temps progresse de plus de 1% .

Il poursuit ainsi de façon continue la progression entamée depuis sa création en 1992.

Sur 10 délégué(e)s du personnel, élus à la CAPD du Val d'Oise :

SNUipp - FSU : 8 (avec 64,89% des voix)

SE Unsa : 1 (avec 14,14% des voix)

SNUDI FO : 1 (avec 7,63% des voix)

Les délégué(e)s du personnel du SNUipp Val d'Oise

8 Titulaires et 8 suppléants

Corps : Instituteurs et professeurs des écoles classe normale

Alexis POMERAT adjoint école élémentaire Foch - Taverny

Véronique HOUTTEMANE directrice école primaire Foch - Ecouen

Nathalie SOLLIER adjointe école élémentaire Langevin 2 - Argenteuil

Rosario ELIA adjoint école élémentaire Chantepie 2 - Sarcelles

Nathalie BELLIARD cons. pédagogique circonscription de Sannois

Eric COUDERCHON adjoint école maternelle Wallon - Argenteuil

Olivier CHEMIN adjoint école élémentaire Ravel - Ermont

Catherine MARTIN adjointe école élémentaire le Chat Perché - Cergy

Laurent JANY ens. spécialisé CLIS le Moulin - Louvres

Mathieu LAVIS adjoint école élémentaire Langevin - Goussainville

Nathalie LAMBERT adjointe école élémentaire J.B. Clément - Montmagny

Isabelle CAILLIEREZ adjointe école primaire les Retentis - Jouy le Moutier

Nathalie AMATO-RAVARD adjointe école élémentaire la Croix Duny - Argenteuil

Agnès BONITEAU directrice école maternelle L.Aubrac - Gonesse

Corps : professeurs des écoles hors-classe

Rémi BEAUMANOIR directeur école élémentaire M.Lelong - Sarcelles

Mireille DASCALOPOULOS directrice école élém. Les Hauts Champs - Bouffémont

Les seules ressources du SNUipp sont les cotisations.
C'est décidé, moi aussi, je me syndique dès maintenant

pour l'année scolaire.

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Cliquez ici pour voir le communiqué :
résultats élections professionnelles 2011

Le Paritarisme

2006-03-01T16:46:00Z

Les instances paritaires de concertation ont été mises en place dans la Fonction Publique en 1947 (elles ont, depuis, subi divers aménagements, en particulier entre 1982 et 1984). Elles constituaient la première reconnaissance du droit à l'expression et au contrôle des personnels. Elles constituent une avancée importante pour le mouvement syndical, par rapport à la situation précédente, où les supérieurs hiérarchiques (le plus souvent les préfets) géraient personnels et structures sans grande transparence, avec de multiples exemples de décisions arbitraires.

Pas d'illusion, cependant, sur l'étendue de leur pouvoir :

Ces commissions ne sont que consultatives et n'émettent qu'un avis. En dernier ressort, c'est le représentant de l'autorité (IA, Recteur ou Ministre) qui prend les décisions (en France, l'Etat est souverain).

Leurs décisions s'inscrivent dans le cadre de la loi (évidemment !) et aussi du budget.

Malgré ces limites, ces commissions jouent un rôle important en matière de transparence, d'information, de caisse de résonnance des revendications, d'avancées diverses.

Les IA, notamment pour la gestion des personnels, ont tendance à respecter les avis des CAPD et à ne s'en éloigner en général que pour des raisons budgétaires.

CAPD, le CTPD et le CDEN sont les principales commissions. Il ne faut toutefois pas oublier d'autres instances qui ont aussi un rôle important :

le Comité Départemental des Oeuvres Sociales,

la Commission de Réforme,

le Conseil de Formation,

le Comité d'Hygiène et de Sécurité etc.

Le SNUipp et la FSU sont présents dans toutes ces instances pour veiller à l'équité et à la transparence des opérations. Les délégués du personnel y défendent les intérêts individuels et collectifs de la profession grâce aussi à l'importance des actions engagées par le syndicat et la fédération.

Depuis 1992, date de sa création, le SNUipp voit la confiance que lui accordent les personnels se confirmer à chaque élection professionnelle.

Ainsi, en décembre 2008, ce sont près de 64 % des collègues qui ont porté leurs suffrages sur la liste présentée par le SNUipp Val d'Oise, élisant ainsi 8 délégués sur 10 au titre du SNUipp à la CAPD.

SNUipp-FSU 95

CAPD du 16 mai 2013

Mouvement à Titre définitif

Hors classe

Temps partiels

Liste d'aptitude PE

Questions diverses

CONTACTEZ LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU SNUipp AU 01 30 32 21 88 OU PAR MAIL

Les seules ressources du SNUipp sont les cotisations. C'est décidé, moi aussi, je me syndique dès maintenant .

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CAPD du 11 avril : compte-rendu

Droits des personnels

Compte-rendu

CAPD du jeudi 21 mars

N'HESITEZ PAS A CONTACTER LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU SNUipp AU 01 30 32 21 88 OU PAR MAIL

CAPD du 28 février : compte-rendu

Disponibilités : décisions encore reportées

Temps partiels : ubuesque !

"+ de maîtres que de classes"

Stages CAPA-SH

Postes adaptés - Allègement de service

ULIS

P.E.S.

Pour toute question, résultat : n'hésitez pas à contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

CAPD du 21 février : compte-rendu

Remplacements

Promotions à la Hors Classe

Départs CAPASH et psychologues

Liste d'aptitude Direction d'École

Liste d'aptitude Référents et CPC

Pour toute question, résultat : n'hésitez pas à contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

Déclaration à la CAPD du 21 février

CTSD du 4 octobre 2012

Lire la déclaration dans son intégralité en la téléchargeant ci-dessous :

CAPD du 29 août 2012

Délégués du personnel

Sur 10 délégué(e)s du personnel, élus à la CAPD du Val d'Oise :

Les délégué(e)s du personnel du SNUipp Val d'Oise

8 Titulaires et 8 suppléants

Les seules ressources du SNUipp sont les cotisations. C'est décidé, moi aussi, je me syndique dès maintenant pour l'année scolaire.

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Le Paritarisme

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pour l'année scolaire.