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Monter un PPS ou demander un réexamen du PPS : fiche pratique
vendredi, 12 février 2016
Description des différentes procédures pour monter un PPS ou demander un réexamen de PPS

DEMANDER LA MISE EN PLACE D’UN PPS

L’élève n’est pas connu de la MDPH

Procédure d’urgence (sur des raisons médicalement certifiées)
- Compte-rendu de l’équipe éducative signé par la famille (ou joindre une demande manuscrite de la famille)
- certificat du médecin scolaire (sous pli confidentiel) Les différents partenaires ont ensuite 3 mois pour présenter à la MDPH la situation globale de l’élève à travers tous les documents utiles.
Procédure normale avec participation de la famille
- GEB (+ travaux de l’élève, si besoin)
- Compte-rendu de l’équipe éducative.
- Compte-rendu du psychologue scolaire
- Certificat du médecin scolaire
- CERFA
- Certificat médical du CERFA
- Tout autre document, bilan ou compte-rendu pouvant étayer les constats.
Si la famille ne donne pas suite (après plus ou moins deux équipes éducatives
- Remettre aux parents la lettre datée et signée les informant du délai de 4 mois avant saisie par l’IA de la MDPH
- ne pas oublier de les faire signer et d’en garder une copie
Les parents ont déjà saisi la MDPH
- GEB (+ travaux de l’élève, si besoin)
- Compte-rendu de l’équipe éducative.
- Compte-rendu du psychologue scolaire
- Certificat du médecin scolaire
- Tout autre document, bilan ou compte-rendu pouvant étayer les constats.

DEMANDER LE REEXAMEN D’UN PPS

Procédure d’urgence (sur des raisons médicalement certifiées)
- Compte-rendu de l’ESS (ou joindre une demande manuscrite de la famille)
- certificat du médecin scolaire (sous pli confidentiel) Les différents partenaires ont ensuite 3 mois pour présenter à la MDPH la situation globale de l’élève à travers tous les documents utiles.
Les aides ne correspondent plus aux besoins
- Compte-rendu de l’ESS
- Ecrit signé des parents motivant la demande
- GEB (+ travaux de l’élève, si besoin)
- Compte-rendu du psychologue scolaire
- Certificat du médecin scolaire
- Tout autre document, bilan ou compte-rendu pouvant étayer les constats.
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